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L'association AFAV a pour but d'aider les victimes d'un accident de la route dans l'indemnisation de leur préjudice corporel. Bien souvent, les victimes éprouvent des difficultés pour comprendre les mécanismes de l'indemnisation. L'assistance d'un avocat s'avère parfois nécessaire, mais quel avocat choisir ? De même, faut-il solliciter l'assistance d'un médecin expert lors de l'expertise médicale ? Et quel médecin ? Quand faut-il saisir le fonds de garantie ? Dois-je accepter l'offre d'indemnisation que formule l'assurance ? Comment fonctionne la garantie individuelle du conducteur ? Qu'est-ce qu'une expertise contradictoire ? Que vous soyez victime d'un accident de voiture, accident de moto et si vous n'êtes pas responsable, votre préjudice doit faire l'objet d'une réparation intégrale. Par ailleurs, si vous êtes passager lors d'un accident de la circulation, piéton victime d'un accident de la route ou victime d'un accident de vélo, l'indemnisation de votre préjudice est la règle. Elle est fixée par la loi Badinter. L'association AFAV est présente à vos côtés pour aider à y voir plus clair dans l'indemnisation du préjudice corporel suite à un accident de la route. Une permanence téléphonique a lieu tous les jours du lundi au vendredi de 11 heures à 18 heures. Par ailleurs, nous répondons à tous vos mails dans un délai de 48 heures et si nécessaire, nous vous rappelons par téléphone. Une équipe de bénévoles et de professionnels vous écoutent et vous conseillent tout au long de la procédure en indemnisation. Une liste de médecins conseils de victime compétents pour vous assister lors des expertise médicales est disponible sur ce site. De même, nous pouvons vous diriger vers un avocat si nécessaire.
Chaque année, environ 20.000 personnes perdent la vie des suites d'un accident de la vie. Cela représente un chiffre trois fois supérieurs aux accidents de la circulation. Ces accidents de la vie sont à l'origine de séquelles importantes pour environ 400.000 personnes. Les accidents de la vie regroupe les accidents domestiques, les accidents pendant de bricolage, jardinage. Ils concernant aussi les accidents de loisirs ou accidents lors de la pratique sportive. Ces accidents comprennent enfin les victimes d'attentats ou d'agressions ainsi que les catastrophes naturelles et/ou technologiques. L'accident de la vie peut survenir sur différents lieux, à votre domicile (intérieur ou extérieur), dans le cadre scolaire, lors des vacances. Les accidents de la route et accidents de travail sont exclus de cette catégorie. Les accidents de la vie font l'objet d'une indemnisation sous certaines conditions selon l'intervention ou non d'un tiers. La procédure d'indemnisation dépendra également des circonstances de l'accident. Les ayants droit des victimes d'un accident de la vie peuvent aussi être indemnisées en fonction des situations. L'association AFAV répond à toutes vos questions concernant l'indemnisation de votre préjudice lors d'un accident de la vie. N'hésitez pas à nous solliciter.
Toute personne victime d'un accident médical peut prétendre à l'indemnisation de son préjudice. L'accident médical, qu'il résulte d'un acte de soin, de diagnostic ou de prévention peut engendrer des graves séquelles. Par accident médical, on entend l'erreur médicale, l'aléa thérapeutique, l'infection nosocomiale ou les affections iatrogènes. La première démarche est de récupérer le dossier médical. Il existe une prescription au terme de dix ans suivant la date de consolidation de l'état de santé. Passé ce délai, le recours n'est plus possible. L'indemnisation définitive quant à elle, n'interviendra qu'au moment de la consolidation médicale. Les pages présentes vous permettront de vous repérer dans les différentes démarches de la procédure. Il semble évident que la précipitation est mauvaise conseillère en la matière. Si vous pensez avoir été victime d'un accident médical, présentez votre dossier médical à un médecin expert de victimes avant d'entamer toute démarche. Selon l'avis de ce dernier, il sera peut-être nécessaire de vous orienter vers un avocat de victimes. Peut-être de privilégier la voie amiable dans un premier temps. Ainsi, vous pourrez vous rapprocher de l'ONIAM via la CCI, commission de conciliation et d'indemnisation. Le sujet de la responsabilité médicale nécessite une bonne connaissance du domaine. Ainsi, l'expertise médicale lors de la consolidation est un moment important. La présence d'un médecin conseil de victimes et le cas échéant celle d'un avocat spécialisé peuvent être indispensables. Si vous êtes victime d'un accident médical, l'assistance d'un médecin conseil de victimes ou d'un avocat sera sans doute utile dans la procédure en indemnisation. Ce ci est vrai pour l'aléa thérapeutique, d'une erreur médicale, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène.
En cas d'agression, une indemnisation du préjudice corporel est possible, notamment en cas de blessures. Il convient alors de considérer deux aspects distincts. Le civil et le pénal. En effet, ce sont deux procédures différentes visant des objets particuliers. Le volet pénal vise à sanctionner l'agresseur. Et le volet civil répare le préjudice via une indemnisation. Dépôt de plainte et agression Suite à une agression, il est important de porter plainte. Soit auprès du commissariat ou de la gendarmerie ou encore directement auprès du Procureur du lieu de l'agression. Il convient de respecter le délai de dépôt de plainte. Celui-ci est de trois ans en ce qui concerne les agressions corporelles et de dix ans pour les crimes. La procédure civile en cas d'agression Pour obtenir une indemnisation du dommage corporel, plusieurs solutions :