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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’accident vélo contre voiture est un accident fréquent. Il est même de plus en plus fréquent. De plus en plus de personnes optent pour un transport en vélo et délaissent la voiture. Le trajet-travail s’effectue de plus en plus souvent en voiture, ou en tous cas, dès que c’est possible, ce mode de transport semble privilégié. Il permet de s’affranchir des embouteillages, c’est un transport plus écologique aussi. Et comme corollaire, l’augmentation du nombre d’accidents de la route.

Accident vélo contre voiture et loi Badinter

Que dit la loi en ce qui concerne l’accident de vélo contre une voiture ?

En cas d’un accident de vélo contre voiture, la victime est toujours le cycliste.

Sur d’autres pages de ce site, nous abordons déjà la question relative à la loi Badinter. En effet, tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est encadré par la loi Badinter. De fait la loi Badinter régit l’indemnisation d’un accident de vélo contre voiture. Par exemple, dans les 8 mois suivant l’accident, l’assurance doit faire une offre d’indemnisation au cycliste s’il y a consolidation de l’état de santé. A défaut, l’assurance devra procéder au versement de provisions suffisantes.

En cas de consolidation de l’état de santé, l’assurance devra faire une offre d’indemnisation définitive dans un délai de 5 mois.

Expertise médicale et Nomenclature Dintilhac

L’expertise médicale permet de faire un état des lieux de l’état de santé de la victime. L’expertise médicale la plus importante a lieu au moment de la consolidation. A ce moment-là, le médecin expert procède à l’évaluation des préjudices corporels. Pour cela, il se base sur la Nomenclature Dintilhac.

Pour rappel, la Nomenclature Dintilhac référence l’ensemble des postes de préjudices consécutifs à un accident de la route. Sans être tout à fait un barème ou alors c’est un barème indicatif seulement. Il s’agit surtout d’un outil à partir duquel, le médecin expert évaluera l’ensemble du préjudice. Nous faisons référence à la Nomenclature Dintilhac sur d’autres pages de ce site. Pour davantage de précisions, nous vous invitons à les consulter.

Lors de l’expertise médicale, vous pouvez vous faire assister d’un médecin expert, médecin conseil de victimes. Ce médecin, diplômé en réparation du dommage corporel défendra vos intérêts sur un plan médical. Ils sera bien sûr présent lors de l’expertise médicale en contradiction avec le médecin missionné par l’assurance. On appelle cela une expertise médicale contradictoire. De même, afin de vous assurer la meilleure défense possible, vous pourrez vous faire assister d’un avocat spécialisé en accident de la route. Ceci pour vous assurer d’obtenir la meilleure indemnisation en lien avec la réalité de votre préjudice.

Accident de vélo, trottinette, piéton, voiture

Nous profitons de cet article concernant l’accident de vélo contre voiture pour mettre en garde les autres usagers de la route. Particulièrement dans les grandes agglomérations où tous ces publics se côtoient et partagent un même espace.

Le piéton est l’usager de la route le plus vulnérable. Sa situation s’est encore fragilisée depuis que trottinettes, vélos et autres engins de déplacement motorisés (EPDM) se partagent des voies communes. Et le code de la route sur ces voies-là parait hasardeux quand il n’est pas inexistant. Ce qui prévaut au final, hélas, c’est la loi du plus fort.

Par ailleurs, il est difficile pour un piéton de se fier à sa seule oreille. Le vélo ne fait pas de bruit et la trottinette pas davantage ! Et si le vélo représente en soi un danger pour un piéton, la trottinette roule bien plus vite grâce au moteur que le vélo. Autant dire qu’une collision entre une trottinette et un piéton engendre des blessures plus graves (quand elles ne sont pas mortelles) que l’accident vélo contre piéton. Et on pourrait poursuivre ainsi la combinaison; trottinette contre vélo, trottinette contre piéton, vélo contre piéton, vélo contre vélo, trottinette contre trottinette…

Bref, la vigilance s’impose pour tous les usagers de la route et en plus de l’accident vélo contre voiture. Il en va de notre sécurité à tous et celle des populations les plus fragiles, enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite. Civisme et bon sens !

Décès suite à une négligence médicale

Un décès suite à une négligence médicale peut donner droit à indemnisation des ayants droit. Tout dépend des circonstances et la nature de l’accident médical. S’il s’agit véritablement d’une faute médicale ou d’un accident médical non fautif. Il est donc possible de saisir la CCI CRCI d’une demande d’indemnisation qui statuera sur la possibilité d’une […]

Evaluation et calcul de votre préjudice corporel, Barème indemnisation

Le calcul de votre préjudice corporel en vue d’une indemnisation suppose d’avoir procédé au préalable à l’évaluation médicale de vos préjudices. En effet, lors d’un accident de la route ou d’un accident de la vie par exemple, un médecin expert évaluera les séquelles au cours d’un examen médical. Après quoi, il déposera un rapport d’expertise. […]