L’accident de quad est relativement fréquent. Le quad est un véhicule terrestre à moteur. Dans le cadre de la loi Badinter, les mêmes règles que pout une voiture, une moto s’appliquent.
En cas de non responsabilité dans l’accident, votre droit à indemnisation est entier. Vous obtiendrez une indemnisation de la part de l’assurance du tiers. Ce sera également le cas, si vous êtes passager du quad.
En revanche, si vous avez commis une faute de nature à réduire ou exclure votre droit à indemnisation, il n’en va pas de même. Il faut alors avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur.
Accident de quad et loi Badinter 1985
La loi Badinter, loi du 5 juillet 1985 régit les accidents de la circulation et l’indemnisation des victimes. La qualité de la victime lors de l’accident intervient dans le droit à indemnisation. Le droit d’un passager victime d’un accident de la route tel un accident de quad est incontestable. Le cas d’un conducteur lors d’un accident de quad est plus discutable. Il convient d’examiner si celui-ci a commis une faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation. Dans cette hypothèse, la seule manière d’obtenir une indemnisation de son préjudice, c’est l’existence d’une garantie corporelle du conducteur.
Dans le cas d’une garantie corporelle du conducteur, l’indemnisation sera fonction du contrat. Il faut donc procéder à une lecture attentive des conditions générales et particulières dudit contrat. Et cela, quelque soit la faute de conduite. A l’exclusion cependant de certains éléments, tels que la conduite en état alcoolisé ou sous l’empire de stupéfiants.
Expertise médicale et indemnisation
Ensuite, tout se jouera à la consolidation de l’état de santé. Même si selon la loi Badinter, des provisions seront versés dans les 8 mois suivant l’accident de quad. L’assureur missionnera un médecin expert. Parfois, il peut y avoir une ou plusieurs expertises médicales avant la consolidation. L’expertise la plus importante est celle qui intervient quand les lésions sont fixées. Le médecin expert évaluera les séquelles qui demeurent. Il appréciera également le retentissement sur la vie personnelle, professionnelle et économique.
A cette occasion, nous vous conseillons vivement de vous faire assister d’un médecin de recours. Par ailleurs, la rédaction des doléances avant le rendez-vous au cabinet du médecin expert sera très utile. Cela permet de préciser au médecin la réalité de votre vécu à domicile mais aussi sur le lieu de travail. Et notamment d’insister sur les heures de tierce personne nécessaires à tous les actes de la vie courante difficile à réaliser.
Selon l’importance des séquelles, un avocat spécialisé sera un atout pour obtenir une meilleure indemnisation. Outre la préparation à l’expertise, son rôle sera de négocier l’indemnisation. Il saura discuter l’offre, éventuellement la contester.