J’ai été blessé comme passager : qui m’indemnise ?
Si vous avez été blessé comme passager lors d’un accident de la route, vous bénéficiez d’une protection importante prévue par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Votre indemnisation est indépendante de la responsabilité du conducteur du véhicule qui vous transportait. Vous êtes considéré comme une victime non conductrice.
L’assurance du véhicule impliqué dans l’accident prendra en charge votre indemnisation. Selon les circonstances, il peut toutefois s’agir de l’assurance d’un autre véhicule impliqué dans l’accident.
Votre indemnisation concerne vos préjudices corporels. Elle peut notamment comprendre vos souffrances, votre déficit fonctionnel, vos pertes de revenus, vos frais de santé et, selon votre situation, les conséquences professionnelles ou personnelles de l’accident.
Passager blessé : que prévoit la loi Badinter ?
La loi Badinter protège particulièrement les victimes qui ne conduisent pas le véhicule.
Les victimes autres que les conducteurs ont droit à l’indemnisation des dommages résultant des atteintes corporelles. C’est le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Une exception existe lorsque la victime a commis une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident. La loi prévoit également une protection renforcée pour certaines victimes en fonction notamment de leur âge ou de leur taux d’incapacité.
Ainsi, le simple fait d’être passager du véhicule dont le conducteur est responsable de l’accident ne fait pas perdre au passager son droit à indemnisation.
Qui paie l’indemnisation du passager ?
La question de l’assurance qui doit indemniser le passager dépend de la configuration de l’accident.
Si un seul véhicule est impliqué, l’assureur qui garantit la responsabilité civile de ce véhicule intervient normalement pour indemniser le passager blessé.
L’implication de plusieurs véhicules concerne donc plusieurs assurances aussi. La loi Badinter prévoit alors des règles permettant de déterminer l’assureur qui aura la charge de l’indemnisation des victimes de l’accident.
Le passager n’a donc pas à supporter personnellement le coût de ses dommages corporels simplement parce qu’il se trouvait dans le véhicule accidenté.
Le conducteur était-il responsable de l’accident ?
Ce point est important.
Pour le passager victime, la responsabilité du conducteur n’a pas le même effet que pour le conducteur lui-même.
Le régime de la loi Badinter distingue en effet les victimes non conductrices des conducteurs.
Le passager bénéficie donc d’une protection totale. Son indemnisation corporelle ne peut être réduite en raison d’une simple faute de sa part.
La situation doit toutefois être examinée précisément lorsque les circonstances de l’accident sont particulières.
Quelle assurance doit indemniser un passager ?
L’assurance responsabilité civile automobile du véhicule en cause constitue généralement l’interlocuteur principal du passager blessé.
Par exemple, vous êtes passager d’une voiture. Le conducteur perd le contrôle de son véhicule et provoque un accident. Vous êtes blessé.
Dans cette situation, vous pouvez demander l’indemnisation de vos préjudices corporels à l’assureur du véhicule.
Si un autre véhicule est également impliqué, la détermination de l’assureur chargé de l’indemnisation peut dépendre des circonstances de l’accident.
Le passager doit donc conserver les informations relatives aux véhicules impliqués, aux conducteurs et aux compagnies d’assurance.
Comment se déroule l’indemnisation du passager ?
L’indemnisation ne se limite pas à une somme que pourrait proposer rapidement l’assurance.
Elle nécessite d’abord l’évaluation précise des conséquences de l’accident.
Après l’accident, il est donc important de conserver tous les documents médicaux :
- certificat médical initial ;
- comptes rendus d’hospitalisation ;
- ordonnances ;
- arrêts de travail ;
- comptes rendus de rééducation ;
- factures de soins et de dépenses restées à votre charge ;
- justificatifs de pertes de revenus ;
- tout document permettant de démontrer les conséquences de l’accident.
Ces documents permettent ensuite d’évaluer les différents postes de préjudice.
L’expertise médicale du passager accidenté
L’assurance peut organiser une expertise médicale afin d’évaluer les conséquences de vos blessures.
Cette expertise constitue une étape essentielle.
Le médecin expert examine notamment vos blessures, leur évolution et leurs conséquences. Il va également déterminer les séquelles qui subsistent après la consolidation de votre état de santé.
Il est donc important de bien préparer cette expertise.
Vous pouvez notamment établir une liste précise de vos difficultés depuis l’accident : douleurs, limitations physiques, troubles dans votre vie quotidienne, arrêt de travail, perte de revenus, impossibilité de pratiquer certaines activités ou conséquences psychologiques.
Vous pouvez également vous faire assister par un médecin conseil de victimes.
La loi Badinter prévoit par ailleurs que la victime peut être informée de la possibilité de se faire assister par un avocat et, lors d’un examen médical, par un médecin.
Peut-on contester l’expertise médicale de l’assurance ?
Oui.
Il n’y a aucune obligation d’accepter sans discussion les conclusions du médecin mandaté par l’assurance.
Si le rapport médical ne tient pas correctement compte de vos blessures ou de leurs conséquences, vous pouvez demander qu’une nouvelle évaluation soit organisée.
Une expertise contradictoire peut notamment être envisagée.
Il est donc préférable de vérifier le rapport médical avant d’accepter une proposition définitive d’indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation du passager blessé concerne l’ensemble des préjudices tels que définis dans la Nomenclature Dintilhac.
Selon votre situation, peuvent notamment être concernés :
Les préjudices temporaires, pendant la période qui précède la consolidation :
- déficit fonctionnel temporaire ;
- souffrances endurées ;
- frais médicaux et dépenses de santé ;
- pertes de revenus ;
- aide temporaire par une tierce personne.
