Après un accident corporel, une victime peut subir de nombreuses conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et financières. Elle peut donc se demander : quels préjudices peuvent être indemnisés après un accident corporel ?
La réponse dépend notamment de la nature de l’accident, de la responsabilité d’un tiers et des séquelles conservées par la victime.
Lorsqu’un tiers est responsable et que l’indemnisation relève du droit commun, le principe applicable est celui de la réparation intégrale du préjudice corporel. L’objectif est de réparer l’ensemble des conséquences de l’accident, sans permettre à la victime de s’enrichir.
Ce principe peut notamment s’appliquer après un accident de la route, un accident de la vie impliquant un tiers responsable, certains accidents médicaux ou encore une agression physique.
Quels sont les différents types de préjudices indemnisables ?
Les préjudices corporels sont généralement classés en deux grandes catégories :
- les préjudices patrimoniaux, qui ont une conséquence économique ou financière ;
- les préjudices extrapatrimoniaux, qui concernent les conséquences personnelles de l’accident, notamment les douleurs, les séquelles et l’atteinte à la qualité de vie.
Cette classification s’appuie notamment sur la nomenclature Dintilhac, qui constitue un outil de référence pour identifier les différents postes de préjudice corporel.
Les préjudices sont également distingués selon la période concernée :
- les préjudices temporaires, avant la consolidation ;
- les préjudices permanents, après la consolidation.
Qu’est-ce que la consolidation après un accident corporel ?
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie.
Après la consolidation, l’état de santé n’est normalement plus susceptible d’évoluer de manière significative dans un avenir proche. Certaines victimes peuvent toutefois continuer à recevoir des soins, notamment des traitements contre la douleur ou des séances de kinésithérapie.
La date de consolidation est généralement déterminée dans le cadre d’une expertise médicale. Elle joue un rôle essentiel dans l’évaluation de l’indemnisation, car elle permet de distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents.
En cas de désaccord sur cette date, la victime peut la contester.
Les préjudices patrimoniaux temporaires
Les préjudices patrimoniaux temporaires correspondent principalement aux conséquences financières de l’accident avant la consolidation.
Les dépenses de santé actuelles
Elles correspondent notamment aux frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques qui restent à la charge de la victime.
Les frais divers
Ils peuvent comprendre différents frais directement liés à l’accident, notamment :
- les frais de transport ;
- les frais kilométriques ;
- certains frais d’assistance par une tierce personne pendant la période de convalescence ;
- les honoraires d’un médecin-conseil de victime lorsqu’ils peuvent être pris en charge dans le cadre de l’indemnisation.
Les pertes de gains professionnels actuels
Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) correspondent à la perte de revenus subie pendant la période d’arrêt de travail consécutive à l’accident.
La victime doit donc conserver les justificatifs permettant d’établir la réalité et le montant de cette perte de revenus.
Les préjudices patrimoniaux permanents
Après la consolidation, certains préjudices économiques peuvent continuer à produire leurs effets.
Les dépenses de santé futures
Elles concernent notamment les soins et équipements qui resteront nécessaires après la consolidation.
Il peut également s’agir d’appareillages à renouveler dans le temps, comme certaines prothèses ou aides techniques.
Les frais de logement et de véhicule adaptés
Un accident corporel grave peut nécessiter l’adaptation du logement ou du véhicule.
Cela peut notamment concerner :
- l’aménagement du domicile ;
- l’adaptation de la salle de bains ;
- l’installation d’équipements spécifiques ;
- l’adaptation d’un véhicule ;
- l’acquisition d’un véhicule permettant le transport d’une personne en fauteuil roulant.
Les pertes de gains professionnels futurs
Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) peuvent être indemnisées lorsque les séquelles de l’accident empêchent la victime de reprendre son activité professionnelle ou entraînent une diminution durable de ses revenus.
L’incidence professionnelle
L’incidence professionnelle doit être distinguée de la perte de gains professionnels.
Elle vise notamment les conséquences de l’accident sur la carrière professionnelle, la dévalorisation sur le marché du travail ou encore la pénibilité accrue dans l’exercice de la profession.
Ainsi, une victime peut avoir subi une perte de revenus après son accident et, après consolidation, conserver des séquelles qui rendent son activité professionnelle plus difficile.
Ces différents éléments doivent être évalués dans le cadre de l’indemnisation.
Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Les préjudices extrapatrimoniaux concernent les conséquences personnelles de l’accident. Ils ne correspondent donc pas directement à une perte financière.
Le déficit fonctionnel temporaire
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) indemnise notamment la perte de qualité de vie et les difficultés rencontrées par la victime pendant la période précédant la consolidation.
Il peut notamment prendre en compte l’impossibilité ou la difficulté de réaliser les activités habituelles pendant la convalescence.
Les souffrances endurées
Les souffrances endurées, anciennement appelées pretium doloris, correspondent aux souffrances physiques et psychiques subies par la victime.
L’évaluation tient notamment compte de la nature des blessures, des interventions chirurgicales, des soins, des séances de rééducation et de la durée des traitements.
Le préjudice esthétique temporaire
Le préjudice esthétique temporaire peut notamment résulter de cicatrices provisoires, d’un plâtre, de pansements ou d’autres éléments modifiant temporairement l’apparence physique de la victime.
