La victime d’un traumatisme crânien peut solliciter la réparation de son préjudice suite à un accident de la route ou accident de la vie. Tout dépend des circonstances de l’accident et du cadre d’indemnisation. S’il s’agit d’une indemnisation en droit commun ou une indemnisation dans un cadre contractuel.
Quoiqu’il en soit, la victime d’un traumatisme crânien surtout s’il est grave peut souffrir de séquelles importantes à vie. Ainsi, il sera essentiel pour elle de bénéficier d’un accompagnement spécifique qui tienne compte de tous les préjudices et notamment du grand handicap que le trauma entraîne.
L’indemnisation de la victime d’un traumatisme crânien
Un traumatisme crânien constitue l’une des atteintes corporelles les plus graves. Il entraîne souvent des séquelles durables et altère profondément la vie de la victime et de sa famille. L’indemnisation devient alors essentielle pour assurer la réparation du préjudice corporel.
Les causes et les chiffres en France du traumatisme crânien
En France, les accidents de la route représentent une cause majeure de traumatisme crânien. Selon les données de la Sécurité routière, on dénombre chaque année environ 3 000 décès et plus de 230 000 blessés, dont une part importante présente des lésions cérébrales. Parmi eux, environ 10 000 souffrent de séquelles graves après un traumatisme crânien.
Parallèlement, les accidents de la vie courante (AVC) constituent une autre source importante. Chutes domestiques, accidents sportifs ou de loisirs provoquent près de 20 000 hospitalisations par an pour traumatisme crânien.
Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement exposés. Ces chiffres confirment que ce type de blessure dépasse largement le seul cadre de la route.
Les séquelles de la victime d’un traumatisme crânien
Les conséquences pour la victime d’un traumatisme crânien varient selon la gravité du choc. Certaines victimes présentent des troubles moteurs ou sensitifs. D’autres subissent des troubles cognitifs, de la mémoire ou de la concentration. Des altérations du comportement et des troubles psychiques apparaissent également.
La réinsertion professionnelle devient difficile. La vie familiale et sociale est bouleversée. Ces séquelles sont durables et parfois définitives. Elles justifient une indemnisation adaptée, couvrant aussi bien les pertes économiques que les souffrances personnelles.
La procédure d’indemnisation en droit commun en cas d’accident de la route
Lorsqu’un traumatisme crânien résulte d’un accident de la circulation, la loi Badinter de 1985 s’applique. Elle protège les victimes non conductrices (passager) et leur garantit une indemnisation automatique. Pour les conducteurs, le droit commun impose la démonstration de la faute d’un tiers responsable.
La procédure passe par une expertise médicale. Le médecin expert d’assurances détermine la consolidation, le taux de déficit fonctionnel permanent DFP et les autres préjudices de la nomenclature Dintilhac. Souffrances endurées, ITT, tierce personne temporaire et viagère, pertes de gains professionnels PGPA, PGPF, préjudice d’agrément, sexuel, adaptation du logement, du véhicule etc.
La présence d’un avocat de victimes permet de faire valoir ses droits et obtenir une réparation intégrale.
En outre, l’avocat choisira un médecin conseil compétent ainsi que d’autres professionnels (ergothérapeutes, neurologues, psychologue etc.) pour la gestion des conséquences personnelles et professionnelles de ce qu’on peut qualifier de mal invisible.
L’indemnisation contractuelle : Garantie du conducteur et Garantie accident de la vie
Si le traumatisme survient dans un accident de la route sans tiers responsable, l’indemnisation dépend souvent de la Garantie du conducteur prévue dans le contrat d’assurance auto. Cette couverture contractuelle varie selon les assureurs. Elle implique souvent d’atteindre un taux d’AIPP minimum. D’autres restrictions émaillent certains contrats. Il est donc utile d’examiner avec attention les conditions générales et particulières.
Il en vas de même en cas d’accident de la vie. La victime d’un traumatisme crânien peut être indemnisée par un contrat GAV (Garantie des accidents de la vie). Ce dispositif indemnise les dommages corporels graves selon les mêmes conditions que celles citées plus haut.
Là encore, l’accompagnement d’un avocat permet de vérifier que l’offre respecte les droits de la victime et de contester toute offer d’indemnisation insuffisante. Toutefois, il convient d’être prudent avant d’engager des frais inutiles d’honoraires de médecin conseil ou d’avocat si le contrat n’ouvre pas droit à une indemnisation suffisante pour couvrir ces frais.
Ce qu’il faut retenir concernant la victime d’un traumatisme crânien
La victime d’un traumatisme crânien souffre d’une atteinte lourde, avec des séquelles souvent irréversibles. Les chiffres montrent son ampleur en France, tant sur la route que dans la vie quotidienne.
L’indemnisation en droit cimmun permet une réparation intégrale, notamment l’application de la loi Badinter, ou l’assurance d’un tiers en cas d’accident de la vie. L’intervention d’un avocat en dommage corporel et d’un médecin expert indépendant demeure indispensable pour garantir une réparation intégrale et juste.
Foire aux questions – Victime d’un grave traumatisme crânien
Les signes peuvent inclure perte de conscience, maux de tête intenses, troubles de la vision, nausées, vomissements, confusion ou troubles de la mémoire. Un diagnostic médical rapide est essentiel.
Les complications peuvent être physiques (troubles de la motricité), cognitives (problèmes de concentration, mémoire), émotionnelles (dépression, anxiété) ou comportementales. Le suivi médical est indispensable.
La prise en charge inclut une évaluation initiale, des examens d’imagerie (scanner, IRM), une hospitalisation si nécessaire, puis une rééducation adaptée selon les séquelles et l’état général du patient.
La victime peut bénéficier d’une indemnisation pour les préjudices subis : médicaux, professionnels, physiques et psychologiques. Il est conseillé de se renseigner sur les démarches pour obtenir ces droits.
Porter un casque à vélo ou à moto, utiliser la ceinture de sécurité, sécuriser les lieux à risque de chute, et respecter les règles de circulation sont essentiels pour prévenir les traumatismes crâniens graves.