Passager blessé dans un accident : qui m’indemnise ?
Vous avez été blessé comme passager dans un accident de la route ? Vous vous demandez quelle assurance va vous indemniser et quelles démarches vous devez effectuer ?
En principe, vous bénéficiez d’une protection particulière prévue par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Le passager est une victime non conductrice. À ce titre, son indemnisation est largement protégée par la loi. En principe, sa propre faute ne peut pas lui être opposée pour ses dommages corporels, sauf dans les cas strictement prévus par la loi.
L’assurance du véhicule impliqué dans l’accident intervient généralement pour indemniser le passager blessé.
L’indemnisation doit ensuite tenir compte de l’ensemble des conséquences de l’accident : blessures, douleurs, séquelles, pertes de revenus, frais engagés et conséquences personnelles ou professionnelles.
Qui indemnise un passager blessé dans un accident ?
La réponse dépend des circonstances de l’accident.
Si un seul véhicule est impliqué
Vous étiez passager d’une voiture. Le conducteur perd le contrôle du véhicule. L’accident provoque vos blessures.
Dans cette situation, l’assurance responsabilité civile du véhicule intervient normalement pour indemniser vos dommages corporels.
Peu importe, en principe, que le conducteur soit responsable de l’accident.
Vous êtes une victime non conductrice. Vous bénéficiez donc du régime protecteur de la loi Badinter.
Si plusieurs véhicules sont impliqués
La situation peut être différente lorsque plusieurs véhicules participent à l’accident.
Plusieurs assurances peuvent alors être concernées.
La loi Badinter prévoit des règles permettant de déterminer l’assureur chargé de présenter l’offre d’indemnisation à la victime.
Il est donc important de communiquer les informations concernant les différents véhicules et leurs assureurs.
Le passager est-il indemnisé si le conducteur est responsable ?
Oui.
C’est une différence essentielle entre le passager et le conducteur victime.
La loi Badinter protège particulièrement les personnes qui ne conduisaient pas le véhicule.
Ainsi, le fait que le conducteur ait provoqué l’accident ne supprime normalement pas le droit du passager à l’indemnisation de ses dommages corporels.
Le passager peut donc être indemnisé même lorsque l’accident résulte d’une faute du conducteur.
Une faute du passager peut-elle réduire son indemnisation ?
En principe, la faute d’une victime non conductrice ne peut pas lui être opposée pour ses atteintes à la personne.
La loi prévoit toutefois une exception importante.
Une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident peut, dans certaines conditions, faire obstacle à l’indemnisation.
La loi prévoit également une protection renforcée pour certaines victimes, notamment les personnes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou présentant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité d’au moins 80 %.
La situation doit donc être examinée en fonction des circonstances précises de l’accident.
Quels dommages peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation du passager ne correspond pas à une somme forfaitaire. Il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice.
Elle doit tenir compte des conséquences concrètes de l’accident.
Selon votre situation, plusieurs postes de préjudice peuvent être concernés.
Les préjudices avant la consolidation
Pendant la période qui précède la consolidation, l’indemnisation peut notamment prendre en compte :
- les frais médicaux et dépenses de santé ;
- les frais divers ;
- les pertes de revenus ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- les souffrances endurées ;
- l’aide temporaire d’une tierce personne.
Les préjudices après la consolidation
Lorsque l’état de santé est stabilisé, les séquelles permanentes peuvent être évaluées.
L’indemnisation peut alors notamment concerner :
- le déficit fonctionnel permanent (DFP) ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- l’incidence professionnelle ;
- les pertes de gains professionnels futurs ;
- les frais futurs ;
- l’assistance permanente par une tierce personne.
Chaque victime doit toutefois être indemnisée en fonction de sa situation personnelle.
Deux passagers victimes du même accident peuvent donc recevoir des indemnisations différentes.
Comment l’assurance évalue-t-elle vos blessures ?
L’assurance peut organiser une expertise médicale.
Un médecin mandaté par l’assurance examine alors votre état de santé.
Il analyse notamment :
- vos blessures initiales ;
- les soins reçus ;
- votre évolution médicale ;
- vos douleurs ;
- vos limitations fonctionnelles ;
- les conséquences sur votre vie quotidienne ;
- les conséquences professionnelles ;
- les éventuelles séquelles permanentes.
