L’AIPP DFP des membres inférieurs est évalué à partir du barème du concours médical. Comme nous le disons sur d’autres pages de ce site, il s’agit d’un barème en droit commun qui permet de mesurer le taux d’incapacité ou d’invalidité. Le médecin expert est en charge de l’évaluation de ce taux lors de l’expertise médicale au moment de la consolidation. Le taux d’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit fonctionnel permanent) est noté sous forme de pourcentage.
C’est l’outil le plus utilisé en matière de dommage corporel. Comme nous le disons par ailleurs sur ce site, cet instrument d’évaluation ne s’impose ni au médecin expert, ni même au juge. Le médecin expert conserve toute liberté dans l’évaluation du dommage.
Le maximum est donc un taux de 100%. Il tient compte de l’ensemble des capacités restantes. L’incapacité mesurée est fonctionnelle. Ici, les autres postes de préjudices ne rentrent pas en ligne de compte. L’incidence professionnelle par exemple fera l’objet d’une évaluation dûment décrite par le médecin expert indépendamment de l’AIPP DFP.
Ci-dessous, nous retranscrivons les atteintes concernant l’appareil locomoteur dont la fonction essentielle est la marche. L’évaluation du taux d’AIPP DFP des membres inférieurs apprécie donc également la mobilité, la stabilité, la dynamique, l’équilibre entre les membres inférieurs.
AIPP DFP membres inférieurs : raccourcissement, amputation, paralysie
- Raccourcissement inférieur à 3 cm : 0 à 3%, de 3 à 6 cm : 3 à 10%, de 6 à 10 cm : 10 à 20%.
AIPP DFP perte totale par amputation ou paralysie
Perte totale au niveau de la hanche : 75%, au niveau de la cuisse : 65%, au niveau du genou : 60%, au niveau de la jambe : de 40 à 50%, au niveau de la cheville : 30%.
L’amputation tarso-métatarsienne 25%, amputation de tous les orteils 15% et du gros orteil 10%
AIPP DFP ankylose en position de fonction et raideur moyenne
Ankylose de la hanche 40%, du genou 25%, de la cheville 15%, sous-astragalienne isolée ou médio-tarsienne 8%.
Raideur moyenne de la hanche 20%, du genou 10%, tibio-tarsienne 6%, sous-astragalienne 3%, médio-tarsienne 3%.
AIPP DFP Paralysie complète membre inférieur, névralgie sciatique, prothèse totale de hanche
Paralysie complète d’un membre inférieur 75%, sciatique au niveau du tronc 30 à 40 %, sciatique polité externe 18 à 25%, crural 30 à 40 %.
Névralgie sciatique en fonction de la fréquence et du retentissement dans la vie quotidienne 10 à 30%.
Prothèse totale de la hanche 10%.
Lésion du ménisque 5 à 15%
AIPP DFP membres inférieurs : le pied
Le pied est une région anatomique complexe, les segments fonctionnels sont indissociables. L’évaluation du taux d’AIPP DFP tient compte de la mobilité, la stabilité, la douleur.
Douleurs à la marche en absence de claudication 0 à 3 %, douleurs intermittentes avec légère claudication 3 à 8 %, douleurs limitant les mouvements et claudication 9 à 15%, ankylose des articulations tibio-tarsienne et sous-astragalienne sans douleurs 15%.
Douleurs assez vive avec raideurs et nécessité d’une canne 15 à 25%, douleurs vives raideur importante et marche avec deux cannes 25 à 30%, douleurs vives entrainant des troubles du sommeil, ankylose, marche avec cannes-béquilles 30 à 35 %, douleurs très vives continues appui impossible nécessitant cannes-béquilles 35%.
AIPP DFP membres inférieurs. Bassin
Le bassin relie l’axe vertical du corps aux membres inférieurs et appartient à l’appareil locomoteur. Les fractures au niveau du bassin peuvent font l’objet d’une évaluation en lien avec les répercussions sur le rachis lombosacré, l’appareil urinaire, l’articulation de la hanche ou selon l’atteinte neurologique.
Les disjonctions pubiennes ou sacro-iliaques ainsi que les arthropathies post-traumatiques s’évaluent selon les répercussions sur la marche et la station debout et vont de 5 à 20%.
Dans le cas où vous conservez des séquelles, nous vous recommandons l’assistance d’un médecin conseil de victime et/ou d’un avocat spécialisé.
Une expertise médicale se prépare en amont par la rédaction des doléances. Il est important que vous puissiez décrire en quoi votre vie quotidienne a changé.