Le constat amiable accident de la route est un document essentiel. Il sert de base pour permettre d’établir les circonstances de l’accident. Le constat détermine également les responsabilités. Il est tout, sauf anodin, puisque c’est sur lui que s’appuiera l’assureur pour l’indemnisation. C’est pourquoi, il faut le remplir avec prudence.
Sachez que l’établissement d’un constat amiable n’est pas obligatoire. C’est juste un outil que suggère les assureurs permettant aux parties impliquées dans l’accident d’énoncer les circonstances de l’accident de la route. Aucune loi n’oblige à rédiger un tel constat lors d’un accident de la route. En revanche, il est important d’échanger vos coordonnées entre conducteurs accidentés. Ceci, afin d’éviter d’être coupable d’un délit de fuite et d’un dépôt de plainte contre vous.
Remplir un constat amiable en cas d’accident de la route
On peut penser que la rédaction d’un constat amiable lors d’un accident de la route est un acte simple. Cependant, un accident provoque un état de stress. Il faut être encore plus vigilant. Ne pas le remplir n’importe comment. Prendre le temps, lorsque c’est possible de le rédiger tranquillement. Les protagonistes n’ont pas d’obligation de tomber d’accord.
Lorsque des témoins assistent à l’accident, il est judicieux de relever leur identité et leurs coordonnées. Vous pourrez mentionner ces informations sur le constat amiable. Une fois signé, le constat amiable servira ensuite de preuve car il contient les éléments essentiels.
Que contient le constat amiable ?
Le constat amiable fait état de l’accident, de sa date, le lieu, des circonstances, les dommages, les blessés.
Il comporte également les identités des conducteurs et mentionne le nom des assurances. Particulièrement celle qui est censée garantir l’accident. Il fait mention éventuelle des témoins ainsi que de leurs identités. Il précise aussi s’il un procès-verbal de police a été établi.
Vous pouvez y associer des photos du lieu de l’accident et des véhicules accidentés.
Dans la partie « Observations » du constat amiable, vous pouvez préciser les désaccords entre conducteurs. Et dans ce cas, il ne faut pas signer ce document. Vous pouvez même expliquer la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la partie adverse et pourquoi vous refusez de signer.
Constat amiable et indemnisation
En cas de blessures occasionnées lors de l’accident de la route, il faut en faire mention dans le constat. Et cela, même si vous ne savez pas vraiment préciser vos blessures. Si vous ne faites pas référence à d’éventuelles blessures même légères, il sera très difficile ensuite d’en prouver l’existence. Le lien à établir entre des séquelles et l’accident sera compliqué. Ce qui perturbera l’indemnisation de votre préjudice.
Vous disposez ensuite de 5 jours ouvrés pour adresser le constat amiable à l’assureur.