L’expertise médicale après consolidation médicale est de loin l’expertise la plus importante. Que ce soit après un accident de la route ou un accident de la vie ou un accident médical, c’est une expertise qui revêt un caractère particulier.
En effet, c’est à partir de là, que le médecin expert de l’assurance évalue les différents postes de préjudices. Après quoi, l’assureur fera une offre d’indemnisation définitive. C’est dire si l’expertise médicale après consolidation est une étape essentielle dans le processus d’indemnisation.
Consolidation médicale, définition
La question de la consolidation médicale se pose après à un accident corporel. Soit accident de voiture, de moto, de vélo, de piéton, de trottinette, en tant que passager. Soit après une erreur médicale, un aléa thérapeutique, une infection nosocomiale, une affection iatrogène. Ou après un accident de la vie.
la consolidation médicale correspond au moment de la stabilisation de l’état de santé. Les lésions suite à un accident corporel sont durablement fixées. Aucun traitement, intervention chirurgicale, soins n’est en prévision pour améliorer l’état. Généralement, en parlant de consolidation, on sous-entend l’existence de séquelles. En effet, consolidation n’est pas synonyme de guérison.
Idéalement, la date de consolidation doit faire l’objet d’un consensus. A la fois de la part de la victime, du médecin expert de l’assurance, du médecin traitant. Cette date de consolidation est un tournant dans le processus indemnitaire. Elle permettra les opération d’expertise médicale pour une évaluation des préjudices. Sans la consolidation, pas d’indemnisation définitive. Les sommes que versent l’assurance restent des provisions. La date de consolidation elle-même, départage les préjudices, en préjudices temporaires et permanents. C’est aussi à ce moment-là que le médecin expert décide du taux d’AIPP ou DFP.
Expertise médicale après consolidation, rapport d’expertise et Nomenclature Dintilhac
Généralement, avant l’expertise médicale après consolidation, il y aura déjà eu une ou deux autre expertises. Celles-ci auront eu lieu alors que l’état de santé de la victime n’était pas encore consolidé. Ceci est normal. En effet, entre le jour de l’accident et la consolidation, s’écoule un temps plus ou moins long. Période rarement inférieure à un an (selon les cas, il s’agit d’une moyenne).
Dans cet intervalle, il faut bien continuer à vivre et souvent, l’argent est nécessaire. Raison pour laquelle, l’assurance n’attend pas la consolidation pour commencer à verser l’argent correspondant aux dépenses de santé par exemple. Ceci est d’autant plus vrai qu’il s’agit d’un accident de la route loi Badinter. La loi Badinter du 5 juillet 1985 obligeant au versement d’une provision suffisante dans les 8 mois suivant l’accident. En partie, on comprend pourquoi, afin de mieux évaluer les besoins de la victime, une expertise médicale est diligentée afin de mieux évaluer l’état de santé réel sans attendre la consolidation. Et d’adapter l’indemnité provisionnelle en fonction de la réalité de la situation.
Ainsi, l’expertise médicale après consolidation permet l’évaluation définitive du préjudice. Pour ce faire, le médecin expert de l’assurance se basera sur la Nomenclature Dintilhac pour l’établissement des différents postes. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous vous recommandons vivement l’assistance d’un médecin conseil de victimes. Et selon l’importance du préjudice, celle d’un avocat spécialisé.
Rapport d’expertise et offre d’indemnisation
L’expertise médicale après consolidation a tout intérêt de revêtir un caractère contradictoire. Ceci afin d’être certain qu’une juste évaluation de votre préjudice aura été faite. C’est aussi le garant d’une bonne indemnisation. Au dépôt du rapport du médecin expert, l’assurance fera une offre d’indemnisation. Offre qu’il vous sera possible de contester en cas de désaccord.