L’indemnisation d’un accident de la vie peut se faire de deux façons. Une indemnisation en droit commun ou une indemnisation contractuelle.
L’indemnisation en droit commun est possible en cas de tiers impliqué dans l’accident. C’est le cas par exemple si vous tombez sur un sol glissant dans un magasin. Ou encore, si quelqu’un vous bouscule et vous chutez. Il en va de même concernant un accident de la route impliquant un vélo qui vous renverse etc…
Si aucun tiers n’est impliqué dans l’accident de la vie, alors l’indemnisation se fera via un contrat GAV. Il s’agit d’une garantie des accidents de la vie. Pour cela, il faut avoir souscrit bien sûr, un contrat accident de la vie.
Accident de la vie impliquant un tiers
En cas de tiers impliqué dans l’accident de la, vie, il est possible de mettre en cause sa responsabilité. Vous avez un accident de ski par exemple, un skieur vous heurte. Vous percevrez une indemnisation en droit commun. Ce qui signifie la réparation intégrale de votre préjudice. L’indemnisation définitive a lieu lors de la consolidation de votre état de santé. Une expertise médicale permettra d’établir quelles séquelles vous conservez de l’accident. Un médecin expert sera en charge de l’examen clinique. Il vous sera possible de vous adjoindre l’assistance d’un médecin conseil de victimes.
Indemnisation de l’accident de la vie dans le cadre d’une garantie accident de la vie
L’indemnisation d’un accident de la vie dans le cas d’une garantie accident de la vie dépend est contractuelle. Elle dépend du contrat que vous avez souscrit. La première préoccupations est de connaître les termes dudit contrat. Précisément, faire une lecture des conditions générales et conditions particulières.
Dans certains contrat GAV, l’indemnisation peut se faire comme en droit commun. C’est-à-dire que l’indemnisation de l’accident de la vie considèrera l’ensemble des postes de préjudices. Ici, il s’agit de la réparation intégrale du préjudice. C’est un peu comme si un tiers était impliqué dans l’accident. Sauf que dans le contrat il y aura mention d’un plafond maximum.
Dans d’autres contrat GAV, l’indemnisation de l’accident de la vie sera dépendant des conditions fixées par l’assureur. Il existe en effet, un nombre important de contrats des accidents de la vie. L’indemnisation se fera en fonction de plusieurs critères.
Contrats GAV, indemnisation accident de la vie
Il y a souvent une franchise. Il s’agit d’un taux d’AIPP ou de DFP à atteindre pour déclencher l’indemnisation. Dans certains contrats il faut dépasser 10%. Dans d’autres, c’est à partir de 1% que l’indemnisation est possible.
Il y aura en outre un plafond de garantie tel que mentionné ci-dessus. Celui-ci est variable en fonction des contrats et peut atteindre 1 million d’euros.
Des contrats GAV limitent l’indemnisation du préjudice à certains postes. Par exemple, seul l’AIPP ou le DFP ainsi que les souffrances endurées (pretium doloris) ou préjudice esthétique ou les frais de santé (DSA) seront pris en charge. Les autres postes seront exclus. Comme par exemple l’incidence professionnelle, les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) ou pertes de gains professionnels futurs (PGPF).
Enfin le barème d’indemnisation ne sera pas nécessairement le barème d’indemnisation droit commun. L’assureur pourra faire usage d’un barème d’indemnisation forfaitaire. Dans ce dernier cas, le calcul de l’indemnisation dépendra d’un tableau qui figure dans les conditions générales du contrat.
Contester une expertise médicale
L’indemnisation de l’accident de la vie interviendra après la consolidation et une fois l’expertise médicale effectuée. Il est tout à fait possible de contester l’expertise médicale en cas de désaccord. Et dans ce cas, il faudra l’assistance d’un médecin conseil de victimes.
Vous pouvez également contester l’offre d’indemnisation proposée par l’assureur.
Dans tous les cas, si vous conservez des séquelles suite à un accident de la vie, n’hésitez pas à vous faire assister d’un avocat spécialisé. Généralement l’assistance d’un avocat permet une bien meilleure indemnisation de l’accident de la vie.