J’ai eu un accident de voiture : que dois-je faire ?

Vous venez d’avoir un accident de voiture ? Vous avez été blessé ou vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? Les premières heures et les premiers jours sont importants.

Après un accident de voiture, vous devez d’abord assurer votre sécurité et celle des autres personnes. Ensuite, vous devez faire constater vos blessures, conserver les documents utiles et déclarer l’accident à votre assurance.

Si vous avez subi des blessures, vous aurez le droit à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

Dans ce cas, plusieurs étapes vont compter : les soins médicaux, la déclaration de l’accident, l’expertise médicale, la consolidation et l’évaluation de vos préjudices.

Accident de voiture : que faire immédiatement ?

1. Assurer votre sécurité

Après l’accident, mettez-vous en sécurité si cela est possible. Prévenez les secours lorsqu’une personne est blessée.

En cas de blessure, même si elle semble légère, consultez rapidement un médecin. Certaines douleurs ou lésions peuvent apparaître ou s’aggraver dans les heures ou les jours qui suivent l’accident.

Le certificat médical initial est un document important pour la suite de votre dossier.

2. Appelez les secours si nécessaire

Si une personne est blessée, appelez les secours.

Selon la situation, la police ou la gendarmerie peut également intervenir sur les lieux de l’accident.

Le procès-verbal ou les éléments recueillis lors de l’intervention peuvent ensuite être utiles pour établir les circonstances de l’accident.

3. Remplissez un constat amiable

Lorsque les circonstances le permettent, remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur.

Indiquez précisément les circonstances de l’accident.

Évitez de reconnaître une faute qui ne correspondrait pas à la réalité des faits. Le constat sert notamment à permettre aux assureurs d’analyser les circonstances de l’accident.

Prenez également des photographies des véhicules, des lieux et, lorsque cela est possible, des éléments permettant de comprendre les circonstances de l’accident.

4. Relevez les coordonnées des témoins

Lorsque des personnes ont assisté à l’accident, conservez leurs coordonnées.

Les témoignages peuvent être utiles lorsqu’un désaccord existe sur les circonstances de l’accident.

Conservez également les photographies, vidéos ou autres éléments pouvant contribuer à établir les faits.

Accident de voiture avec blessure : consultez rapidement un médecin

Si vous avez été blessé, votre santé doit rester la priorité.

Consultez un médecin ou un service hospitalier afin que vos blessures soient constatées médicalement.

Conservez ensuite :

• le certificat médical initial ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ;
• les examens médicaux ;
• les ordonnances ;
• les arrêts de travail ;
• les comptes rendus de consultation ;
• les factures et justificatifs de soins ;
• les documents concernant votre rééducation.

Ces documents permettent de suivre l’évolution de votre état de santé.

Ils seront également utiles lors de l’expertise médicale destinée à évaluer votre préjudice corporel.

Ne minimisez pas vos symptômes. Une douleur cervicale, une limitation d’un mouvement, des troubles psychologiques ou une difficulté à reprendre votre activité professionnelle peuvent avoir des conséquences importantes.

Dois-je déclarer l’accident de voiture à mon assurance ?

Oui. Vous devez informer votre assureur de l’accident dans le délai prévu par votre contrat. En pratique, le délai contractuel est généralement de cinq jours ouvrés pour une déclaration de sinistre automobile.

Si vous avez subi des blessures, précisez-le clairement à votre assureur.

Vous pouvez également transmettre les documents médicaux utiles dans le cadre de la procédure d’indemnisation.

Pourquoi la déclaration est-elle importante ?

Elle permet à l’assureur d’ouvrir le dossier d’accident.

Lorsque l’accident relève de la loi Badinter du 5 juillet 1985, une procédure spécifique d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation s’applique. La loi concerne notamment les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Accident de voiture : ai-je droit à une indemnisation ?

Cela dépend notamment de votre situation au moment de l’accident.

La loi Badinter distingue notamment le conducteur des autres victimes.

Vous étiez passager

Si vous étiez passager d’une voiture, vous bénéficiez d’une protection importante dans le cadre de la loi Badinter.

Votre indemnisation de vos dommages corporels est en principe particulièrement protégée.

Vous étiez piéton ou cycliste

Les victimes non conductrices bénéficient également d’une protection renforcée dans les conditions prévues par la loi.

