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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

Indemnisation du piéton renversé et loi Badinter

L’indemnisation du piéton renversé par une voiture, une moto, un scooter ou une trottinette est encadrée par la loi Badinter. En effet, le piéton renversé a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Quelque soit la faute, même s’il traverse en dehors du passage piéton. Il faudrait faire la démonstration d’un comportement particulièrement grave […]

L’accident de la voie publique AVP et indemnisation du préjudice corporel

Un accident de la voie publique AVP est un accident mettant en cause un véhicule et occasionne un préjudice corporel. Par accident de la voie publique, on entend accident de voiture, piéton, vélo, trottinette, bus. Mais également l’accident en tant que passager, passager d’une voiture, d’un scooter ou d’une moto. Il n’est pas nécessaire qu’il […]

Comment contester une expertise médicale en cas de désaccord avec le rapport d’expertise ?

Contester une expertise médicale est possible en cas de désaccord avec les conclusions du médecin expert. Victime d’un accident de la route, accident de la vie, agression, erreur médicale, infection nosocomiale, la question est fréquente. En cas de séquelles suite à un accident corporel, vous avez le droit à la réparation de votre préjudice. Généralement, […]

Accident de la route entre une voiture et un scooter, indemnisation du préjudice corporel et loi Badinter

L’accident d’une voiture contre un scooter dépend de la loi Badinter. L’indemnisation des victimes est en effet encadrée par la loi Badinter. La loi Badinter du 5 juillet 1985 a prévu un cadre d’indemnisation des accidents impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur. D’emblée le passager d’un accident de la route obtiendra une indemnisation […]