Les préjudices corporels de la victime directe sont listés dans la Nomenclature Dintilhac. La nomenclature Dintilhac n’est pas exhaustive. Tout au contraire la réalité du dommage corporel doit permettre une évolution constante de cette nomenclature. Ainsi de nouveaux préjudices peuvent s’ajouter à la liste déjà existence. C’est le cas par exemple concernant le préjudice d’angoisse de mort imminente et le préjudice d’attente et d’inquiétude lié aux actes de terrorisme ou catastrophes collectives.
La Nomenclature Dintilhac n’a donc rien de figé et d’emblée d’exclut aucun préjudice. Il faut donc envisager la Nomenclature Dintilhac comme un guide, une liste indicative.
D’autres pages de ce site abordent les différents postes de préjudices de la victime directe et indirecte. Nous vous invitons à les consulter afin de compléter les informations.
Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la victime directe
La victime directe d’un accident corporel est la victime directement impliquée et blessée dans cet accident. Ainsi, un piéton, un cycliste, un passager dans un accident de la route est une victime directe. Il en va de même du conducteur de la voiture si aucune responsabilité de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation ne lui est opposée.
Les postes de préjudices corporels de la victime directe se décomposent en postes patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Voici une liste non exhaustive de ces différents postes.
- AIPP ou DFP ou Déficit Fonctionnel Permanent
- Assistance par tierce personne ou aide humaine
- Déficit fonctionnel temporaire ou DFT
- Dépenses de santé actuelles et dépenses de santé futures, DSA ou DSF
- Frais divers
- Frais de logement et de véhicule adapté
- Incidence professionnelle
- Pertes de gains professionnels actuels ou PGPA
- Pertes de gains professionnels futurs ou PGPF
- Préjudice d’agrément
- Pretium doloris ou souffrances endurées ou SE
- Préjudice esthétique temporaire et permanent
- Préjudice d’établissement
- Préjudices permanents exceptionnels
- Préjudice scolaire
- Préjudice sexuel
Expertise médicale
L’ensemble des postes de préjudices fera l’objet d’une évaluation définitive au moment de la consolidation de votre état. Généralement, un médecin expert de l’assurance vous convoque à son cabinet pour l’examen médical. A cette occasion, vous avez parfaitement la possibilité de vous faire assister d’un médecin de recours. Mais également d’un avocat spécialisé.
Par ailleurs, une expertise médicale se prépare en amont. en effet les préjudices corporels de la victime directe ne va de soi. Il faut garder à l’esprit que le médecin expert de l’assurance ne sera pas de votre côté. Par ailleurs, il ne connait pas tout de votre vie au quotidien. Préparer par écrit vos doléances peut vous permettre de mettre l’accent sur les points importants de votre vie en lien avec le changement qui fait suite à l’accident.
La préparation de vos doléances permet d’éviter que seul le médecin expert de l’assurance prévoit les postes de de préjudices corporels en lien avec l’accident litigieux. Et dans ce cas, il risque fort d’en omettre certains. Les postes manquants, en toute évidence, ne pourront donc jamais faire l’objet d’une indemnisation.
La liste de doléances argumentée mettra l’accent sur la réalité de l’ensemble de votre préjudice. Ce document écrit est à transmettre au médecin expert lors de la visite à son cabinet. On peut espérer qu’il tiendra compte de cette liste lors de la rédaction du rapport d’expertise médical final.
Dans le cas ou plusieurs postes de préjudices corporels passent à « la trappe », n’oubliez pas qu’il est toujours possible solliciter une expertise médicale contradictoire.