Il n’existe pas de barème d’indemnisation d’accident corporel officiel à suivre à la lettre. Tous les barèmes d’indemnisation d’accident corporel sont proposés à titre indicatif. Ils sont là pour donner une idée de l’indemnisation de l’accident de la route, accident de la vie, accident médical.
Ainsi, il existe plusieurs barèmes d’indemnisation, le barème qu’utilisent les assureurs, le barème de l’ONIAM, le barème qu’utilisent les juges. Plutôt que de barèmes, il est préférable de parler de référentiels d’indemnisation.
Le barème d’indemnisation préjudice corporel
Dans le cas d’un accident de la route et la loi Badinter, le principe est la réparation intégrale du préjudice. La fixation de l’indemnisation doit épouser pleinement la réalité du préjudice entier de la personne victime d’un accident de la route. Ce qui fait l’objet d’une indemnisation, c’est la totalité de son préjudice et rien que son préjudice. A la fois sur un plan personnel et sur un plan professionnel. On parle de préjudices patrimoniaux et de préjudices extra-patrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux recouvrent les pertes de gains professionnels, les frais de santé, l’incidence professionnelle. L’indemnisation se fera sur la base des documents justificatifs. Le calcul parait relativement simple et objectif. Il n’en va pas de même concernant le préjudice de l’aide humaine ou tierce personne. En effet, le nombre d’heures nécessaires est évalué par le médecin expert lors de l’expertise médicale. Ensuite, lors du chiffrage, il faudra retenir un coût horaire.
Les préjudices extrapatrimoniaux recouvrent les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent ou AIPP, le préjudice esthétique. Le calcul dans ces différents cas ne va pas de soi. Par exemple concernant le déficit fonctionnel permanent définitif, en fonction du pourcentage que détermine le médecin expert, il faudra décider de la valeur du point. Il en va de même pour les souffrances endurées, pour le préjudice esthétique se basant sur une échelle allant de 1 sur 7.
Simulateur indemnisation accident corporel
Le simulateur d’indemnisation accident corporel présenté sur ce site propose une évaluation chiffrée de votre préjudice. Là aussi, bien évidemment, il n’est fourni qu’à titre indicatif. Ceci signifie qu’ils s’agit d’un calcul exemplaire qui peut servir de guide. Ni plus ni moins. De même que les barèmes qu’utilisent les assureurs ou l’ONIAM, ce ne sont que des outils sur lesquels on s’appuie mais rien de fixé une fois pour toute. Il faut garder à l’esprit que chaque situation étant singulière, l’indemnisation doit être adaptée à situation réellement vécue et existante.
Barème d’indemnisation, préjudice corporel et rôle de l’avocat
Ainsi, l’avocat joue un rôle crucial concernant l’indemnisation du préjudice corporel en cas d’accident de la route, accident de la vie, accident médical. Idéalement, il travaille main dans la main avec la victime. Il s’associe souvent des conseils d’un médecin expert avec qui il a l’habitude de travailler. Il privilégie la voie amiable et seulement en cas d’échec de la transaction, il saisira la juridiction compétente. Celle-ci diffère selon le type d’accident corporel. De fait, pour les accidents médicaux, il sera question du tribunal administratif si l’évènement a eu lieu dans le secteur public. Les accidents médicaux survenus en secteur privé, les accidents de la vie et accidents de la route dont le montant est de 10.000 euros au moins, il sera question du tribunal judiciaire.
En pratique, l’avocat rédige une réclamation indemnitaire qu’il soumet à la personne victime. C’est ainsi l’occasion pour la victime de faire part de ses observations, voire d’apporter des éléments complémentaires au sujet de sa situation. Après accord de l’avocat et de son client, il soumet sa demande d’indemnisation du préjudice corporel à la compagnie d’assurances.
Exemple de barème d’indemnisation valable pour le préjudice esthétique permanent et souffrances endurées
Exemple de barème d’indemnisation d’accident corporel :
1/7 : jusqu’à 2.000 €
2/7 : de 2.000 € à 4.000 €
3/7 : de 4.000 € à 8.000 €
4/7 : de 8.000 € à 20.000 €
5/7 : de 20.000 € à 35.000 €
6/7 : 35.000 €à 50.000 €
7/7 : de 50.000 € à 80.000 €