Indemnisation du préjudice sexuel
L’indemnisation du préjudice sexuel n’intervient qu’après la consolidation Il s’agit d’un poste de préjudice permanent. La nomenclature Dintilhac défini ce poste. A la suite d’un accident corporel, accident de voiture, accident de la vie, accident médical, il peut exister un trouble durable relevant du préjudice sexuel.
Différents critères le définissent.
- L’atteinte des organes sexuels liée aux dommages subis suite à l’accident.
- La perte de plaisir lors l’acte sexuel (perte de libido, impossibilité de réaliser l’acte…)
- L’impossibilité ou un trouble de la procréation
Expertise médicale et évaluation
L’évaluation du préjudice sexuel a lieu lors d l’expertise médicale. C’est en effet le médecin expert qui évalue ce poste de préjudice. Ce n’est donc pas un poste temporaire. Entre le jour du dommage corporel et la consolidation de l’état de santé, il peut exister des roubles d’ordre sexuels. Ceci est à al foi fréquent et normal. Il est fonction des situations, de la sévérité des blessures, du délai de rétablissement. Le préjudice sexuel ne fera pas l’objet d’une indemnisation en tant que tel. Ce n’est pas un poste automne. Il sera considéré dans les déficits fonctionnels temporaires. Ceux-ci sont cotés en plusieurs classes évolutives. Ces classes s’étendent du jour de l’accident au jour de la consolidation.
Généralement, au moment de la consolidation, les troubles sexuels se sont améliorés ou ont tout simplement disparus. En revanche, si ceux-ci persistent, le médecin expert déterminera l’existence d’un préjudice sexuel. Il en fera un évaluation précise e objective. D’où l’intérêt de l’assistance d’un médecin expert de victimes pendant l’expertise médicale.
Indemnisation du préjudice sexuel
Pour évaluer le préjudice sexuel, le médecin expert tient compte de l’âge de la victime, de sa situation médicale, il fait une description précises du dommage résultant. C’est donc une évaluation singulière qui se fait au cas par cas et non pas en fonction d’un taux comme dans le cas des souffrances endurées ou du préjudice esthétique.
Si le préjudice sexuel est total et définitif, qu’il touche surtout une personne jeune et atteint les trois critères retenus ci-dessus, l’indemnisation sera élevée. Elle peut avoisiner les 80.000€.
Dans certains cas, en fonction de la sévérité du préjudice sexuel, la compagne ou le compagnon subira un préjudice par ricochet. Sous certaines conditions, il pourra faire l’objet également d’une indemnisation. Néanmoins, cette indemnisation ne dépasse généralement pas les 15.000 €.
Découlant parfois du préjudice sexuel, il existe le préjudice d’établissement qui fera l’objet d’un autre article traité sur ce site.