Les préjudices extrapatrimoniaux permanents
Après la consolidation, certains préjudices peuvent subsister de manière durable.
Le déficit fonctionnel permanent ou AIPP
Le déficit fonctionnel permanent (DFP), également appelé AIPP dans certains rapports, concerne les séquelles définitives qui affectent les fonctions physiques, psychiques ou sensorielles de la victime.
Le taux retenu constitue un élément important dans l’évaluation de l’indemnisation.
Le préjudice esthétique permanent
Le préjudice esthétique permanent peut notamment résulter :
- d’une cicatrice définitive ;
- d’une amputation ;
- du port visible d’une prothèse ;
- d’une boiterie ;
- ou de toute autre modification durable de l’apparence physique.
Il n’existe pas de barème officiel obligatoire permettant de déterminer automatiquement le montant de ce préjudice. Des référentiels indicatifs, comme le référentiel Mornet, peuvent toutefois être utilisés comme éléments de référence.
Le préjudice d’agrément
Le préjudice d’agrément concerne l’impossibilité ou la difficulté durable de pratiquer certaines activités de loisirs, sportives ou personnelles.
Par exemple, une victime qui pratiquait régulièrement le football avant un accident et qui ne peut plus jouer en raison d’une blessure au genou peut invoquer un préjudice d’agrément.
Il n’est pas nécessairement indispensable que l’activité soit totalement impossible. Une réduction de la fréquence ou de l’intensité de la pratique peut également être prise en considération.
Le préjudice sexuel
Le préjudice sexuel concerne les conséquences de l’accident sur la vie sexuelle de la victime. Il peut avoir une origine physique ou psychologique.
Le préjudice d’établissement
Le préjudice d’établissement correspond notamment à la perte d’une chance de réaliser un projet de vie familiale.
Les préjudices des victimes indirectes ou victimes par ricochet
L’accident corporel peut également avoir des conséquences importantes pour les proches de la victime.
Ces personnes sont souvent désignées comme les victimes indirectes ou victimes par ricochet.
Cette situation peut notamment se rencontrer après le décès d’un proche dans un accident de la route, un accident de la vie ou un accident médical. Elle peut également concerner les proches d’une personne victime d’un handicap particulièrement grave, comme une paraplégie ou une tétraplégie.
Les proches peuvent alors, selon les circonstances, demander réparation de différents préjudices, notamment :
- le préjudice d’affection ou préjudice moral ;
- le préjudice économique résultant d’une perte de revenus ;
- le préjudice d’accompagnement lorsque les proches accompagnent quotidiennement une victime lourdement handicapée.
Quel est le rôle de l’expertise médicale dans l’indemnisation ?
L’expertise médicale joue un rôle essentiel dans l’évaluation du dommage corporel.
Le médecin expert peut notamment évaluer :
- la durée du déficit fonctionnel temporaire ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- le taux d’AIPP lorsqu’il est retenu ;
- la date de consolidation ;
- les conséquences professionnelles ;
- et les autres éléments médicaux nécessaires à l’évaluation des préjudices.
Lorsque la victime conserve des séquelles, il est particulièrement important de préparer l’expertise médicale.
La victime peut notamment être accompagnée par un médecin-conseil de victime. Son rôle consiste à défendre les intérêts médicaux de la victime lors de l’expertise et à veiller à ce que les conséquences de l’accident soient correctement évaluées.
Peut-on obtenir une provision avant l’indemnisation définitive ?
L’indemnisation définitive intervient généralement après l’évaluation complète des conséquences de l’accident et, notamment, après la consolidation lorsque celle-ci est nécessaire pour déterminer les séquelles permanentes.
Cependant, la victime peut avoir besoin d’argent avant cette étape.
Elle peut alors, selon les circonstances, demander une provision.
La provision constitue une avance sur l’indemnisation définitive. Elle peut notamment permettre de faire face aux premières conséquences financières de l’accident :
- frais médicaux ;
- perte de revenus ;
- besoin d’une tierce personne ;
- autres dépenses directement liées à l’accident.
La provision peut être versée par l’assureur ou, dans certaines situations, être ordonnée par un juge.
Comment obtenir une indemnisation complète après un accident corporel ?
L’indemnisation d’un accident corporel nécessite d’identifier l’ensemble des conséquences de l’accident.
Il faut donc examiner les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, mais aussi distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents.
La date de consolidation, l’expertise médicale et les justificatifs financiers jouent un rôle important dans cette évaluation.
En présence de séquelles, il est prudent de prendre conseil auprès d’un avocat en dommage corporel avant l’expertise médicale. L’avocat peut notamment aider la victime à préparer son dossier et l’orienter vers un médecin-conseil de victimes compétent.
L’objectif est de vérifier que les différents postes de préjudice sont correctement identifiés, évalués et indemnisés.
À retenir
Après un accident corporel, l’indemnisation peut concerner de nombreux postes de préjudice.
La nomenclature Dintilhac permet de distinguer les principaux postes de préjudice corporel. Les préjudices peuvent être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents.
La consolidation constitue le point de séparation entre les préjudices temporaires et permanents.
Enfin, lorsqu’une indemnisation définitive ne peut pas encore être déterminée, une provision peut, selon les circonstances, permettre à la victime de recevoir une première indemnisation.