Les préjudices permanents, après consolidation :
- déficit fonctionnel permanent (DFP) ;
- souffrances endurées ;
- préjudice esthétique ;
- préjudice d’agrément ;
- incidence professionnelle ;
- pertes de revenus futurs ;
- besoin d’assistance par une tierce personne ;
- frais futurs liés au handicap.
La liste et l’importance des préjudices dépendent toujours de la situation personnelle de la victime.
Quand vais-je recevoir une offre d’indemnisation ?
L’assurance doit respecter les règles prévues par la loi Badinter concernant l’offre d’indemnisation.
Une offre doit être présentée à la victime ayant subi une atteinte corporelle dans un délai maximal de 8 mois à compter de l’accident.
En l’absence de consolidation, l’offre sera provisionnelle. Une offre définitive doit ensuite être présentée dans les conditions prévues par la loi lorsque l’assureur a été informé de la consolidation.
Il faut donc distinguer la provision avant la consolidation et l’indemnisation définitive après l’évaluation complète des préjudices.
Faut-il accepter l’offre de l’assurance ?
Il est préférable de ne pas accepter trop rapidement une offre d’indemnisation.
Une offre peut être présentée alors que votre état de santé n’est pas encore stable. Elle aura alors un caractère provisionnel.
Une offre définitive doit s’apprécier poste par poste.
Il faut notamment vérifier que le rapport d’expertise a correctement évalué vos séquelles et que tous vos préjudices ont été pris en compte.
En cas de désaccord, vous pouvez contester l’évaluation proposée par l’assureur et engager une discussion sur le montant de l’indemnisation.
Passager blessé : les démarches à effectuer
Après un accident de la route, plusieurs démarches sont utiles.
1. Faites constater vos blessures.
Consultez rapidement un médecin et conservez tous les documents médicaux.
2. Déclarez l’accident.
Transmettez les informations nécessaires à l’assureur concerné.
3. Conservez les justificatifs.
Gardez les factures, arrêts de travail, justificatifs de revenus et documents médicaux.
4. Préparez l’expertise médicale.
Notez précisément toutes les conséquences de l’accident.
5. Ne négligez pas la consolidation.
L’évaluation définitive des séquelles intervient généralement après stabilisation de votre état.
6. Vérifiez l’offre d’indemnisation.
Ne vous contentez pas du montant global proposé par l’assurance. Vérifiez les différents postes de préjudice.
7. Faites-vous accompagner si nécessaire.
Un médecin conseil de victimes et un avocat compétent en dommage corporel peuvent vous aider à défendre vos intérêts lors de l’expertise et de la négociation avec l’assurance.
À retenir
J’ai été blessé comme passager : qui m’indemnise ?
En principe, l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident intervient pour indemniser le passager blessé.
Le passager est un usager vulnérable de la route. A ce titre, il bénéficie d’un régime particulièrement protecteur avec la loi Badinter.
Son droit à indemnisation de ses atteintes corporelles n’est pas remis en cause par une simple faute de sa part.
L’indemnisation doit ensuite se calculer à partir de l’ensemble des conséquences de l’accident.
Enfin, l’expertise médicale et l’offre de l’assurance doivent être examinées avec attention. Une mauvaise évaluation médicale peut en effet entraîner une indemnisation insuffisante.
Questions fréquentes sur l’indemnisation du passager
Est-ce que le passager est toujours indemnisé après un accident de voiture ?
Le passager bénéficie d’une protection particulière en matière d’atteinte à la personne. En principe, sa propre faute ne peut pas lui être opposée, sous réserve des exceptions prévues par la loi Badinter.
Quelle assurance indemnise le passager ?
Lorsque le passager se trouve dans un véhicule impliqué dans l’accident, l’assureur garantissant la responsabilité civile de ce véhicule intervient normalement. En cas de pluralité de véhicules, les règles peuvent être différentes.
Le passager peut-il être indemnisé même si le conducteur est responsable ?
Oui. La responsabilité du conducteur n’empêche pas l’indemnisation corporelle du passager.
Le passager peut-il être indemnisé s’il était dans la voiture d’un proche ?
Oui. Le lien familial ou amical avec le conducteur ne supprime pas le droit à indemnisation du passager. L’indemnisation relève du régime applicable aux victimes non conductrices.
Peut-on être indemnisé avant la consolidation ?
Oui. Une provision peut être versée avant la consolidation lorsque les conditions sont réunies. L’indemnisation définitive intervient ensuite après l’évaluation des conséquences permanentes de l’accident.
Le passager peut-il se faire assister pendant l’expertise médicale ?
Oui. La victime peut choisir l’assistance d’un médecin lors de l’examen médical. Elle peut également choisir de se faire accompagner par un avocat dans la procédure d’indemnisation.
Que faire si l’assurance propose une indemnisation trop faible ?
Vous pouvez contester l’évaluation. Il est notamment possible de discuter les conclusions de l’expertise médicale et les différents postes de préjudice avant de parvenir à un accord définitif.
Références juridiques
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, relative à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
- Article 1 : champ d’application du régime d’indemnisation des accidents de la circulation.
- Article 2 : impossibilité d’opposer notamment la force majeure ou le fait d’un tiers dans les conditions prévues par la loi.
- Article 3 : indemnisation des victimes non conductrices et régime applicable à leur éventuelle faute.
- Article 12 : règles relatives à l’offre d’indemnisation et aux délais applicables.
- Article 13 : information de la victime sur la possibilité d’obtenir le procès-verbal et de se faire assister par un avocat et un médecin.
Texte officiel : Loi du 5 juillet 1985 sur Légifrance.