Vous avez été victime d’une erreur médicale ou vous pensez être victime d’une erreur médicale ? Que faire ? Est-il possible de bénéficier d’une indemnisation ? Faut-il prendre un avocat erreur médicale ? Et d’abord qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Dans cette page, vous trouverez les éléments principaux concernant l’erreur médicale et ce qu’il convient de faire si vous pensez avoir été victime d’une telle erreur. Qu’il s’agisse d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. Ou peut-être encore d’une infection nosocomiale (staphylocoque doré par exemple). Nous évoquerons également la loi Kouchner et parlerons de l’ONIAM et de la CCI.
Accident médical recours
Accident médical, erreur médicale
Par accident médical, on désigne un évènement indésirable qui survient lors d’un acte de prévention, diagnostic ou de soin. Il s’agit d’un acte involontaire bien sûr. Et cet acte entraine un certain nombre de dommages qui n’auraient pas dû survenir compte tenu de l’évolution attendue de votre état. L’erreur médicale peut être le fait d’un professionnel de santé ayant commis une faute ou survient en l’absence de faute. Dans ce dernier cas, on appelle cela un aléa thérapeutique.
Par ailleurs, l’évènement indésirable peut se produire dans n’importe quel lieu, hôpital, clinique privée, pharmacie, centre de radiologie, professionnel en libéral etc…
Aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique n’implique pas la faute d’un professionnel de santé ou celle d’un établissement de santé. Elle est ce qu’on peut appeler la faute à « pas de chance ». Autrement dit, la faute de personne. Contrairement à l’erreur médicale, elle n’engage la responsabilité d’aucun professionnel. Fort heureusement, la loi Kouchner a prévu une indemnisation en cas d’aléa thérapeutique. Ces prédisions sont détaillées sur d’autres pages de ce site.
Erreur médicale recours
Engager la responsabilité d’un professionnel de santé nécessite donc l’existence d’une faute médicale. Sauf dans le cas d’un dommage consécutif à une vaccination obligatoire par exemple (voir page sur la COVID 19), de produits de santé défectueux ou en cas d’infection nosocomiale. En effet, dans ces situations, la faute n’est pas nécessaire pour débuter une recours en indemnisation de son préjudice.
La médecin, rappelons-le, n’est pas une science mais un art. Il n’y a donc aucune obligation de résultat. Lé médecin ou tout autre praticien de santé doit mettre en œuvre les moyens nécessaires. Il doit avoir procédé aux soins conformes aux données de la science de manière consciencieuse. C’est ainsi qu’il convient de distinguer la faute de l’erreur. Car en effet, des erreurs pourront parfois être commise par le médecin.
Différence entre faute et erreur médicale
L’erreur est humaine, dit-on. Le médecin aussi bon praticien soit-il peut être amené à commettre des erreurs. On parlera de faute médicale dans le cas où le médecin n’aura pas mis tout en œuvre afin de vous soigner. Il n’est pas dans l’obligation de vous guérir, comment le pourrait-il du reste ? Néanmoins, il doit utiliser tous les moyens à sa disposition. Il se doit de respecter les protocoles médicaux liés aux soins.
Ainsi, l’erreur n’est pas obligatoirement fautive. Si par exemple, le médecin se trompe de diagnostic, sa responsabilité n’est pas nécessairement engagée. Il faudra pour cela qu’il n’ait pas prescrit les examens nécessaires permettant un bon diagnostic.
Il existe plusieurs types de fautes médicales. La faute de diagnostic citée ci-dessus, la faute technique si par exemple le chirurgien oublie une compresse dans l’abdomen, une faute d’information. le médecin en effet, se doit de dispenser l’information et les conseils à son patient et notamment les risques graves liés à une intervention chirurgicale ou un soin en particulier.
Recours erreur médicale
Le recours erreur médicale prend plusieurs formes. Dans un premier temps, la démarche la plus simple semble de présenter son dossier médical à un médecin expert de victimes qui pourra déjà donner un premier avis. Dans tous les cas, avant même de saisir un juge, il est préférable de procéder à une expertise médicale amiable pour savoir s’il y a erreur ou non, si l’erreur médicale peut faire l’objet d’une indemnisation. La voie de la CCI, la commission de conciliation d’indemnisation semble la plus simple et la plus logique.
