L’indemnisation du conducteur lors d’un accident de la route est prévu dans le cadre de la loi Badinter. L’indemnisation est fonction de sa responsabilité. La loi Badinter prévoit que toute victime d’un accident de la route a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Ainsi, un accident de la route en tant que passager d’un véhicule ouvre droit d’emblée à une indemnisation de son préjudice.
En revanche, s’il s’agit du conducteur, la loi Badinter prévoit une réparation intégrale du préjudice uniquement si le conducteur n’a pas commis de faute. Dans le cas contraire, l’indemnisation dépendra de la souscription d’une garantie corporelle du conducteur.
L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Un conducteur de voiture, de moto, de trottinette électrique est dans l’obligation de souscrire une telle assurance. Cette assurance au tiers, permet d’indemniser les dommages causés à autrui. Mais si le conducteur lui-même est blessé, il ne pourra obtenir une indemnisation de son préjudice avec cette seule assurance.
Indemnisation du conducteur et garantie corporelle
En effet, l’indemnisation du conducteur dépend de son degré de responsabilité dans l’accident de la route. Ainsi, la nature de la faute reste à apprécier. Elle peut aboutir à l’exclusion totale du droit à indemnisation ou la réduction de ce droit.
Dans ces conditions, la Garantie corporelle du conducteur permet l’indemnisation en fonction du contrat. Il y a toutes sortes de contrats. Le contrat idéal est un contrat permettant une indemnisation en droit commun. C’est-à-dire que l’intégralité du préjudice sera indemnisée.
Par ailleurs, si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l’accident, l’indemnisation du conducteur posera problème. Dans e cas aussi, la garantie corporelle permettra d’être indemnisé de son préjudice.
Pour connaitre les possibilités d’indemnisation, nous vous conseillons de bien prendre connaissance de la garantie corporelle et lire le contrat. Et notamment, les conditions générales et particulières qui définissent les modalités d’indemnisation.
Accident mortel du conducteur
En cas d’accident de la route entrainant le décès du conducteur, l’assurance mandatée doit s’adresser aux ayants-droit. Il s’agira de l’assurance du tiers responsable si le conducteur n’a commis aucune faute de nature à exclure son droit à indemnisation.
En cas de faute, il faudra se reporter à la garantie du conducteur et aux termes du contrat.
De manière générale, l’assureur se rapproche des ayants droit. Conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, petits-enfants, arrière-petits-enfants… Un questionnaire Badinter est envoyé dans les six semaines suivant l’accident. Les ayants droit peuvent prétendre à un préjudice d’affection ou préjudice moral. Le montant de celui-ci varie selon le degré de parenté et sa proximité avec la victime. Il y a également possibilité d’une indemnisation au titre d’un préjudice économique. Notamment pour le conjoint et les enfants.
A cet égard, il est souvent utile de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé. Celui-ci est un professionnel qui aidera au chiffrage du préjudice et particulièrement en cas d’existence d’un préjudice économiques. en effet, il n’est pas toujours simple de faire un tel calcul soi-même.