L’indemnité provisionnelle en cas d’accident de la route est versée avant la consolidation.
A la suite d’un accident de la route, l’assureur dispose d’un délai de cinq mois pour faire une offre d’indemnisation dès qu’il est informé de la consolidation de votre état de santé.
Dans le cas où vous n’êtes pas encore consolidé, l’assureur doit verser une provision sur indemnité.
Indemnité provisionnelle suite à un accident de la route
La provision sur indemnité suite à un accident est la somme que verse l’assureur dans l’attente de la consolidation de votre état de santé. L’assureur vous adresse alors une quittance provisionnelle qui précise le montant de cette provision. Vous pouvez l’acceptez et l’encaisser sans problème, dès lors qu’il est bien indiqué qu’il s’agit d’une provision.
Le fait de régulariser cette quittance provisionnelle souligne simplement que vous reconnaissez avoir reçu ladite somme. Plus tard, elle sera déduite de l’indemnisation définitive.
La Loi Badinter précise à cet égard, que la provision doit être suffisante. Le délai que doit respecter l’assureur pour verser cette provision dite suffisante est de huit mois à compter de l’accident de la route.
Indemnité provisionnelle, provision suffisante
Une provision suffisante est une somme qui doit permettre de couvrir l’ensemble des dépenses engagées du fait de l’accident. Elle doit vous permettre d’attendre sans souci d’argent la consolidation de votre état de santé. En effet, il peut s’écouler parfois plusieurs mois, voire plusieurs années entre la date de l’accident et le versement d’une provision. Et dans cette attente, il faut bien vivre le plus « normalement » possible. C’est à ça que doit servir la provision.
Tout au long de la procédure, il vous sera possible de redemander à plusieurs reprises une provision ou indemnité provisionnelle si vous constatez que les provisions jusque là versées sont insuffisantes.
A noter que la mise en place d’une expertise médicale même en l’absence de consolidation permet à l’assureur d’évaluer le montant de la provision dont vous avez besoin. A noter que lors de l’expertise médicale, vous pouvez vous faire assister d’un médecin expert de votre choix.
Conseil pour la provision ou indemnité provisionnelle
L’assureur fait une offre d’indemnité provisionnelle dans l’attente de l’offre d’indemnisation définitive.
Si vous trouvez qu’elle est insuffisante, vous devez solliciter l’assureur afin qu’il verse une provision complémentaire. Dans ce cas, nous vous conseillons de réunir toutes les pièces justifiant vos besoins. Par exemple, les pertes éventuelles de revenus, frais de santé à votre charge, frais divers, frais kilométriques. Toutes pièces de nature à démontrer la réalité des pertes subies dans le cadre de l’accident de la route. Ce qui permettra de chiffrer précisément la provision dont vous avez besoin.