Vous étiez conducteur

La situation est différente.

Une faute du conducteur ayant contribué à l’accident peut réduire ou exclure son droit à indemnisation.

Il faut donc analyser précisément les circonstances de l’accident.

Si vous étiez responsable de l’accident, votre Garantie corporelle du conducteur, si votre contrat en prévoit une, peut également intervenir. L’indemnisation dépendra alors des conditions contractuelles.

Qui va indemniser mes blessures après un accident de voiture ?

Lorsque l’accident implique un véhicule d’un tiers fautif, l’indemnisation de la victime relève de l’assureur du tiers.

Lorsque le responsable est inconnu ou non assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut, dans certaines situations, intervenir.

La question de l’indemnisation dépend sera fonction des circonstances précises de l’accident.

Que faire si l’assurance me convoque à une expertise médicale ?

Ne considérez pas l’expertise médicale comme une simple formalité.

Elle joue un rôle essentiel dans l’évaluation de votre dommage corporel.

Le médecin expert va notamment examiner vos blessures, leur évolution et leurs conséquences. L’expertise permet également de déterminer la date de consolidation et les différents postes de préjudice.

Le rapport d’expertise servira ensuite de base à l’évaluation de votre indemnisation.

Faut-il venir seul à l’expertise ?

Lorsque les blessures sont importantes ou que des séquelles persistent, il peut être utile de se faire assister par un médecin conseil de victimes.

Ce médecin intervient pour défendre vos intérêts médicaux face au médecin de l’assurance.

Un avocat en dommage corporel peut également vous accompagner. Particulièrement si les conséquences de l’accident sont importantes ou lorsqu’un désaccord apparaît avec l’assureur.

Ne signez pas trop rapidement une offre d’indemnisation

Après un accident de voiture, l’assurance peut vous proposer une indemnisation.

Cette proposition doit être examinée avec attention.

Si votre état de santé n’est pas encore consolidé, l’assureur doit faire une offre provisionnelle. Il s’agit d’une avance sur l’indemnisation définitive. Elle ne permet donc pas nécessairement de connaître le montant total de votre indemnisation.

Après la consolidation, une offre définitive peut être établie.

Avant d’accepter une proposition, vérifiez notamment que l’ensemble de vos préjudices a été pris en compte.

Quels préjudices peuvent être indemnisés après un accident de voiture ?

L’indemnisation d’un accident corporel ne correspond pas simplement au montant des frais médicaux.

Selon votre situation, différents postes de préjudice peuvent être examinés.

Il peut notamment s’agir :

• des dépenses de santé ;
• des pertes de revenus ;
• du déficit fonctionnel temporaire ;
• des souffrances endurées ;
• du déficit fonctionnel permanent ou DFP ;
• du préjudice esthétique ;
• du préjudice d’agrément ;
• de l’incidence professionnelle ;
• des besoins d’assistance par une tierce personne ;
• des frais futurs ;
• des frais d’aménagement du logement ou du véhicule.

La nomenclature Dintilhac constitue un référentiel important pour identifier les différents postes de préjudice corporel.

Et si mes blessures ne sont pas encore guéries ?

Le montant définitif de votre indemnisation dépend avant tout de la consolidation de l’état de santé.

Lorsque l’état de santé n’est pas encore stable, l’évaluation définitive du préjudie est impossible. L’appréciation des séquelles futures doit attendre la stabilisation.

La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé. Les séquelles permanentes peuvent alors être évaluées de manière plus précise.

Avant cette étape, une provision suffisante permettre de répondre aux besoins financiers de la victime.

Que faire si l’assurance minimise mes blessures ?

Vous n’êtes pas obligé d’accepter une évaluation qui ne correspond pas à votre situation.

Si le rapport d’expertise ne décrit pas correctement vos séquelles, si certains préjudices sont oubliés ou si l’offre d’indemnisation paraît insuffisante, vous pouvez contester l’évaluation.

Une expertise médicale contradictoire peut notamment être envisagée.

Dans les situations complexes, l’accompagnement d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat en dommage corporel sont indispensables à la défense de vos intérêts.

Faut-il porter plainte après un accident de voiture ?

La plainte et l’indemnisation sont deux questions différentes.

Le droit à indemnisation d’une victime dans le cadre de la loi Badinter ne dépend pas du dépôt d’une plainte pénale.

