Chaque année, environ 20.000 personnes perdent la vie des suites d’un accident de la vie. Cela représente un chiffre trois fois supérieurs aux accidents de la circulation. Ces accidents de la vie sont à l’origine de séquelles importantes pour environ 400.000 personnes.
Les accidents de la vie regroupe les accidents domestiques, les accidents pendant de bricolage, jardinage. Ils concernant aussi les accidents de loisirs ou accidents lors de la pratique sportive. Ces accidents comprennent enfin les victimes d’attentats ou d’agressions ainsi que les catastrophes naturelles et/ou technologiques.
L’accident de la vie peut survenir sur différents lieux, à votre domicile (intérieur ou extérieur), dans le cadre scolaire, lors des vacances. Les accidents de la route et accidents de travail sont exclus de cette catégorie.
Les accidents de la vie font l’objet d’une indemnisation sous certaines conditions selon l’intervention ou non d’un tiers. La procédure d’indemnisation dépendra également des circonstances de l’accident. Les ayants droit des victimes d’un accident de la vie peuvent aussi être indemnisées en fonction des situations.
L’association AFAV répond à toutes vos questions concernant l’indemnisation de votre préjudice lors d’un accident de la vie. N’hésitez pas à nous solliciter.
Contester une indemnité provisionnelle
Il est possible pour toute victime de contester une indemnisation provisionnelle si celle-ci est insuffisante. Notamment après un accident de la route, en s’appuyant sur la loi Badinter. En effet, en cas d’accident de la route impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter a vocation à s’appliquer. Elle protège et facilite […]
L’expertise médicale après un accident corporel est une étape déterminante. Elle permet d’évaluer l’étendue des séquelles et de chiffrer le préjudice subi par la victime. Cette expertise intervient dans le cadre d’une procédure d’indemnisation, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident médical ou d’un autre événement traumatique. Elle est menée par un médecin […]
Le poste de tierce pesonne temporaire est un poste de préjudice avant consolidation. Dans la Nomenclature Dintilhac, il fait partie des postes de préjudices patrimoniaux. La tierce personne temporaire est inclue dans les frais divers. Il fait références aux dépenses relatives aux activités personnelles que la victime directe ne peut réaliser du fait de l’accident. […]
L’indemnisation du deficit fonctionnel permanent suite à un accident corporel a lieu après la consolidation. Il s’agit d’un poste de préjudice permanent, c’est-à-dire post consolidation. Ainsi, c’est au cours d’une expertise médicale que le médecin expert fixe le DFP ou taux d’AIPP. Il est un des postes parmi tous les autres postes indemnisables suite à […]