Le barème des souffrances endurées concerne le chiffrage de l’indemnisation pour le poste des souffrances endurées. Certaines personnes connaissent encore ce poste sous les termes de pretium doloris. Il s’agit d’une ancienne terminologie qui n’a plus cours aujourd’hui. En effet, depuis la nomenclature Dintilhac en 2005, on utilise essentiellement l’expression de souffrances endurées.
Ainsi le chiffrage financier des souffrances endurées intervient à la suite du chiffrage médico légal. Ce chiffrage s’effectue lors de l’expertise médicale et c’est le médecin expert qui procède à l’élaboration des postes de préjudices. Il l’évalue sur une fourchette allant de 1 à 7. C’est un poste qui concerne la période qui va de l’accident à la consolidation. ensuite, les souffrances sont intégrées dans le poste de l’AIPP ou DFP.
Rappelons que le barème souffrances endurées est un barème indicatif.
Barème souffrances endurées et nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac ne limite pas les souffrances endurées aux seules douleurs physiques. Au contraire, elle tient compte des souffrances morales, psychiques ainsi que des troubles dans les conditions d’existence. Les échelles d’évaluation vont de « très léger » à « très important », voire dans de rares cas « exceptionnel ».
Pour la cotation de ce poste, on considère les douleurs liées à la gravité des blessures, leur nature, leur durée et leur évolution. Mais aussi, le nombre d’hospitalisations, la caractère contraignant des soins et leur intensité. A quoi se rajoutent, bien sûr, la souffrance psychique et les roubles émotionnels qui découlent de la situation consécutive à l’accident.
Pour définir ce poste, le médecin s’appuie sur une Grille indicative d’évaluation qui complète la nomenclature Dintilhac. Elle est issue du travail de Société Française de Médecine Légale et de la Fédération Française des associations de médecins experts en 2007.
Mais le médecin expert ne se contente pas de se référer à un barème de souffrances endurées. Il explique les motifs qui l’amènent à une cotation précise en fonction des blessures de la victime.
Souffrances endurées indemnisation
L’âge et le sexe de la victime ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul de l’indemnisation des souffrances endurées. L’évaluation tient compte de la nature de l’accident de la route ou de l’accident de la vie. Elle considère le contexte de l’accident et l’importance des blessures. Egalement, le nombre d’interventions chirurgicales, la durée d’hospitalisation, le nombre des séances de rééducation, le type de soins prescrits.
Exemple calcul pretium doloris
0,5/7 : petit geste chirurgical ou courte hospitalisation, traitement antalgique
1/7 : petite chirurgie, hospitalisation de un jour, traitement antalgique sur plusieurs semaines et quelques séances de rééducation
2/7: hospitalisation de 2 jours et séances de rééducation de 1 à 2 semaines. Immobilisation d’un membre, prescription de psychotropes, psychothérapie pendant 1 an
3/7 : hospitalisation d’une dizaine de jours, interventions sous anesthésie générale. Il y aura également une trentaine de séances de rééducation et une immobilisation de 1 à 2 mois. Un traitement psychotrope jusqu’à la consolidation
De la cotation de 4 à 5/7, il y a plusieurs interventions chirurgicales, des périodes d’hospitalisations qui se répètent sur plusieurs mois, des séances de rééducation qui dépassent 6 mois.
Les cotations de 6 à 7 concernent les périodes d’hospitalisation d’au moins un an et davantage. Il y a une rééducation qui se prolonge et plusieurs interventions chirurgicales. Généralement, les séquelles à ce stade sont très invalidantes, les blessures sollicitent une multiplicité de soins itératifs.