Garantie accident de la vie : fonctionnement et indemnisation
Il n’est pas obligatoire de souscrire une garantie accident de la vie. Mais en avoir une, permet l’indemnisation de on préjudice en cas d’accident dans le cadre de la vie courante. et cela, que la victime soit ou non responsable de l’accident (exemple : accident de jardinage, de cuisine, chute, etc).
Ainsi, vous pouvez choisir de vous prémunir pour ce type d’accidents . En effet, les accidents de la vie courante sont très fréquents, ils font bien plus de victimes que l’accident de la circulation ou que l’accident du travail.
Selon le type de GAV (Garantie accident de la vie), vous aurez droit à diverses prestations. La lecture du contrat est importante pour savoir comment sur quelle base intervient l’indemnisation. Les mêmes éléments ne sont pas obligatoirement présents dans tous les contrats GAV. Pensez-donc à lire contre contrat pour savoir précisément à quoi vous avez droit. Il en va de la garantie accident de la vie comme de la garantie corporelle du conducteur. Les termes du contrat définissent la manière dont vous serez indemnisé.
Cette GAV peut vous couvrir individuellement, ou peut également s’étendre à votre conjoint et à vos enfants.
En revanche, elle ne couvre pas les accidents survenus dans le cadre de l’exercice de votre profession (accident de travail). Elle ne prend pas en charge non plus les accidents de la route (voir la page « Accident de la route »). Comme leur nom l’indique, les GAV ne couvrent que les accidents de la vie.
Garantie accident de la vie : indemnisation
La garantie accident de la vie permet l’indemnisation de votre préjudice corporel sous certaines conditions :
- Il faut que vous ayez été victime d’un accident corporel. Cela signifie qu’une cause extérieure doit provoquer une lésion corporelle. On exclut généralement les crises cardiaques, hernies, lumbagos, etc…. On ne retient pas non plus les lésions provoquées par la victime elle-même de manière (les suicides sont exclus).
- Il doit s’agir d’un accident de la vie, ce qui exclut les accidents de travail et les accidents de la route. Néanmoins, il arrive que de manière exceptionnelle, une GAV intervienne dans ce cadre. Il peut s’agir d’accidents survenus dans le cadre de la vie privée, des loisirs. Mais aussi de catastrophes naturelles ou technologiques, d’attentats, d’agressions ou d’accidents médicaux.
Indemnisation précisions
Quelle que soit la garantie accident de la vie que vous avez souscrit, celle-ci devrait au minimum vous indemniser pour les postes listés ci-dessous. A condition que ces préjudices soient directement imputables à l’accident.
- Les frais relatifs à l’adaptation d’un logement ou d’emménagement dans un logement adapté à votre état. Il en va de même pour un véhicule adapté.
- L’assistance permanente par une tierce personne (personne chargée de vous aider dans les gestes de la vie quotidienne si cela est nécessaire : s’alimenter, s’habiller, etc).
- Les pertes de gains professionnels futurs. Si vous ne pouvez plus exercer votre profession. Ou si vous connaissez une perte de revenus liées aux séquelles de l’accident.
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP, ou AIPP – atteinte à l’intégrité physique ou psychique), évalué après la consolidation. Attention : Dans certains contrats de base, l’indemnisation de ce poste de préjudice n’est possible que si son incapacité permanente (AIPP) est égale ou supérieure à 30%. Si vous choisissez une meilleure couverture, ce taux peut descendre en deçà de 10%.
- Les souffrances endurées (qui concernent la période avant la consolidation. Après la consolidation, les souffrances endurées sont prises en compte dans le DFP).
- Le préjudice esthétique permanent.
- Le préjudice d’agrément (loisirs, hobbies, etc).
Si la victime est décédée, ce sont les préjudices économiques et affectifs qui feront l’objet d’une indemnisation prou les ayants droit.
La garantie accident de la vie peut prendre en charge les frais d’obsèques, les pertes de revenus des proches. Tout cela dépend si la victime subvenait financièrement aux besoins de ses enfants ou de son conjoint. Elle prend en charge les frais divers des proches et le préjudice d’affection.
À savoir : la garantie accident de la vie a un plafond de garantie. Il correspond au maximum qu’une victime peut recevoir en cas d’indemnisation. Celui d’une GAV « de base » est d’1 million d’euros par victime. Il s’agit là du minimum légal pour obtenir la qualification de GAV. Mais certaines peuvent proposer un plafond plus élevé.