L’indemnisation après l’expertise médicale est l’étape finale qui clôt la procédure d’indemnisation du préjudice corporel. Cet article concerne aussi bien l’accident de la route que l’accident de la vie.
Victimes d’un accident de moto, accident de vélo, de piéton, en trottinette, en tant que passager, accident de bus. Ou accident de la vie, erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique. Vous avez droit à la réparation de votre préjudice. L’indemnisation après l’expertise médicale repose sur le rapport d’expertise. Il récapitule les postes de préjudice consécutifs à l’accident litigieux.
Rapport d’expertise et postes de préjudice, Nomenclature Dintilhac
L’indemnisation après l’expertise médicale n’a lieu que si la victime accepte les conclusions du rapport d’expertise. Cela suppose le parfait déroulement de l’expertise médicale. Il est important que le médecin expert prenne en compte l’ensemble des postes de préjudices en lien avec les séquelles. Parfois, il peut en manquer. Ou s’ils sont présents, ils ont pu faire l’objet d’une évaluation défavorable, ou peut-être minorés. Ce qui peut arriver sans assistance par un médecin conseil de victimes et/ou un avocat spécialisé dans le dommage corporel.
La Nomenclature Dintilhac répertorie l’ensemble des postes de préjudices de la victime directe et la victime indirecte. Elle n’est pas une liste exhaustive. La Nomenclature Dintilhac est donnée à titre indicative. Rien n’empêche de relever l’existence d’autres postes de préjudice absents de cette liste.
Il existe les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux divisés en deux parties. Avant la consolidation, ce sont les préjudices temporaires. Après la consolidation médicale, ce sont les préjudices permanents parmi lesquels le taux d’AIPP ou DFP, l’incidence professionnelle, les pertes de gains professionnels futures (PGPF), le préjudice d’agrément etc. La date de consolidation est donc décisive.
Indemnisation après l’expertise médicale et offre par l’assureur
L’indemnisation après l’expertise médicale se déroule en plusieurs temps. Au dépôt du rapport d’expertise, soit l’assureur fait une offre d’indemnisation. Il vous est possible de l’accepter ou de la contester. Soit, si vous bénéficiez de l’assistance d’un avocat spécialisé, celui-ci n’attend pas l’offre d’indemnisation. Au contraire, il anticipe et procède lui-même à la rédaction d’une réclamation indemnitaire qu’il soumet à l’assurance. Au préalable, il en discute avec vous, c’est un travail commun qui a débuté bien en amont de l’expertise médicale.