Accident médical

Toute personne victime d’un accident médical peut prétendre à l’indemnisation de son préjudice. L’accident médical, qu’il résulte d’un acte de soin, de diagnostic ou de prévention peut engendrer des graves séquelles.

Par accident médical, on entend l’erreur médicale, l’aléa thérapeutique, l’infection nosocomiale ou les affections iatrogènes.

La première démarche est de récupérer le dossier médical. Il existe une prescription au terme de dix ans suivant la date de consolidation de l’état de santé. Passé ce délai, le recours n’est plus possible. L’indemnisation définitive quant à elle, n’interviendra qu’au moment de la consolidation médicale.

Les pages présentes vous permettront de vous repérer dans les différentes démarches de la procédure. Il semble évident que la précipitation est mauvaise conseillère en la matière. Si vous pensez avoir été victime d’un accident médical, présentez votre dossier médical à un médecin expert de victimes avant d’entamer toute démarche. Selon l’avis de ce dernier, il sera peut-être nécessaire de vous orienter vers un avocat de victimes. Peut-être de privilégier la voie amiable dans un premier temps. Ainsi, vous pourrez vous rapprocher de l’ONIAM via la CCI, commission de conciliation et d’indemnisation.

Le sujet de la responsabilité médicale nécessite une bonne connaissance du domaine. Ainsi, l’expertise médicale lors de la consolidation est un moment important. La présence d’un médecin conseil de victimes et le cas échéant celle d’un avocat spécialisé peuvent être indispensables.

Si vous êtes victime d’un accident médical, l’assistance d’un médecin conseil de victimes ou d’un avocat sera sans doute utile dans la procédure en indemnisation. Ce ci est vrai pour l’aléa thérapeutique, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène.

Les proches d’une victime peuvent-ils être indemnisés ?

Oui. Les proches d’une victime peuvent, dans certaines situations, obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’ils subissent eux-mêmes. On parle alors de victime par ricochet ou de victime indirecte. L’indemnisation ne revient donc pas uniquement à la personne directement blessée. L’accident peut aussi provoquer un préjudice personnel chez son conjoint, ses enfants, ses parents ou […]

Qui indemnise une victime d’un accident médical ?

Après un accident médical, l’indemnisation peut être versée par l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé, ou par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Tout dépend de l’origine du dommage et de l’existence ou non d’une faute. La question essentielle est donc : qui va réellement payer l’indemnisation de la victime ? La […]

Faut-il accepter l’offre de l’assurance après un accident ?

Souvent les victimes d’un accident corporel se s’il faut accepter l’offre d’indemnisation après un accident corporel et combien vais-je toucher après un accident ? Faut-il accepter l’offre de l’assurance ? Non, vous n’avez pas intérêt à accepter automatiquement l’offre de l’assurance. Avant de signer ou d’accepter une proposition d’indemnisation, vous devez vérifier qu’elle prend correctement […]

DFP : définition, calcul et indemnisation

Qu’est-ce que le DFP ? Le déficit fonctionnel permanent (DFP) correspond aux séquelles définitives qui subsistent après la consolidation de l’état de santé d’une victime. Il s’agit d’un poste important dans l’indemnisation du dommage corporel après un accident. Accident de voiture, accident de la vie, accident médical, agression. Le DFP prend en compte les conséquences […]