L’indemnisation du piéton renversé par une voiture, une moto, un scooter ou une trottinette est encadrée par la loi Badinter.
En effet, le piéton renversé a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Quelque soit la faute, même s’il traverse en dehors du passage piéton. Il faudrait faire la démonstration d’un comportement particulièrement grave pour exclure son droit à indemnisation.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident. Elle protège particulièrement les victimes dites vulnérables. Le piéton en fait partie.
Procédure d’indemnisation du piéton renversé
La première étape dans l’indemnisation du piéton renversé est de retourner le questionnaire Badinter à l’assurance adverse. Bien sûr au préalable, il faut avoir eu connaissance des coordonnées de l’assurance dudit responsable. Ces informations sont faciles à trouver via un PV de police ou de Gendarmerie ou un constat amiable.
L’assureur dispose de six semaines pour vous adresser le questionnaire Badinter. Il est de votre intérêt de le renvoyer sans tarder. En effet, la réception du questionnaire fait courir les délais pour le versement d’une première provision. Nous rappelons que ce délai est de 8 mois suivant l’accident en cas de non consolidation. Passé ce délai, l’assureur doit procéder au versement d’une provision suffisante. Cela signifie que la somme devra couvrir la totalité des dépenses engendrées par l’accident.
Avant l’indemnisation du piéton renversé, il conviendra d’évaluer le préjudice de la victime. L’assureur missionnera un médecin expert pour la mie en place d’une expertise médicale. En cas de consolidation, s’il demeure des séquelles conséquentes, il est de votre intérêt de vous faire assister d’un médecin conseil de victimes. L’expertise pourra prendre ainsi un caractère contradictoire.
Par ailleurs, en cas d’assistance par un avocat, celui-ci doit prendre en charge la totalité de la procédure. Il doit normalement vous diriger vers le médecin conseil qu’il pense être adapté à votre situation. C’est un travail de groupe en quelque sorte. Un bon avocat n’attendra pas l’offre d’indemnisation que doit formuler l’assurance. Dès le dépôt du rapport d’expertise, l’avocat rédigera une réclamation indemnitaire qu’il vous soumettra pour en discuter avec vous. C’est avec votre accord qu’il entamera les négociations auprès de l’assurance adverse.
Indemnisation en cas de décès du piéton renversé
En cas d’accident mortel du piéton renversé, une indemnisation sera versée aux ayants droit de la victime. Celle-ci doit faire une proposition d’indemnisation relatif au préjudice d’affection. Selon les situations, il peut y avoir également un préjudice économique qu’il conviendra de calculer précisément.
Accident entre un cycliste et un piéton
En cas d’un accident avec un vélo, l’indemnisation du piéton renversé n’est pas encadrée par la loi Badinter. Néanmoins, dans la majorité des cas, c’est le piéton renversé qui sera indemnisé par l’assurance du cycliste. Naturellement, le cycliste pourrait aussi obtenir une indemnisation en cas de blessures. A condition qu’il puisse démontrer une faute de la part du piéton.
Dans un accident entre un cycliste et un piéton, le présumé responsable est d’emblée le cycliste.