Dans les autres pages du site, on vous explique comment déposer un dossier auprès de la CCI et le recours auprès de l’ONIAM.
Erreur médicale indemnisation
Seul un médecin expert saura vous dire si oui ou non, il y a bien erreur médicale. Cela dit en discutant avec votre médecin traitant, vous pourrez déjà avoir une idée plus précise de la situation médicale que vous rencontrez.
Si vous sollicitez l’avis d’un médecin conseil de victimes, il faut auparavant récupérer la copie complète de votre dossier médical. L’avis d’un tel médecin coûte environ entre 300 et 500 € en fonction de l’importance du dossier. L’autre solution est la saisine de la CCI, commission de conciliation et d’indemnisation. A ce stade, il n’est absolument pas nécessaire de faire appel à un avocat. En effet, vous ne pouvez pas encore être certain que vous avez bien été victime d’une erreur médicale. Ni même si les séquelles de ladite erreur peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Dans le cas où il n’y a ni erreur médicale, ni indemnisation possible, vous seriez redevable d’éventuels honoraires de l’avocat. Ceci est encore plus vrai concernant la saisine d’un tribunal.
Le plus simple est donc de saisir la CCI, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Il s’agit d’une procédure gratuite que nous expliquons sur d’autres pages de ce site.
Aléa thérapeutique indemnisation
L’aléa thérapeutique peut faire également l’objet d’une indemnisation. Nous avons expliqué ci-dessus la différence entre l’erreur et l’aléa ou la faute à « pas de chance » et aucune responsabilité d’un professionnel de santé n’est impliquée. C’est la raison pour laquelle, en première intention, il ne faut pas assigner devant un tribunal lorsqu’on méconnait la nature de l’accident médical. Faute médicale ou aléa thérapeutique. Dans ce dernier cas, la seule voie possible reste une indemnisation via l’ONIAM en passant par la CCI commission de de conciliation et d’indemnisation. Mais il y a un certain nombre de conditions à réunir. Nous les citons sur une autre page de ce site et nous vous invitons à les consulter avec attention.
Erreur médicale recours, expertise médicale et médecin expert
S’il s’agit d’une erreur médicale, se pose alors la question de la procédure en indemnisation de votre préjudice. Lors de l’expertise médical, il sera impératif que le médecin expert retienne la totalité des postes de préjudice afin que l’ensemble des séquelles soient indemnisées. Et c’est pourquoi l’assistance d’un avocat erreur médicale peut s’avérer indispensable. Il travaillera main dans la main avec le médecin expert. Puisque bien sûr, celui-ci n’est pas un professionnel du droit, ses compétences médicales lui permettront de se prononcer sur l’existence de l’erreur médicale mais il n’est pas compétent pour chiffrer financièrement votre préjudice en vue d’une indemnisation.
Sur votre parcours, vous rencontrerez différents types de médecins experts que nous détaillons égaiement sur d’autres pages de ce site. A priori en effet, le médecin expert judiciaire semble neutre, il en va de même du médecin expert missionné par la CCI commission de conciliation et d’indemnisation. Toutefois, il arrive que certains de ces médecins soient intervenus déjà pour le compte de compagnies d’assurances ou soient encore actifs auprès des assureurs. Il convient donc d’être vigilant à cet égard. Car en effet, ce sont les médecins qui établiront l’existence ou non d’une erreur médicale.
Avocat erreur médicale
L’avocat spécialisé en erreur médicale est un professionnel qui saura vous accompagner tout au long de la procédure. Il intervient pas à pas dans le dossier, au moment de l’expertise médicale et ensuite au moment d’élaborer la réclamation indemnitaire relative à votre préjudice. Par ailleurs, la présence d’un avocat sera utile en cas de nécessité d’assignation auprès de la juridiction compétente L’avocat erreur médicale, idéalement est un avocat qui pratique très régulièrement dans le domaine. Il est familiarisé avec la procédure et tout à fait apte à vous conseiller au mieux sur la démarche en fonction de votre cas singulier.