Le médecin détermine notamment si votre état est consolidé et, lorsque cela est possible, évalue les différents éléments médicaux nécessaires à l’indemnisation.
Comment préparer l’expertise médicale ?
L’expertise médicale constitue une étape importante.
Il est donc préférable de bien la préparer.
Avant le rendez-vous, réunissez vos documents médicaux :
- certificats médicaux ;
- comptes rendus d’hospitalisation ;
- radiographies et examens ;
- ordonnances ;
- comptes rendus de rééducation ;
- arrêts de travail ;
- justificatifs de revenus ;
- factures liées à l’accident.
Préparez également une liste de vos doléances.
Notez les douleurs que vous ressentez encore. Précisez aussi les gestes devenus difficiles, les activités que vous ne pouvez plus pratiquer et les conséquences de l’accident sur votre travail et votre vie quotidienne.
Vous pourrez présenter ces éléments au médecin expert.
Peut-on être se faire assister par un médecin lors de l’expertise ?
Oui.
Vous pouvez choisir de vous faire assister par un médecin conseil de victimes.
Ce médecin peut étudier votre dossier avant l’expertise. Il peut également vous accompagner lors de l’examen et discuter les conclusions médicales.
Cet accompagnement peut être particulièrement utile lorsque les blessures sont importantes ou lorsque l’assurance minimise certaines séquelles.
Vous pouvez également être assisté par un avocat de victimes.
La loi Badinter prévoit que la victime doit notamment être informée de la possibilité de se faire assister par un avocat et, lors de l’examen médical, par un médecin.
Pouvez-vous contester le rapport d’expertise ?
Oui.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter les conclusions du médecin mandaté par l’assurance.
Vous pouvez contester le rapport d’expertise si vous estimez, par exemple, que :
- vos séquelles ont été sous-évaluées ;
- certaines douleurs n’ont pas été prises en compte ;
- votre situation professionnelle a été insuffisamment examinée ;
- votre besoin d’aide n’a pas été correctement évalué ;
- certains postes de préjudice n’ont pas été retenus.
Une expertise contradictoire peut alors être organisée.
Dans certaines situations, une expertise judiciaire peut également être envisagée.
Il est donc préférable de vérifier attentivement le rapport médical avant d’accepter une indemnisation définitive.
Faut-il attendre la consolidation pour recevoir une indemnisation ?
Non.
La consolidation correspond au moment où votre état de santé est stabilisé.
Elle permet notamment d’évaluer les séquelles permanentes.
Cependant, vous pouvez recevoir une provision avant la consolidation.
Cette provision permet de répondre aux conséquences financières immédiates de l’accident lorsque l’indemnisation définitive ne peut pas encore être calculée.
La loi Badinter prévoit expressément le versement d’une offre provisionnelle lorsque les conditions sont réunies.
Il faut donc distinguer :
la provision, versée avant l’indemnisation définitive ;
et l’offre définitive, présentée après l’évaluation complète des conséquences de l’accident.
Quand l’assurance doit-elle faire une offre ?
La loi Badinter impose à l’assureur des délais précis.
Pour une victime ayant subi une atteinte corporelle, la loi prévoit une offre dans un délai maximal de huit mois à compter de l’accident.
Lorsque l’état de santé n’est pas consolidé, cette offre sera provisionnelle.
Après la consolidation, l’assureur doit présenter une offre définitive dans les cinq mois suivant l’expertise de consolidation.
Ces délais doivent être vérifiés en fonction de la situation exacte de la victime et des informations transmises à l’assureur.
Faut-il accepter l’offre de l’assurance ?
Il est préférable de ne pas accepter trop rapidement une offre d’indemnisation.
Vous devez d’abord vérifier que le rapport d’expertise correspond à votre situation.
Il faut également vérifier que tous vos préjudices ont été pris en compte.
Une offre peut sembler importante tout en étant insuffisante si certains postes de préjudice ont été oubliés ou sous-évalués.
Vous pouvez notamment vérifier :
- le taux de déficit fonctionnel permanent ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- les pertes de revenus ;
- l’incidence professionnelle ;
- les besoins en tierce personne ;
- les frais futurs.
