Comment se passe l’indemnisation suite à un accident de ski ? Chaque hiver, on voit se presser sur les pistes un nombre important de vacanciers. Ce qui constitue un contexte favorable à l’accident de ski. C’est d’autant plus fréquents qu’il y a de monde sur les pistes. Là aussi comme dans le cas de l’accident de la route, la prévention est un moyen efficace pour limiter l’accidentologie.
La SNOSM (Système National d’Observation de la Sécurité en Montagne) fait état d’un nombre croissant d’accidents de ski.
Accident de ski : indemnisation
Deux situations particulières si on est victime d’un accident de ski.
Si l’accident a lieu avec un tiers responsable, l’indemnisation se fait en droit commun via l’assurance de la personne à l’origine de l’accident. Dans cette situation, c’est la réparation intégrale du préjudice.
Si l’accident de ski a lieu hors la présence d’un tiers responsable, l’indemnisation se fera dans le cadre des accidents de la vie. Dans ces conditions, pour être indemnisé, il faut avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV). Cette situation prévoit donc une indemnisation en fonction des termes que prévoit le contrat.
Accident de ski : la garantie des accidents de la vie
Vous êtes victime d’un accident de ski sans présence d’un tiers ou bien vous êtes seul responsable. Vous pourrez prétendre à l’indemnisation de votre préjudice si vous avez souscrit un contrat des accidents de la vie. Dans pareille situation, nous vous conseillons de faire une lecture attentive de votre contrat. Et notamment des conditions particulières et générales.
Il parait cependant difficile de faire une pleine confiance à l’assureur. En effet, celui-ci n’a pas intérêt à « gonfler » votre préjudice. Il aura même tendance à le minimiser puisque c’est lui le payeur. Aussi, si votre préjudice est important, il peut être utile de faire appel à un médecin conseil de victimes. De même, l’intervention d’un avocat spécialisé peut être judicieuse.
Comme nous l’évoquons dans d’autres pages de ce site, l’indemnisation épouse strictement les termes du contrat souscrit. En effet, les postes de préjudice faisant l’objet d’une indemnisation sont définis par le contrat. Dans certains cas, cas les plus favorables, l’indemnisation aura lieu en droit commun. C’est-à-dire que l’ensemble du préjudice sera indemnisé. Dans d’autres cas, certains postes seront exclus. Ils ne seront donc pas indemnisés. D’où l’importance de prendre connaissance de tous ces points avant même de souscrire un garantie des accidents de la vie.
Accident de ski : responsabilité d’un tiers
Dans le cas où un tiers responsable est impliqué, il faut s’assurer d’avoir les preuves de l’accident. Car l’assureur du responsable de l’accident exigera la preuve de l’évènement.
Concernant l’indemnisation, il s’agit de la situation la plus favorable puisqu’elle se fera en droit commun.
Indemnisation et chiffrage du préjudice
L’indemnisation sera étroitement liée à la situation. soit une indemnisation contractuelle et donc dépendante des termes du contrat signé. Soit le régime du droit commun en cas de tiers responsable.
Dans tous les cas, il convient de retenir que l’importance des séquelles est un indicateur afin de savoir où solliciter de l’aide. Dans le cas de séquelles graves et invalidantes, la meilleure solution est de se rapprocher des professionnels du domaine. Et particulièrement, un avocat spécialisé, un médecin expert de recours.