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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’accident de piéton renversé est un accident de plus en plus fréquent, particulièrement en agglomération. Que la victime traverse ou non sur un passage piéton, l’occurrence de ces accidents de la route ne fait que croître. La faute à de multiples facteurs, la densité urbaine, l’inattention, le non-respect du code de la route etc…

Accident piéton renversé, quelques chiffres

Environ 15% des victimes qui meurent lors d’un accident de la route sont des piétons renversés. Plus de 500 piétons décèdent chaque année en France et ces chiffres dramatiques augmentent chaque année. Quand aux blessés, il sont plus de 2000. La plupart du temps l’accident de piéton renversé implique une voiture mais pas seulement. Tramways, bus, vélos et trottinettes sont également responsables des accidents.

De jour, ce sont les piétons de plus de 75 ans qui sont les plus touchés. De nuit, ce sont les 8-44 ans qui sont plus souvent victimes et dans ces derniers cas, l’accident de piéton renversé survient essentiellement hors agglomération. Par ailleurs, enfants et adolescents représentent des piétons vulnérables et dans un rayon proche du collège ou lycée.

Loi Badinter et accident de piéton

Comme nous le disons à plusieurs reprises sur d’autres pages de ce site, le piéton est un usager de la route particulièrement vulnérable. La loi Badinter le considère comme une victime protégée. Ainsi, quelle que soit sa faute, tout piéton renversé aura droit à la réparation du préjudice corporel sans aucune restriction. Qu’il est traversé sur un passage piéton ou non.

Une situation ne donne pas droit à une indemnisation du préjudice suite à un accident de piéton renversé. Si le piéton a eu un comportement grave, telle une tentative de suicide.

Indemnisation de l’accident du piéton renversé

Dans la majorité des cas, l’accident de piéton renversé implique un véhicule à moteur. Surtout une voiture, mais également un bus, une moto, un scooter, une trottinette. Plus rarement un vélo.

Dans le cas d’un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s’applique.

L’assureur du véhicule doit adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident. Nous vous conseillons de le remplir sans tarder en joignant les pièces justificatives que sollicitent l’assurance adverse. La prise en compte de ce document fait courir le délai pour le versement d’une provision. En effet, en l’absence de consolidation, l’assureur dispose de 8 mois pour proposer une indemnité provisionnelle. Celle-ci devra être suffisante.

Une ou plusieurs expertises médicales permettront de faire un état des lieux des séquelles. Lors de l’expertise médicale de consolidation, nous vous conseillons vivement l’assistance d’un médecin de recours. Notamment en cas d’incidence professionnelle et un retentissement sur votre vie quotidienne.

Par la suite, la compagnie d’assurance fera une offre d’indemnisation définitive que vous avez la possibilité de contester.

Prévention

Il est important de rappeler ici, que certains accidents sont évitables. Même si l’accident de piéton renversé existe sur le passage piéton, ils sont moins nombreux que lorsque qu’on traverse n’importe où. Par ailleurs, le respect des feux de signalisation permet de limiter les accrochages. Enfin, même quand le feu est vert, il semble pertinent de rester toujours vigilant en regardant la circulation, en étant concentré sur la route et pas sur un autre chose, tel un portable ou de la musique.

AIPP DFP Vérifier le taux d’incapacité à partir du rapport d’expertise au moment de la consolidation

Le taux d’incapacité AIPP DFP est établi par un médecin expert au moment de la consolidation. Il figure dans les conclusions du rapport d’expertise. Ce taux d’AIPP DFP est prévu par la nomenclature Dintilhac. Nous parlons de la nomenclature Dintilhac sur d’autres pages de ce site. Le taux d’incapacité permanente s’exprime par une gradation qui […]

Indemnité provisionnelle dans le cas d’un accident de la route ou de la vie

L’indemnité provisionnelle en cas d’accident de la route ou de la vie est possible avant la consolidation. A la suite d’un accident de la route, l’assureur dispose d’un délai de cinq mois pour faire une offre d’indemnisation dès qu’il est informé de la consolidation de votre état de santé. En l’absence de consolidation, l’assureur doit […]