L’indemnisation d’une paraplégie concerne souvent un accident de la route ou un accident de la vie (accident de plongée, escalade, ski, Jet Ski…).
La personne victime d’une paraplégie après un accident corporel voit sa vie transformée. Et cela concerne toutes les dimensions de l’existence. Le retentissement se fera sur la vie quotidienne, la vie professionnelle, la vie familiale. C’est pourquoi, l’indemnisation en cas de paraplégie doit être envisagée de manière sérieuse. Le recours à un médecin conseil, à un avocat spécialisé dans le dommage corporel sera très utile.
Paraplégie définition
Parmi les victimes d’accident de la route, on compte des personnes qui ont des atteintes de la moelle épinière à l’origine d’une paraplégie. Les traumatismes médullaires provoquent souvent une paraplégie, une paralysie des membres inférieurs.
Les atteintes à la motricité ne constituent pas les seuls troubles dont souffrent les victimes de paraplégie ou de tétraplégie.
En effet, de nombreux autres troubles peuvent être causés par la paraplégie ou la tétraplégie.
Chaque cas est unique, les troubles peuvent être plus ou moins graves. L’indemnisation d’une paraplégie considère chacun de ces troubles lors de l’expertise médicale.
Ces troubles regroupent :
- Les troubles sensitifs et neurovégétatifs
- Des troubles vésicaux, sphinctériens et urinaires
- Les troubles respiratoires et circulatoires
Les troubles sensitifs
L’indemnisation de la paraplégie prend en compte la perte de sensibilité des zones du corps est connue. On l’associe aux troubles moteurs. En revanche, on oublie souvent les conséquences de la perte de sensibilité sur le quotidien et la santé des blessés médullaires (paraplégiques et tétraplégiques).
On distingue deux types de sensibilité :
- La sensibilité superficielle. C’est celle qui intéresse les sensations ressenties sur la peau (chaud, froid, douleur, tact – le sens du toucher). En cas d’absence totale de sensibilité, on parle d’anesthésie. Dans ces cas, les risques d’escarres sont les plus importants. C’est aussi le fait de la diminution de la sensibilité, l’hypoesthésie. En effet, la sensibilité peut être réduite sans pour autant disparaître. Il est possible qu’un membre soit sensible au toucher (tact) mais plus à la sensation de douleur. dans ce cas de figure, les risques de blessures accidentelles sont plus élevés.
- La sensibilité profonde. C’est celle qui renseigne sur la position exacte du corps, l’étirement de la peau, etc. La perte de cette sensibilité peut causer des difficultés dans l’équilibre du tronc, des sensations de vertige. Ceci explique pourquoi les paraplégiques et tétraplégiques ont besoin de regarder leurs jambes, pieds, mains, etc, pour pouvoir les situer et s’en servir.
Les troubles neurovégétatifs
Dans l’indemnisaiton de la paraplégie, on considère aussi des troubles neurovégétatifs. Le système nerveux autonome régule les fonctions « automatiques » de l’organisme (digestion, respiration, sécrétion, pression artérielle, etc).
Ces troubles se manifestent en cas de lésion cervicale. Ce qui est le cas des tétraplégiques ou en cas de lésion dorsale haute. Les paraplégiques ne sont donc pas tous concernés. Cela dépend de la hauteur de la lésion.
Deux types de troubles neurovégétatifs peuvent se manifester :
- L’hyper-réflectivité autonome ( HRA). C’est une exagération des réflexes du système nerveux végétatif. Elle se traduit par une augmentation brusque et importante de la tension artérielle. Il y a aussi des maux de têtes, des sueurs avec rougeurs, frissons, etc. L’HRA peut être déclenchée par le sondage, infection urinaire, hémorroïdes, etc.
- L’hyperthermie ou l’hypothermie. Elles surviennent à cause de l’absence de sudation dans la zone du corps sous la lésion médullaire. Mais aussi à cause de l’absence de la régulation de la vasomotricité. Quand le diamètre des vaisseaux sanguins diminue, le corps conserve davantage sa chaleur. A l’inverse, quand le diamètre des vaisseaux sanguins augmente, le corps perd de sa chaleur. Ainsi, la vasomotricité permet au corps de réguler sa température.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter sur ce site la page dédiée à la tétraplégie.
Les troubles vésicaux, sphinctériens et urinaires
L’indemnisation de la paraplégie se base aussi sur l’atteinte à la motricité, à la sensibilité et aux réflexes est la cause de troubles vésico-urinaires. Les blessés médullaires ne sont plus en mesure d’empêcher les fuites urinaires et fécales. Celles-ci se produisent par regorgement (un trop plein). Néanmoins, la vidange par ce biais n’est jamais complète.
La victime a besoin d’une tierce personne pour évacuer la totalité du contenu rectal et vésical. Il faut donc veiller à une prise en charge thérapeutique adéquate.
Cet aspect-là des troubles des paraplégiques et des tétraplégiques nécessite des aménagements conséquents. Ceci, pour assurer à la victime la plus grande autonomie et la plus grande dignité dans sa vie quotidienne.
En outre, l’immobilisation forcée de la victime augmente les risques de calculs urinaires. On recommande donc aux victimes de paraplégie ou de tétraplégie de s’hydrater abondamment, en particulier pendant les premiers mois.
