Contester une offre d’indemnisation suite à un accident est tout à fait possible. En effet, une victime a parfaitement le droit de contester une offre d’indemnisation de l’assurance s’il la juge insuffisante.
L’offre d’indemnisation définitive intervient sur la base du rapport d’expertise. A ce moment-là, ça veut dire que la consolidation de l’état de santé de la victime est effective. Naturellement, il y aura eu une expertise médicale. L’assureur pour ce faire, aura missionné un médecin expert. La victime aura pu également de son côté faire le choix d’un médecin conseil. Et celui-ci l’assistera dans un débat contradictoire avec le médecin expert de l’assurance. Un rapport d’expertise est déposé, transmis à l’assureur. Lequel assureur vous adresse en théorie son offre d’indemnisation dans les 5 mois suivant.
Contester l’offre d’indemnisation et le rapport d’expertise.
Sur d’autres pages de ce site, le sujet de la contestation du rapport d’expertise a déjà été abordé dans un article. Vous pouvez le consulter ici.
En effet, il parait évident avant de contester l’offre d’indemnisation faite par l’assureur que vous êtes d’accord avec les conclusions expertales. Dans le cas contraire, c’est peut-être qu’il convient de se pencher sur le déroulement de l’expertise elle-même, sur les conclusions émises par le médecin expert de l’assurance. C’est le cas surtout si vous n’avez pas bénéficié de l’assistance d’un médecin conseil lors de l’expertise médicale finale.
Retenons l’hypothèse d’un accord avec le rapport d’expertise. Cela ne présume en rien que l’offre d’indemnisation corporelle émise par l’assurance sera conforme à ce que vous escomptiez. En effet, il est fréquent que celle-ci est souvent inférieure à vos attentes. L’assureur est spontanément enclin à proposer une offre minimale. Par ailleurs, il est difficile pour la victime de faire la part des choses, à moins de connaitre parfaitement le domaine de l’indemnisation du préjudice.
La contestation de la proposition d’indemnisation de l’assureur : comment faire ?
Contester une offre d’indemnisation corporelle s’apparente souvent à du « marchandage de tapis ». C’est même parfois le combat de David contre Goliath. La victime est parfois bien démunie face à l’assureur qui a le mandat d’indemnisation son dommage corporel. Se repérer dans les méandres de l’indemnisation du préjudice corporel est une vraie gageure. Alors comment s’y prendre ? comment savoir si l’offre d’indemnisation est cohérente avec les postes de préjudice retenus dans le rapport d’expertise ?
Il existe nombre de sites qui expliquent point par point chacun des préjudices corporels. Les barèmes qui sont présentés n’ont rien d’officiel. Ce sont simplement des référentiels indicatifs. Dans le cadre de la loi Badinter, ce qu’il faut retenir c’est le principe de la réparation intégrale du préjudice corporel. « Tout le préjudice et rien que le préjudice ». Chaque situation est singulière.
Sur le site présent, nous présentons un barème dans un but informatif qui peut servir de guide à la victime. Car en effet, les assureurs s’appuient fréquemment sur ces référentiels pour formuler leur offre d’indemnisation.
Néanmoins, en vertu du principe de réparation intégrale du préjudice, toute offre d’indemnisation peut se négocier. Néanmoins, lorsqu’il existe des séquelles invalidantes avec des répercussions sur la vie quotidienne et/ou la vie professionnelle, il peut être judicieux de s’adjoindre les services d’un avocat.
Ainsi contester une offre d’indemnisation est une démarche parfaitement réalisable que la victime peut tenter elle-même si le préjudice n’est pas important. Dans le cas contraire, l’assistance d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel est un atout de taille pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Modèle lettre pour contester une offre d’indemnisation
Voici à titre informatif l’exemple possible d’une lettre si vous entendez contester une offre d’indemnisation :
NOM, PRENOM
Adresse à Coordonnées complètes de l’assurance
Références compètes du dossier
Date
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous dans le dossier visé en référence et fais suite à l’offre d’indemnisation que vous m’avez adressée en date du ….
Je vous informe que je l’offre d’indemnisation formulée par votre compagnie est insuffisante. Aussi, je sollicite l’indemnisation de mon préjudice comme suit :
(lister les postes soumis à l’offre en faisant une proposition supérieure)
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de la position de votre compagnie quant à cette contre-proposition dans les meilleurs délais.
Je me tiens à votre disposition afin d’échanger avec vous à ce sujet.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à…. (formule de politesse)
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