Indemnisation du préjudice d’accompagnement, accident de la route, Nomenclature Dintilhac
Le préjudice d’accompagnement fait partie des préjudices extrapatrimoniaux. Ceux-ci sont définis par la Nomenclature Dintilhac. Il se réfère au préjudice moral ou préjudice d’affection. Vous pouvez consulter à ce sujet les informations concernant la Nomenclature Dintilhac.
On évoque le préjudice d’accompagnement pour les accidents et pas seulement les accidents de la route. Accident de la vie, accidents médicaux, erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale.
Le préjudice d’accompagnement a pour objet l’indemnisation des proches d’une victime d’un accident de la route par exemple. C’est le cas, lorsque la victime a été grièvement blessée. Cette situation entraine des troubles importants dans les conditions d’existence du proche. Dans la plupart des cas, il y a une communauté de vie. C’est bien la réalité d’un préjudice moral, la douleur engendrée par le fait d’un proche souffrant. C’est aussi le fait de l’assister régulièrement, de partager sa vie avec une victime de tétraplégie, paraplégie, traumatisme crânien.
Indemnisation du préjudice d’accompagnement
La réparation du préjudice d’accompagnement est prévue dans la Nomenclature Dintilhac. L’indemnisation entend donc réparer les modifications de vie, les nombreux bouleversements inhérents au grave accident subi par le proche parent. Les proches de la victime obtiendront une indemnisation pour la période de maladie traumatique du proche jusqu’à son décès.
Il est absolument essentiel de démontrer l’existence d’une communauté de vie pour bénéficier de l’indemnisation au titre du préjudice d’accompagnement. Ainsi, il ne saurait être question d’indemniser des membres de la famille qui ne vivraient pas auprès de la victime. Il ne s’agit pas ici du préjudice moral ou préjudice d’affection dont l’indemnisation intéresse l’ensemble des ayants-droit. Que ceux-ci vivaient au domicile de la victime décédée ou non.
Ainsi le degré de parenté est ici moins important que le fait de partager une communauté de vie.
Il s’agit donc d’une indemnisation très personnalisée. Elle s’apprécie au cas par cas, en fonction des situations. Sa juste évaluation nécessite d’être assisté idéalement par un avocat compétent qui saura intervenir au soutien des intérêts de l’entourage de la victime directe.
Préjudice économique
Le préjudice d’accompagnement d’un proche en fin de vie s’articule souvent au préjudice économique. En effet, en tant que proche d’une victime directe blessée, il est fréquent de devoir arrêter de travailler au moins de façon temporaire. Néanmoins le cumul de ce préjudice avec celui de tierce personne n’est pas possible. Le préjudice économique ici a généralement à voir avec des frais de déplacement, d’hébergement qui ne peuvent s’ajouter avec les autres préjudices de la victime directe.