L’indemnisation du cycliste renversé par une voiture est encadrée par la loi Badinter. Le cadre de la loi Badinter est précis concernant les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le droit à indemnisation du cycliste lors d’un accident contre une voiture est plein et entier. Il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice.
Indemnisation cycliste contre une voiture
Selon la loi Badinter, le cycliste est une victime protégée quelle que ce soit sa faute. L’accident de vélo est un accident très fréquent. Sur tout type de routes. Et particulièrement en ville. Face à une voiture, le cycliste ne fait pas le poids. Pour cette raison, au même titre que le piéton, la loi Badinter protège particulièrement ces victimes là.
L’indemnisation du cycliste aura lieu indépendamment de la faute de ce dernier. Aucune faute de conduite en vélo ne peut lui être reprochée de nature en empêcher l’indemnisation de son préjudice.
Dans les six semaines suivant l’accident de vélo, le cycliste reçoit un questionnaire Badinter de la part de l’assurance adverse. Il est important de retourner ce document ainsi que les pièces justificatives. Frais de santé à charge, justificatifs de pertes de revenus, frais divers tels que les frais kilométriques ou de l’intervention d’une aide-ménagère par exemple.
Le retour de ce questionnaire fait courir le délai pour le versement d’une provision. En effet, en l’absence de consolidation, l’indemnisation définitive ne peut pas encore avoir lieu. Néanmoins, l’assurance du responsable procèdera au versement d’une indemnité provisionnelle. La loi Badinter précise à cet égard que la provision doit être suffisante dans les 8 mois suivant l’accident.
Expertise médicale et indemnisation du cycliste
Par la suite, une expertise médicale sera diligentée par l’assurance. L’expertise médicale la plus importante est celle qui s’effectue lors de la consolidation de l’état de santé. Le médecin expert de l’assurance vous convoque à son cabinet. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister d’un médecin conseil de victimes.
Il est tout à fait possible de contester l’expertise médicale. Dans ces conditions, une nouvelle expertise médicale se tiendra, ce sera une expertise médicale contradictoire.
Le rapport d’expertise reprend point par point chacun des postes de préjudice. Pour cela, le médecin s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac afin d’apprécier l’ensemble du préjudice. L’assurance doit par la suite faire une offre d’indemnisation dans les cinq semaines. En cas d’offre insuffisante, vous pouvez la contester, tenter de majorer le chiffrage de votre préjudice. Un avocat spécialisé peut se révéler judicieux pour le calcul du préjudice et l’indemnisation du cycliste.
Prévention de l’accident de vélo
Comme nous le disions, l’accident de vélo est fréquent. Avec le piéton, le cycliste et un usager de la route particulièrement vulnérable. Dans tous les cas, il obtiendra une indemnisation de son préjudice corporel, qu’il soit percuté par une voiture, une moto, une trottinette. Nous vous conseillons vivement d’être soigneusement équipé. Casque, ceinture dorsale ou sac renforcé, genouillères. Il en va de votre sécurité. L’accident de vélo provoque souvent un traumatisme crânien.
Par ailleurs, une vigilance de tous les instants s’impose lorsque vous circulez en vélo, surtout en agglomération. Nous recommandons une bonne connaissance du code de la route. Bref, en vélo, le seul casque que vous devez porter est un casque protecteur et pas un casque pour écouter de la musique, avoir l’œil ouvert et conscience que vous n’êtes pas seul à circuler, conscience de la distraction possible des autres usagers.