Les troubles respiratoires
En fonction de la hauteur de la lésion de la moelle épinière, une atteinte de divers muscles respiratoires est possible. Ce qui a pour effet de causer des troubles respiratoires :
- Pour les paraplégiques « bas », seuls les abdominaux seront touchés. Ce qui les dispense du port d’une sangle abdominale.
- Les paraplégiques « hauts » seront touchés aux abdominaux et intercostaux . pour compenser le déficit de ces muscles, le port d’une sangle abdominale dans les premiers mois est indispensable.
- Pour les tétraplégiques, le diaphragme est également touché. Là encore, le port d’une sangle abdominale est indispensable.
Les troubles circulatoires
Les paraplégiques et tétraplégiques souffrent également d’une mauvaise circulation sanguine en raison de la paralysie des muscles de la zone du corps située sous la lésion. Les veines qui envoient le sang de la partie inférieure vers la partie supérieure du corps afin qu’il y soit rechargé en oxygène ne parviennent plus à remplir correctement leur rôle.
Il en résulte des stases veineuses. Le sang stagne dans la veine. Ce qui s’accompagne parfois d’œdèmes au niveau des jambes. Et cela peut causer des phlébites, des thrombophlébites. Le caillot présent dans la veine de la jambe bloque la circulation sanguine. Dans ce cas, l’intervention doit être rapide pour empêcher le caillot de remonter jusqu’au cœur ou aux poumons.
Les veines peuvent perdre en tonus et en élasticité. Ce qu’on appelle vasoplégie entrave encore un peu plus le retour veineux. Car les muscles qui entourent les vaisseaux sanguins n’interviennent plus pour réguler le débit.
Outre les risques d’œdèmes et de phlébites accrus par l’immobilisation de la partie inférieure du corps ces troubles circulatoires diminuent le débit sanguin. Ce qui rend indispensable le port de bas de contention. En cas d’effort physique, il y aura une grande fatigabilité, des malaises, des baisses de tension.
Enfin, l’immobilité entraine une décalcification osseuse pouvant augmenter le risque de fractures.
Indemnisation de la paraplégie
La loi Badinter encadre l’indemnisation des accidents de la route et donc l’indemnisation d’une paraplégie. On parle ici d’indemnisation intégrale du préjudice si il n’y a pas de faute de la victime conductrice.
On l’a dit ci-dessus, la paraplégie bouleverse la vie quotidienne, professionnelle, familiale. L’entourage proche est touché. La victime se retrouve dans un situation de dépendance. souvent l’habitat et le lieu de vie sera repensé en fonction du handicap. L’indemnisation en cas de paraplégie devra prévoir l’aide humaine.
C’est un poste de préjudice très important. Une victime de paraplégie nécessite la présence d’une tierce personne plusieurs heures par jour.
Le poste de tierce personne est important en prendre en compte dans l’indemnisation. Il y aura la tierce personne avant consolidation et la tierce personne après la consolidation. Dans c cas, on parle de tierce personne viagère.
Paraplégie, indemnisation et évaluation des préjudices
Pour l’indemnisation d’une paraplégie, la juste évaluation des dommages est complexe. Le retentissement économique important s’ajoute au retentissement personnel. La vie professionnelle ne sera plus comme avant. Dans beaucoup de situations, elle sera même définitivement abandonnée. Ce qui sera constitutif d’une incidence professionnelle et de pertes de grains professionnels actuels et futurs (PGPA et PGPF).
Il faudra adapter le logement au handicap, prévoir des aménagements conséquents qui ont un coût qu’il conviendra de chiffrer avec précision. il s’agit d’une partie technique qui devra faire l’objet d’une évaluation particulière.
Paraplégie et expertise médicale
Lors de l’expertise médicale, il sera nécessaire de se faire assister par un médecin conseil de victimes. Idéalement, le médecin conseil et l’avocat spécialisé travailleront de concert aux côtés de la victime. En effet, au cours de l’expertise médicale, il y aura plein de dispositifs à prévoir. Ils concernent tout aussi bien l’aménagement du domicile, le fauteuil adapté aux déplacements de la victime. Il en existe plein désormais qui facilite la mobilité à l’intérieur de chez soi. D’autres seront plus adaptés aux déplacements extérieurs.
Il faudra penser au véhicule adéquat mais aussi tout le matériel de soins quotidiens. Dans tous les cas, il faudra calculer le renouvellement de ces différents dispositifs. Ceci est le travail de l’avocat spécialisé.
Généralement, en cas de paraplégie, on ne fait pas se déplacer la victime pour l’expertise médicale. Il sera facile d’exiger que celle-ci ait lieu au domicile. Ce qui permettra en outre d’apprécier à sa juste mesure l’environnement de la victime, le type d’habitat, les problèmes que posent l’intérieur, les modifications à y apporter. Le travail de l’ergothérapeute sera ici tout à fait indiqué.
Paraplégie, montant de l’indemnisation
On compte en plusieurs centaines de milliers d’euros le montant d’indemnisation d’une paraplégie. Chaque personne étant unique, l’indemnisation d’une paraplégie l’est aussi.
L’avocat spécialisé devra prendre en compte l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux lors de sa réclamation indemnitaire. Ce travail ne peut s’effectuer sans la participation active de la victime. D’où l’intérêt d’être bien accompagné.