L’indemnisation du traumatisme cranien grave reste complexe. Les séquelles sont spécifiques, pas simples à mettre en évidence. Cela requiert l’intervention de spécialistes. L’accompagnement par des professionnels reste indispensable tout au long de la procédure en indemnisation.
Nous évoquons l’indemnisation du traumatisme cranien grave et léger sur d’autres pages de ce site. Nous vous invitons à en prendre connaissance ici.
La plupart du temps, le traumatisme cranien grave survient à la suite d’un accident de la route ou un accident de la vie. L’indemnisation du traumatisme cranien grave peut donc avoir lieu dans le cadre du droit commun. Il s’agit de la réparation intégrale du préjudice.
L’indemnisation peut avoir lieu dans un cadre contractuel. C’est le cas s’il s’agit d’un accident de la vie et l’accident a lieu sans tiers. Dans cette situation, si vous avez souscrit une garantie des accidents de la vie, contrat GAV, il vous sera possible de percevoir une indemnisation selon les termes prévues au contrat.
Quelques chiffres
L’indemnisation du traumatisme cranien grave est un sujet qui intéresse potentiellement un nombre important de victime. L’accident de la route est la cause première du traumatisme cranien, envrion 50 à 60%. Vient ensuite l’accident de la vie et principalement les chutes à hauteur de 20 à 30%. Il y a une surreprésentation masculine, notamment concernant l’accident de la route. Les chutes concerneraient plutôt le sujet âgé.
Indemnisation du traumatisme cranien grave, la procédure
En cas de traumatisme cranien grave, l’indemnisation du préjudice doit faire l’objet d’un accompagnement par un avocat spécialisé et un médecin conseil de victimes. Ces professionnels ont l’habitude d’intervenir auprès des victimes pour permettre d’être bien mieux indemnisé. Et dans le cas d’un traumatisme cranien sévère, leur présence s’avère indispensable.
L’évaluation du traumatisme cranien nécessite également l’intervention d’autres professionnels tels que l’ergothérapeute et le neuropsychologue. Ce dernier est habilité pour évaluer les séquelles cognitives. Quant à l’ergothérapeute, il sera capable de déterminer les heures de tierce personne en fonction du degré de handicap. Son évaluation se base sur la vie de tous les jours, la vie professionnelles, les loisirs, l’aménagement du domicile afin qu’il soit plus fonctionnel. Il appréciera en effet le degré d’autonomie de la victime et décidera quel quelle aide humaine et technique est indispensable.
L’expertise médicale
Lors de l’expertise médicale d’une victime d’un traumatisme cranien grave, le ou les médecins experts se déplaceront au domicile de la victime. Ainsi, ils pourront envisager concrètement le quotidien spécifique de la personne cérébrolésée. Dans la plupart des cas, le médecin expert fera appel à un sapiteur. Neurologue, neuropsychologue, ergothérapeute. Il y aura tout intérêt à se faire assister d’un médecin conseil de victimes tout long de la procédure.
Au terme de l’expertise médicale et après la consolidation, le médecin expert rendra son rapport d’expertise qui sera la base de l’indemnisation du traumatisme cranien grave. Il s’appuie pour ce faire sur le barème du concours médical et la nomenclature Dintilhac. Toute la difficulté est de mettre à jour les spécificités d’un traumatisme cranien grave. En effet, la plupart des symptômes ne sont pas forcément visibles d’emblée.
Les séquelles
Parmi les séquelles fréquentes, on retrouve les problèmes neurologiques à long terme, des déficits cognitifs et parfois psychiatriques, des modifications de la personnalité et de l’humeur, un handicap moteur, des troubles de l’élocution, troubles mnésiques et attentionnels et des fonctions exécutifs, un ralentissement psychomoteur et cognitif.
Il n’est pas rare non plus de retrouver de l’anosognosie, la victime n’est pas consciente de la gravité de son état. Peuvent survenir des dépressions et même un stress post traumatique.
Indemnisation du traumatisme cranien grave et taux d’AIPP
Outre le taux d’AIPP, il y a toute une liste de postes de préjudice qui doivent faire l’objet d’une indemnisation. Certains postes sont particulièrement importants. Par exemple, la tierce personne ou aide humaine doit être envisagée de manière précise. Très souvent, ce poste de préjudice sera ventilé à la fois sur les préjudices avant consolidation et après consolidation. C’est la tierce personne viagère.
Le préjudice professionnel mérité également une attention particulière. Ici on parle de pertes de gains professionnels actuels (PGPA) qui concernant la perte de revenus avant consolidation. Mais également l’incidence professionnelle ainsi que la perte de gains professionnels futurs (PGPF) pours la période postérieure à la consolidation. En effet, il est rare qu’un traumatisme cranien grave permette la reprise du travail à temps plein.
Le taux d’AIPP du traumatisme cranien grave peut s’étendre de 50 % à 100 % en fonction de la sévérité des séquelles. Seule l’expertise médicale peut évaluer avec précision le taux de DFP et D’AIPP. Les taux souvent élevés en cas de traumatisme cranien graves nécessitent l’intervention de professionnels de la santé et du droit. L’expertise médicale doit être bien préparée, il sera toujours nécessaire de missionner un sapiteur neuropsychologue pour une évaluation juste et une bonne indemnisation du traumatisme cranien grave.