L’indemnisation d’une erreur de diagnostic est prévue dans le cadre de la loi Kouchner de 2002.
L’erreur médicale ou l’aléa thérapeutique sont relativement fréquents. en effet, il y aurait environ 450 000 évènements dits indésirables chaque année. Les évènements indésirables graves regroupent l’erreur de diagnostic, l’oubli d’instruments chirurgicaux dans le corps lors de l’intervention, une médication fautive etc. L’infection nosocomiale en fait partie.
L’ensemble de ces évènements seraient à l’origine d’environ 60 000 décès par an. Ce qui est considérable.
Il est bien évident que ces chiffres sont tout sauf précis, mais ils donnent une idée de l’ampleur du phénomène.
Heureusement dans un certain nombre de cas, un recours est possible.
Nous vous expliquons ici, les possibilités d’indemnisation en cas d’erreur de diagnostic.
Indemnisation d’une erreur de diagnostic, définition
Si l’on prend l’ensemble des erreurs médicales, c’est l’erreur de diagnostic qui revient le plus souvent. L’erreur de diagnostic c’est lorsque le médecin n’a pas su détecter la pathologie existante. Il peut aussi bien passer à côté ou émettre un diagnostic fallacieux. Il peut aussi s’agir d’un retard dans le diagnostic. Tous les éléments étaient présents et objectivables et le praticien ne les a pas décelés.
Cette erreur de diagnostic peut entrainer d’évidence, une erreur de prescription. Si le médecin se trompe de maladie, la méprise peut aussi durer longtemps avant qu’elle soit correctement diagnostiquée puis prise en compte. Les conséquences peuvent parfois être graves. Parfois aussi, des séquelles à vie. et cela peut aller jusqu’au décès du patient.
Une erreur de diagnostic modifie le pronostic. Dans cette hypothèse, à partir du moment ou l’erreur médicale ou la faute médicale est reconnue, vous pouvez obtenir réparation.
Le principe ici, sera la réparation intégrale du préjudice.
Réparation financière de l’erreur de diagnostic
La responsabilité du praticien peut être engagée en cas d’erreur médicale ou de faute médicale. Si le médecin commet une erreur de diagnostic ou un retard de diagnostic, ou s’il prescrit des médicaments inadaptés ou un mauvais dosage.
Tout médecin est tenu par une obligation de moyens. Il n’a pas obligation de résultat. La responsabilité du praticien ne sera pas engagée si tout a été mis en œuvre dans les règles de l’art. S’il a consciencieusement prodigué les oins confirmes avec les données de la science. Cela signifie que pour obtenir réparation , il faut démontrer la faute, l’erreur de diagnostic.
Indemnisation par la CCI et l’ONIAM
Il est possible de faire un recours en CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation). Nous abordons cette question sur d’autres pages de ce site. Nous vous invitons à les consulter ici.
Auparavant, il aura fallu récupérer la copie complète du dossier médical. En cas de doutes, vous pouvez toujours solliciter l’avis d’un médecin conseil de victimes. Néanmoins, cet avis est payant. Si vous disposez de moyens financiers limités, nous vous conseillons de passer cette étape et de saisir directement la CCI.
Si vous remplissez les critères d’admission de la CCI, celle-ci missionnera un médecin expert. Celui-ci procèdera à une expertise médicale. Par la suite, sur dépôt du rapport d’expertise, la CCI rendra un avis.
Enfin, vous pourrez solliciter l’indemnisation qui vous revient si tel est le cas auprès de l’organisme payer. Ce sera soit l’ONIAM. Soit l’assureur du médecin ou du praticien à l’origine de l’erreur de diagnostic.
Si la démarche en CCI est gratuite, elle n’est pas toujours aisée à accomplir. En cas de reconnaissance de l’erreur de diagnostic, nous vous conseillons de vous faire assister d’un avocat spécialisé dans l’erreur médicale. Ou en tous cas, de prendre conseil avant toute acceptation de l’offre d’indemnisation.
Dans les situations avec des séquelles importantes, nous recommandons la présence d’un avocat spécialisé. Tant au moment de l’expertise médicale que pour prendre en charge le chiffrage du préjudice. Il en va de même du médecin conseil de recours.