L’accident de la route et l’indemnisation du passager encadrés par la Loi Badinter. En effet, le passager sera obligatoirement indemnisé de son préjudice. C’est la réparation intégrale du préjudice corporel. Elle concerne tout passager d’un véhicule terrestre à moteur victime d’un accident de la route.
Comment se passe l’indemnisation du passager ?
En cas d’accident de la route et indemnisation du passager, c’est l’assureur du responsable qui prend en charge votre préjudice. Il sera questions de l’assureur du véhicule qui transporte le passager. Mais il se peut également que ce soit l’assureur d’un autre véhicule impliqué dans l’accident.
Après la déclaration de l’accident et le questionnaire Badinter, l’assureur sollicitera une expertise médicale. Il est important de retourner le questionner Badinter sans tarder. En effet, la réception du questionnaire complété fait courir les délais pour le versement d’une provision suffisante. Après quoi, le médecin expert de l’assurance vous conviera à son cabinet. Il procèdera à l’examen clinique de vos séquelles. Ensuite, au terme de l’expertise, il établira un rapport d’expertise qu’il vous adressera.
Dans l’attente de la consolidation de votre état de santé, l’assureur versera une indemnité provisionnelle. Celle-ci sera à valoir sur l’indemnisation définitive. L’expertise médicale déterminante est celle qui intervient au moment de la consolidation. C’est pourquoi, à ce moment-là, l’assistance d’un médecin expert de victimes est justifiée.
Accident de la route mortel pour le passager
En cas d’accident mortel du passager, l’assureur prend le contact des ayants droit de celui-ci. Il adresse un questionnaire Badinter aux proches dans les 6 semaines suivant l’accident. Ici, les ayants droit sont les parents, le conjoint, les grands-parents, les enfants, petits-enfants, les frères et sœurs.
Ensuite, l’assureur fait une offre d’indemnisation concernant le préjudice d’affection. Il peut également faire une offre pour le préjudice économique. Et pour ce faire, il examine la situation économique des ayants droit. Cette offre peut concerner les frais d’obsèques, les pertes de revenus pour le conjoint ou les enfants.
Parfois, il arrive que l’assureur oublie certains ayants droit. Dans une famille qui comporte beaucoup de membres, il peut exister des omissions de certains ayants droit. Pensez à bien mentionner l’ensemble des proches comme expliqué ci-avant.
Pour prouver, votre lien de famille, l’assureur sollicitera des justificatifs. Pour un conjoint non marié par exemple, il peut demander un justificatif de domicile. Il en va de même pour le calcul du préjudice économique. Afin d’attester de la perte de revenus consécutive au décès du passager victime de l’accident de la route, des documents seront à fournir.