Le préjudice d’affection que l’on appelle aussi préjudice moral indemnise le préjudice lié à la perte d’un proche. En effet, du fait d’un décès d’un proche, les ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation au titre d’un préjudice d’affection. Perdre un être cher aurait donc un prix. Le prix en question fait référence à « ceux qui restent » et non pas à la vie perdue de la victime. Les aynts droit sont ici des victimes indirectes.
Préjudice d’affection et loi Badinter
En cas d’accident de la route, la loi Badinter prévoit l’indemnisation de la victime directe. Aussi, lorsque la victime directe décède, il est logique de penser à l’indemnisation des victimes indirectes. On les nomme aussi ayants droit.
Le montant de l’indemnisation versée aux victimes indirectes au titre du préjudice d’affection ne saura en aucun cas être à la hauteur de la souffrance ressentie par le proche en deuil. C’est plutôt une indemnisation de principe. En fonction du lien de parenté, l’évaluation du montant ne sera pas établie de la même façon.
Il existe un référentiel d’indemnisation qui fixe des fourchettes de montant du préjudice d’affection. Les assurances se basent dessus pour faire leur offre. N’en déplaise aux assureurs, la perte d’une vie humaine ne saurait faire l’objet d’une barémisation fixe indépendante de la réalité rencontrée par les proches.
Ainsi, l’indemnisation du préjudice d’affection (ou préjudice moral) ne peut faire l’économie de l’appréciation de la situation concrète des victimes indirectes. Et à ce titre, ne peut être résumé dans un tableau fixé une fois pour toute.
C’est pourquoi, l’intervention d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel sera une véritable aide afin de faire valoir au mieux la peine des ayants droit.
Préjudice moral, préjudice d’accompagnement
La Nomenclature Dintilhac définit le préjudice moral ou préjudice d’affection comme la douleur résultant de la perte d’un proche. Elle prévoit également d’inclure le retentissement pathologique de la victime indirecte.
Le préjudice d’accompagnement se rapproche du préjudice d’affection. Il concerne la victime indirecte. Dans cette situation, la victime directe n’est pas décédée. Néanmoins, elle est atteinte d’un trouble important qui altère gravement son état et nécessitant une aide permanente. L’assistance tierce personne ou aide humaine est un poste présent dans l’indemnisation du préjudice de la victime directe. Pourtant, les proches vivant dans l’entourage de la personne grièvement blessée sont sérieusement affectées par la situation.
En ce sens, la douleur à voir souffrir un proche est prise en compte dans le préjudice d’établissement. C’est le cas par exemple d’un conjoint qui accompagne une victime paraplégique ou tétraplégique. C’est ce que prévoit le nomenclature Dintilhac en indemnisant ce préjudice qui atteint les victimes indirectes.
Indemnisation du préjudice d’affection et préjudice d’accompagnement
Le préjudice d’accompagnement n’est pas le plus courant des postes de préjudice. L’évaluation du montant alloué doit se discuter au cas par cas en fonction de la réalité de la situation rencontrée.
L’indemnisation du préjudice d’affection dépendra quant à lui du degré de parenté. Les sommes proposées diffèrent selon que l’on est parent de la victime directe, frère ou soeur, conjoint, enfant ou grands-parents.
Sur d’autres pages de ce site, nous abordons également l’indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection de manière plus détaillée. Nous vous conseillons de les consulter ici