L’accident de moto trajet travail s’indemnise dans le cadre de la loi Badinter. En effet, la loi Badinter de 1985 fixe les conditions d’indemnisation de l’accident et notamment l’implication nécessaire d’un véhicule terrestre à moteur.
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De même, sur d’autres pages de ce site, nous évoquons également les principes de l’accident trajet travail, consultable ici.
Accident moto trajet et loi Badinter
Lors d’un accident de la circulation, la loi Badinter s’applique sous conditions. Il faut l’implication d’un autre véhicule et la présence obligatoire d’un véhicule terrestre à moteur. Dans le cas d’un accident de moto trajet travail, la loi Badinter s’appliquera dès lors qu’un tiers est impliqué. Que ce soit une autre moto, une voiture mais aussi un piéton, un cycliste, une trottinette.
Dans l’hypothèse ou l’accident de moto a lieu sans tiers impliqué, il n’en va pas de même. Le conducteur de ladite moto devra avoir souscrit une garantie du conducteur s’il souhaite l’indemnisation de son préjudice. Ceci est également vrai s’il est responsable de l’accident. Dans de telles circonstances, l’indemnisation dépendra des termes du contrat. Il faut faire une lecture précise des conditions générales et conditions particulières de la garantie individuelle du conducteur. Et cela, afin de connaître la liste des postes de préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation.
Accident de moto trajet travail et indemnisation
Tout accident de moto survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu du travail est considéré comme un accident trajet travail. Pour être considéré comme un accident de trajet, il peut également survenir entre le lieu du travail et le l’endroit habituel où se déroule le déjeuner ou le dîner. Ceci implique que le trajet effectué en doit pas comprendre d’arrêts prolongés en d’autres lieux. Mais il n’est pas non plus obligatoire d’emprunter le trajet le plus court. Le bon sens prévaut. En cas de déroute à cause d’un obstacle, l’accident de moto sera tout de même interprété en accident de trajet travail.
En cas d’accident de moto trajet, la première chose à faire est de le déclarer à votre employeur. Un délai de 24 heures est prévu. Il tient compte néanmoins des circonstances et des possibilités de dispenser l’information. Par la suite, une fois en possession de l’arrêt de travail, celui-ci soit être envoyé à la CPAM. Normalement, l’action est effectuée dans les 15 jours suivant l’accident.
Dès que l’accident est déclaré, vous disposerez d’une attestation d’accident de travail qui vous dispense d’avancer tous les frais médicaux.
Naturellement, en parallèle, dès que possible vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de l’assurance du tiers responsable ou votre propre assurance.
Indemnisation accident trajet travail et CPAM
En cas d’accident de moto trajet travail, l’intégralité des frais de santé est prise en charge par la sécurité sociale. De même, la sécurité sociale procède au versement d’indemnités journalières pendant la période d’arrêt de travail. Pendant les trente premiers jours, les indemnités équivalent à 90% de la rémunération brutes. Elles passent ensuite à environ 66 % les trente jours suivants. En cas d’ancienneté, l’employeur peut verser une indemnisation complémentaire.
Dans l’hypothèse où vous êtes inapte à reprendre votre activité professionnelle vous rencontrez le médecin du travail. C’est celui-ci qui vous déclare inapte. Dans ce cas, un reclassement professionnel peut s’envisager. Il n’est pas toujours possible de bénéficier d’un reclassement professionnel.
Si l’entreprise ne peut pas vous proposer un autre poste adapté à votre situation médicale, vous risquez d’être licencié. A ce titre, vous bénéficierez d’une indemnité de licenciement majorée. S’il existe une incapacité permanente ou partielle, vous percevrez une rente ou un capital.
En cas de décès, ce sont les ayants droit de la victime qui reçoivent une rente.
Pour en savoir plus sur l’accident de moto, vous pouvez lire la page consacrée à ce sujet ici.