Accident corporel sans tiers

L’accident corporel sans tiers ouvre droit à indemnisation du préjudice selon les circonstances. Qu’il s’agisse d’un accident de la route ou un accident de la vie, tout dépend des conditions de survenue de l’accident.

L’absence d’un tiers nécessite donc de faire intervenir une assurance individuelle ou dans le cas d’un accident de la route avec délit de fuite, le FGAO, Fonds de Garantie.

Indemnisation d’un accident corporel sans tiers : les différentes garanties

Un accident corporel sans tiers peut survenir dans différentes situations : un accident de la route, un accident de la vie courante, accident domestique ou un accident avec délit de fuite. L’indemnisation dépend alors des garanties souscrites. Voici les principales démarches selon chaque cas.

Accident de la route : la garantie corporelle du conducteur

Lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident seul, son assurance auto ne couvre pas automatiquement ses dommages corporels. La Garantie corporelle du conducteur permet alors une prise en charge. Selon le contrat, elle indemnise les frais médicaux, la perte de revenus et les séquelles permanentes. L’assuré doit déclarer l’accident à son assureur dans les délais prévus (souvent cinq jours). Un médecin expert d’assurances évalue le préjudice et l’indemnisation dépend du barème contractuel.

Accident avec délit de fuite : recours au FGAO

Si l’accident implique un tiers non identifié, la victime peut saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Ce dispositif indemnise les victimes d’accidents de la circulation lorsque le responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite. La demande d’indemnisation doit être adressée au FGAO dans un délai de trois ans. La victime doit fournir un dossier complet : procès-verbal de police, certificats médicaux et justificatifs de pertes financières.

L’expertise médicale et l’évaluation des préjudices déterminent le montant de l’indemnisation.

Accident de la vie : la garantie accidents de la vie (GAV)

Les accidents domestiques, les chutes ou les blessures sportives peuvent entraîner des séquelles graves. La Garantie accidents de la vie couvre ces situations. Elle intervient en complément de la Sécurité sociale et des mutuelles. Pour être indemnisé, l’assuré doit déclarer l’accident à son assureur et fournir des justificatifs médicaux. L’indemnisation dépend du taux d’invalidité et des préjudices (pretium doloris, préjudice esthétique, perte de gains professionnels). Un seuil minimal d’AIPP est souvent exigé.

Conclusion

L’indemnisation d’un accident corporel sans tiers repose sur les garanties souscrites dans un contrat d’assurance individuel. Chaque dispositif a ses propres règles et délais. Il est essentiel de bien connaître son contrat et de respecter les démarches pour obtenir une indemnisation optimale.