Constituer son dossier médical avant une expertise
Constituer son dossier médical est une étape incontournable avant de passer une expertise médicale. Ceci est vrai quelque soit l’origine du dommage corporel. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un aléa thérapeutique, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale. Ou encore dans le cas d’une agression. A un moment donné, vous recevrez une convocation à vous présenter au cabinet d’un médecin pour passer une expertise médicale.
Le dossier médical d’une victime est l’outil essentiel pour l’évaluation de votre dommage corporel. Pour que celui-ci fasse l’objet d’une appréciation à sa juste valeur, il faut posséder un dossier médical complet.
Dans un autre article de site, nous expliquons comment récupérer son dossier médical.
Il existe un certain nombre de pièces médicales à réunir absolument.
Comment constituer son dossier médical ?
En préambule, sachez que vous devez conserver toutes les pièces originales pour vous. Ceci signifie qu’il faudra communiquer uniquement les copies du dossier. Une raison simple à cela : vous pourriez avoir besoin de les communiquer à différentes parties. Notamment dans le cas d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique, d’une infection nosocomiale. Si vous avez saisi la CCI et l’ONIAM.
Voici donc les pièces à présenter pour constituer son dossier médical lors de l’expertise médicale :
- Le certificat médical initial. C’est un document essentiel qui établit la preuves du lien entre les blessures et l’accident litigieux. Généralement, le premier médecin qui vous examine établit ce certificat. Il fait état de l’ensemble des blessures que vous avez subies.
- Les comptes-rendus d’hospitalisation et les comptes-rendus opératoires. Pour les obtenir vous devez en faire la demande auprès de l’établissement qui vous a accueilli. A ce sujet, vous pouvez consulter sur une page de ce site comment récupérer son dossier médical. L’ensemble des certificats médicaux qui vous ont été remis à chaque consultation.
- Le certificat médical de consolidation s’il y a lieu.
- L’ensemble des prescriptions de médicaments, de rééducation éventuelle…
- Toutes les radiographies et autres imageries médicales (échographie, IRM, Pet Scan, électroencéphalogramme…).
En cas d’incidence professionnelle, vous devrez aussi fournir le certificat médical de la médecine du travail qui vous déclare inapte. En cas de licenciement pour inaptitude, il faut apporter la lettre de licenciement ainsi que les décisions et/ou pensions venant de la sécurité sociale.
La constitution du dossier pour l’évaluation financière de votre préjudice.
D’autres pièces seront également nécessaires pour constituer son dossier médical au moment de faire le chiffrage du préjudice. Si vous avez un avocat, celui-ci vous demandera rapidement de lui communiquer l’ensemble des pièces suivantes, en plus de votre dossier médical proprement dit :
- Les justificatifs des frais divers liés à l’accident. Notamment, les frais kilométriques, billets de train, taxi, frais d’aide humaine, effets personnels abîmés lors de l’accident…
- Les justificatifs des frais de santé non pris en compte par les organismes sociaux.
- Pour le calcul des pertes de gains professionnels actuels et/ou futurs, il faudra communiquer les trois derniers avis d’imposition et les 12 derniers bulletins de salaire. De même, vous pouvez solliciter de votre employeur qu’il vous transmette une attestation de perte de revenus et/ou perte de primes.
- Concernant le préjudice d’agrément, toute pièce justifiant de votre adhésion à un club sportif ou de loisirs. Mais aussi des attestations de votre entourage, des photos justifiant de la pratique régulière d’une activité sportive ou de loisir, surtout si vous n’êtes pas licencié ou affilié à un club.