En cas de désaccord, vous pouvez contester l’évaluation proposée par l’assurance.
Que faire après un accident lorsque vous êtes passager ?
Après l’accident, certaines démarches sont particulièrement importantes.
Faites constater vos blessures
Consultez rapidement un médecin et conservez tous les certificats et comptes rendus médicaux.
Identifiez l’assurance
Conservez les coordonnées du conducteur, du propriétaire du véhicule et de l’assureur.
Conservez tous les justificatifs
Gardez les documents médicaux, les factures, les justificatifs de revenus et les courriers échangés avec l’assurance.
Préparez l’expertise
Ne minimisez aucune conséquence de l’accident.
Notez les douleurs, les difficultés quotidiennes et les conséquences professionnelles.
Vérifiez le rapport d’expertise
L’indemnisation dépend en grande partie des constatations médicales.
Relisez donc attentivement le rapport avant de discuter l’indemnisation définitive.
Vérifiez l’offre de l’assurance
Examinez chaque poste de préjudice.
Ne vous contentez pas du montant total indiqué par l’assureur.
Le passager peut-il être accompagné par un avocat ?
Oui.
Le passager victime peut choisir de se faire assister par un avocat compétent en dommage corporel.
L’avocat peut notamment intervenir dans les échanges avec l’assurance, analyser le rapport d’expertise, discuter l’offre d’indemnisation et, lorsque cela est nécessaire, engager une procédure.
Un accompagnement peut être particulièrement utile lorsque les blessures sont graves, lorsque l’indemnisation est importante ou lorsque la victime conteste l’expertise médicale.
Passager blessé : l’essentiel à retenir
Si vous avez été blessé comme passager dans un accident de la route, vous bénéficiez d’une protection particulière au titre de la loi Badinter.
L’assurance du véhicule impliqué intervient généralement pour indemniser vos dommages corporels.
Le fait que le conducteur soit responsable de l’accident ne supprime pas votre droit à indemnisation.
Vous pouvez également recevoir une provision avant la consolidation.
Après la consolidation, l’ensemble de vos préjudices doit faire l’objet d’une évaluation afin de déterminer votre indemnisation définitive.
Enfin, vous pouvez contester une expertise ou une offre d’indemnisation lorsque celles-ci ne correspondent pas à la réalité de vos blessures et de leurs conséquences.
Questions fréquentes sur le passager blessé
J’étais passager dans une voiture accidentée. Qui va m’indemniser ?
En principe, l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué intervient pour indemniser vos dommages corporels. Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués, les règles de la loi Badinter permettent de déterminer l’assureur chargé de présenter l’offre.
Le conducteur de la voiture est responsable. Est-ce que je serai quand même indemnisé ?
Oui, en principe. En tant que passager, vous êtes une victime non conductrice et vous bénéficiez d’un régime d’indemnisation particulièrement protecteur.
J’étais passager de la voiture d’un membre de ma famille. Puis-je être indemnisé ?
Oui. Le lien familial ou personnel avec le conducteur ne supprime pas votre droit à indemnisation.
Une faute du passager peut-elle supprimer son indemnisation ?
En principe, la faute d’une victime non conductrice ne peut pas lui être opposée pour ses atteintes à la personne. La loi prévoit toutefois notamment une exception en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident.
Puis-je recevoir de l’argent avant ma consolidation ?
Oui. Une provision peut être versée avant la consolidation lorsque les conditions sont réunies. L’indemnisation définitive intervient ensuite après l’évaluation complète des préjudices.
Dois-je accepter la première proposition de l’assurance ?
Non. Il est préférable de vérifier le rapport d’expertise et l’ensemble des postes de préjudice avant d’accepter une indemnisation définitive.
Puis-je contester l’expertise médicale de l’assurance ?
Oui. Vous pouvez contester les conclusions médicales et envisager notamment une expertise contradictoire.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Selon votre situation, l’indemnisation peut notamment comprendre les frais de santé, les pertes de revenus, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’incidence professionnelle et les besoins en tierce personne.
Combien de temps faut-il pour être indemnisé ?
La durée dépend de la gravité des blessures, de la consolidation, de l’expertise médicale et des discussions avec l’assurance. Une provision peut toutefois être versée avant la consolidation.
Références juridiques
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, relative à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.