Accident de voiture trajet travail et indemnisation du préjudice corporel

L‘accident de voiture trajet travail dépendent du régime des accidents de travail.

L’accident de voiture trajet travail est un accident qui survient sur le parcours entre le lieu du travail et le domicile. Il peut également se produire entre le lieu de restauration et le lieu de travail. Des détours sont admis selon les obligations de la vie quotidienne. Dans tous les cas, l’accident de voiture trajet travail doit avoir lieu sur le parcours habituel.

Accident de voiture trajet travail

En cas d’accident de voiture trajet travail, la première chose à faire est de le déclarer à l’employeur. Cette déclaration doit intervenir dans les 24 heures. De même, il faudra en informer la CPAM dans la quinzaine suivant l’accident. De son côté, l’employeur fait une déclaration de l’accident auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures.

Les mêmes modalités de l’accident de travail s’appliquent pour l’accident de trajet. Pas d’avance de frais de santé, versement d’indemnités journalières en compensation des pertes de revenus.

Par ailleurs, comme il s’agit d’un accident de voiture, il convient de le déclarer à votre assureur. En effet, la voiture étant un véhicule terrestre à moteur, une indemnisation est possible dans le cadre de la loi Badinter. Tout dépend des circonstances. Si vous êtes conducteur ou passager. Le passager d’un véhicule terrestre à moteur percevra une indemnisation de son préjudice par l’assurance du responsable.

Quand au conducteur, tout dépend s’il a commis ou non une faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation. Dans ce dernier cas, l’indemnisation complémentaire pourra venir de la Garantie corporelle du conducteur. L’indemnisation se fera selon les termes du contrat, si toutefois, un tel contrat Garantie corporelle a été souscrit.

Indemnisation du préjudice

Les droits sociaux d’accident du travail s’appliquent donc pour l’accident de voiture trajet travail. Versement d’indemnités journalières, prise en charge des frais de santé. Mais aussi, versement d’un capital ou d’une rente.

La sécurité sociale attribue un taux de handicap lors de la consolidation. Ce taux est susceptible de contestation de votre part en cas de désaccord.

Néanmoins, outre l’indemnisation par la sécurité sociale, celle de l’assureur est bien plus favorable à la victime. Selon votre qualité de conducteur ou de passager. D’emblée, le passager d’une voiture aura droit à l’indemnisation de son préjudice. La loi Badinter prévoit une réparation intégrale du préjudice. Ce qui est bien plus intéressant que le régime d’indemnisation de l’accident de travail pur.

Expertise médicale et indemnisation de l’accident de voiture trajet travail

Pour obtenir une indemnisation de son préjudice par l’assurance, il faudra passer une expertise médicale. Vous recevrez une convocation à vous rendre au cabinet d’un médecin désigné par l’assurance.

Comme nous l’expliquons par ailleurs, l’expertise médicale la plus importante est celle qui a lieu lors de la consolidation de votre état de santé. C’est pourquoi, à ce moment-là, il peut être opportun de vous faire assister d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat.