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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’accident vélo contre voiture est un accident fréquent. Il est même de plus en plus fréquent. De plus en plus de personnes optent pour un transport en vélo et délaissent la voiture. Le trajet-travail s’effectue de plus en plus souvent en voiture, ou en tous cas, dès que c’est possible, ce mode de transport semble privilégié. Il permet de s’affranchir des embouteillages, c’est un transport plus écologique aussi. Et comme corollaire, l’augmentation du nombre d’accidents de la route.

Accident vélo contre voiture et loi Badinter

Que dit la loi en ce qui concerne l’accident de vélo contre une voiture ?

En cas d’un accident de vélo contre voiture, la victime est toujours le cycliste.

Sur d’autres pages de ce site, nous abordons déjà la question relative à la loi Badinter. En effet, tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est encadré par la loi Badinter. De fait la loi Badinter régit l’indemnisation d’un accident de vélo contre voiture. Par exemple, dans les 8 mois suivant l’accident, l’assurance doit faire une offre d’indemnisation au cycliste s’il y a consolidation de l’état de santé. A défaut, l’assurance devra procéder au versement de provisions suffisantes.

En cas de consolidation de l’état de santé, l’assurance devra faire une offre d’indemnisation définitive dans un délai de 5 mois.

Expertise médicale et Nomenclature Dintilhac

L’expertise médicale permet de faire un état des lieux de l’état de santé de la victime. L’expertise médicale la plus importante a lieu au moment de la consolidation. A ce moment-là, le médecin expert procède à l’évaluation des préjudices corporels. Pour cela, il se base sur la Nomenclature Dintilhac.

Pour rappel, la Nomenclature Dintilhac référence l’ensemble des postes de préjudices consécutifs à un accident de la route. Sans être tout à fait un barème ou alors c’est un barème indicatif seulement. Il s’agit surtout d’un outil à partir duquel, le médecin expert évaluera l’ensemble du préjudice. Nous faisons référence à la Nomenclature Dintilhac sur d’autres pages de ce site. Pour davantage de précisions, nous vous invitons à les consulter.

Lors de l’expertise médicale, vous pouvez vous faire assister d’un médecin expert, médecin conseil de victimes. Ce médecin, diplômé en réparation du dommage corporel défendra vos intérêts sur un plan médical. Ils sera bien sûr présent lors de l’expertise médicale en contradiction avec le médecin missionné par l’assurance. On appelle cela une expertise médicale contradictoire. De même, afin de vous assurer la meilleure défense possible, vous pourrez vous faire assister d’un avocat spécialisé en accident de la route. Ceci pour vous assurer d’obtenir la meilleure indemnisation en lien avec la réalité de votre préjudice.

Accident de vélo, trottinette, piéton, voiture

Nous profitons de cet article concernant l’accident de vélo contre voiture pour mettre en garde les autres usagers de la route. Particulièrement dans les grandes agglomérations où tous ces publics se côtoient et partagent un même espace.

Le piéton est l’usager de la route le plus vulnérable. Sa situation s’est encore fragilisée depuis que trottinettes, vélos et autres engins de déplacement motorisés (EPDM) se partagent des voies communes. Et le code de la route sur ces voies-là parait hasardeux quand il n’est pas inexistant. Ce qui prévaut au final, hélas, c’est la loi du plus fort.

Par ailleurs, il est difficile pour un piéton de se fier à sa seule oreille. Le vélo ne fait pas de bruit et la trottinette pas davantage ! Et si le vélo représente en soi un danger pour un piéton, la trottinette roule bien plus vite grâce au moteur que le vélo. Autant dire qu’une collision entre une trottinette et un piéton engendre des blessures plus graves (quand elles ne sont pas mortelles) que l’accident vélo contre piéton. Et on pourrait poursuivre ainsi la combinaison; trottinette contre vélo, trottinette contre piéton, vélo contre piéton, vélo contre vélo, trottinette contre trottinette…

Bref, la vigilance s’impose pour tous les usagers de la route et en plus de l’accident vélo contre voiture. Il en va de notre sécurité à tous et celle des populations les plus fragiles, enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite. Civisme et bon sens !

Préjudice d’affection, montant du préjudice moral, accident de la route, accident médical

Le montant du préjudice moral ou préjudice d’affection est une préoccupation fréquente chez les ayants-droits d’une victime décédée. C’est une question récurrente qui fait suite au décès d’un proche. Décès souvent consécutif à un accident de la route, une agression, un accident de la vie, une erreur médicale ou un aléa thérapeutique. La proche famille […]

Loi Badinter et accident de trottinette électrique

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 considère la trottinette électrique en tant que véhicule terrestre à moteur. En cas d‘accident de la route, la Loi Badinter s’appliquera. Ceci est le cas depuis un décret en date du 25 octobre 2019. C’est pour cette raison qu’il est obligatoire d’assurer une trottinette électrique. De manière plus […]