La priorité reste donc de faire constater les circonstances de l’accident, de déclarer le sinistre, de faire constater médicalement les blessures et de conserver les preuves utiles.

Une plainte peut toutefois avoir un intérêt selon les circonstances de l’accident. Et notamment en cas de délit de fuite du conducteur fautif.

Accident de voiture : les 7 réflexes à retenir

1. Protégez-vous et appelez les secours si nécessaire.

2. Faites constater médicalement toute blessure.

3. Remplissez le constat amiable lorsque cela est possible.

4. Prenez des photographies et conservez les coordonnées des témoins.

5. Déclarez rapidement l’accident à votre assurance.

6. Conservez tous les documents médicaux, professionnels et financiers.

7. Avant d’accepter une offre, vérifiez que tous vos préjudices ont été correctement évalués.

À retenir : j’ai eu un accident de voiture, que dois-je faire ?

Après un accident de voiture, ne vous occupez pas uniquement des dégâts matériels.

Si vous êtes blessé, faites constater vos blessures rapidement. Ensuite, conservez tous les documents médicaux et les justificatifs de vos dépenses et pertes de revenus.

Déclarez également l’accident à votre assurance.

Enfin, si vous avez subi un dommage corporel, préparez avec attention l’expertise médicale. Elle constitue une étape essentielle pour déterminer vos séquelles et vos différents postes de préjudice.

Ne signez pas trop rapidement une offre d’indemnisation, surtout lorsque les séquelles sont importantes.

La situation dépend ensuite de votre qualité de conducteur, passager, piéton ou cycliste, ainsi que des circonstances de l’accident et des garanties d’assurance applicables.

Les questions que les victimes se posent souvent

J’ai eu un accident de voiture mais je ne suis pas blessé, que dois-je faire ?
Vous devez notamment sécuriser les lieux, établir le constat lorsque cela est possible, conserver les éléments utiles et déclarer l’accident à votre assureur.

J’ai mal après l’accident mais je n’avais rien sur le moment, que faire ?
Consultez rapidement un médecin afin que votre état de santé soit constaté médicalement.

J’ai été blessé dans un accident de voiture qui n’est pas de ma faute, qui va m’indemniser ?
Le régime de la loi Badinter peut permettre l’indemnisation de vos dommages corporels par l’assureur concerné, selon les circonstances de l’accident.

Puis-je être indemnisé si j’étais conducteur ?
Oui, mais votre situation est différente de celle d’un passager ou d’une autre victime non conductrice. Une faute du conducteur peut notamment réduire ou exclure son droit à indemnisation. Une Garantie corporelle du conducteur peut également intervenir selon le contrat.

Dois-je accepter la première proposition de l’assurance ?
Non. Une offre doit être examinée avant toute acceptation, notamment lorsque votre état de santé n’est pas consolidé ou lorsque l’offre ne prend pas en compte l’ensemble de vos préjudices.

Ai-je besoin d’un avocat après un accident de voiture ?
Ce n’est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, l’accompagnement d’un avocat en dommage corporel sera très utile lorsque les blessures sont importantes. Ou encore si l’offre est contestable, en cas de désaccord avec les conclusions d’expertise ou avec l’assureur.

Ai-je besoin d’un médecin conseil pour l’expertise ?
Ce n’est pas obligatoire. Toutefois, la présence d’un médecin conseil de victimes vous aidera à préparer l’expertise et à faire reconnaître vos séquelles. en outre dans le cadre de la loi Badinte,r vous pourrez solliciter le remboursement des honoraires dudit médecin auprès de l’assureur du tiers fautif.

Quand vais-je recevoir mon indemnisation ?
Le calendrier dépend notamment de la consolidation, de l’expertise et de la procédure d’indemnisation. Une provision doit intervenir avant la consolidation. Tandis que l’indemnisation définitive intervient après l’évaluation définitive des séquelles.

Références juridiques

Textes officiels utilisés pour l’information présentée dans cette page :
– Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter ; Consulter le texte sur Légifrance
– Code des assurances, article L.113-2. Consulter l’article L.113-2 sur Légifrance
Sources officielles : Légifrance.

Association française d’Aide aux Victimes AFAV
Article et informations destinés à aider les victimes d’accidents corporels à comprendre leurs droits et les principales étapes de l’indemnisation.