Le calcul de l’indemnisation ITT a lieu dans les suites d’un accident de la route. Un certain nombre de questions se posent à ce sujet. Les victimes souvent s’interrogent sur le calcul indemnisation ITT en lien avec l’importance du nombre de jours retenus.
ITT, Incapacité temporaire de travail, définition
L’ITT, Incapacité temporaire de travail fait l’objet d’une évaluation par un médecin légiste dans les suites d’un accident de la route. Généralement, il s’agit d’un médecin de l’UML, Unité Médico-Judiciaire. Cette incapacité ITT figure sur le Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions.
Sur un plan pénal, la durée de l’ITT aura un impact sur la nature et la qualification de l’infraction. En l’occurrence, concernant un accident de la route, on parle d’infraction involontaire. La durée du nombre de jours de l’ITT aura une influence sur la contravention et la réponse pénale concernant l’auteur de ladite infraction.
Par exemple, une ITT supérieure à 8 jours relève de la compétence du Tribunal correctionnel. Une ITT inférieure à 8 jours est de la compétence du tribunal de police.
Calcul indemnisation ITT et accident de la route
Concernant l’indemnisation d’un accident de la route, l’ITT ou Incapacité temporaire Totale. Elle correspond à la période durant laquelle la personne est dans l’incapacité d’accomplir les activités de la vie quotidienne. Dans la Nomenclature Dintilhac, elle est nommée Déficit Fonctionnel Temporaire ou DFT. Il s’agira d’un poste de préjudice qui fera l’objet d’une indemnisation. En ce sens, elle concerne également une personne qui n’aurait pas d’activité professionnelle.
Calcul indemnisation ITT et DFTT ou GTT (Gêne Temporaire Totale)
Sur d’autres pages de ce site, on évoque la question du Déficit Fonctionnel Temporaire Total ou DFTT ainsi que le Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel ou DFTP.
Ces poste de préjudice font l’objet d’une évaluation par le médecin expert lors d’une expertise médicale. Ils sont définitivement établis au moment de la consolidation. Le DFTT correspond surtout à la période d’hospitalisation.
Le poste de préjudice DFTP se décline en quatre classes. Durant cette période, la victime peut vaquer à un certain nombre d’activités ou d’occupations quotidiennes.
Pour évaluer ces différentes périodes, DFTT et DFTP, le médecin expert se base sur le dossier médical de la victime. Cette dernière peut faire part de son avis en précisant les tâches qu’il était possible ou non de réaliser. C’est en partie l’objet de la rédaction des doléances à remettre au médecin expert de l’assurance le jour de l’expertise médicale.
A ce sujet, nous nous rappelons que l’assistance d’un médecin conseil de victimes est tout à fait justifiée. Ce professionnel saura appuyer et étayer vos remarques et demandes. L’avocat spécialisé en outre saura faire valoir en quoi vos limitations sur une certaine période sont en relation avec l’accident de la route. Et vos demandes parfaitement fondées.
Le calcul de l’indemnisation ITT ou DFTT se base sur la nomenclature Dintilhac. Il est d’environ 25€/jour. A quoi, il faut multiplier le nombre de jours pour obtenir le résultat. Par suite le calcul de l’indemnisation des classes du DFTP est fonction du calcul indemnisation ITT ou DFP, il en est un pourcentage de 4 classes, 75%, 50%, 25%, 10%.
A cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance des autres pages abordant ce sujet.