L’indemnisation suite à une chute dépend des circonstances de l’accident. Le lieu où se produite la chute. soit sur la voie publique, un trottoir par exemple ou dans un magasin, un supermarché. Ou encore une chute dans un escalier à son propre domicile ou chez un tiers.
Soit l’indemnisation implique un tiers responsable et dans ce cas, elle se fera en droit commun. Il s’agira d’une réparation intégrale du préjudice.
Soit il s’agit d’un accident de la vie, accident domestique. L’accident se produite seul ou du fait de sa propre repsonsabilité. Dans pareille situation, la seule voie d’indemnisation possible est le cadre contractuel, une Garantie accident de la vie GAV.
Indemnisation suite à une chute selon les circonstances :
- Chute sur un trottoir : Si vous tombez sur un trottoir en raison d’un mauvais entretien (trou, verglas), la responsabilité de la commune ou du propriétaire/locataire de l’habitation jouxtant le trottoir peut être engagée. Vous pouvez demander une indemnisation en prouvant que la chute résulte de la négligence de la municipalité ou d’un tiers. Cela nécessite souvent de rassembler des preuves comme des photos ou des témoignages.
- Chute dans un supermarché ou un magasin : En cas de chute dans un commerce, par exemple à cause d’un sol glissant ou d’un obstacle non signalé, la responsabilité de l’établissement peut être mise en cause. Vous devez prouver que le magasin n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter l’accident. Si le magasin est reconnu responsable, son assurance prendra en charge l’indemnisation.
- Chute dans un escalier : Si vous chutez dans un escalier mal entretenu (marches cassées, éclairage insuffisant) dans un lieu public ou privé, le propriétaire des lieux peut être tenu responsable. Vous pouvez demander une indemnisation si vous démontrez que la chute est due à un défaut d’entretien. L’assurance du propriétaire devra alors couvrir les frais engendrés par l’accident. Sauf s’il s’agit de l’escalier de votre domicile.
Indemnisation suite à une chute selon la responsabilité d’un tiers ou un accident domestique :
- Responsabilité d’un tiers : Si un tiers est responsable de votre chute (par exemple, un voisin laisse un objet dangereux dans un passage), vous pouvez engager sa responsabilité civile. Son assurance devra alors couvrir les frais médicaux et autres dommages subis. L’indemnisation dépendra de la preuve que vous apportez de la faute du tiers.
- Accident domestique seul : Si vous vous blessez seul à la maison (chute dans les escaliers, brûlure, etc.), sans qu’un tiers ne soit responsable, l’indemnisation peut être possible si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie (GAV). Cette assurance couvre les accidents de la vie courante. Par exemple, si vous glissez sur un sol mouillé chez vous et vous cassez une jambe, la GAV peut indemniser les frais médicaux et compenser une éventuelle perte de revenu.
- Exemple : Véronique chute dans l’escalier de son immeuble en raison d’une marche mal fixée. Après avoir prouvé le défaut d’entretien, le propriétaire est reconnu responsable. Son assurance prend en charge les frais d’hospitalisation et les dommages. Dans un autre cas, Henri, qui n’a pas de tiers responsable, glisse chez lui et se blesse. Grâce à sa GAV, il obtient une indemnisation pour ses frais médicaux et une compensation pour son arrêt de travail.