Porter plainte suite à un accident de la route n’a pas toujours d’utilité. Néanmoins, que vous soyez victime d’un accident de moto, de vélo, de trottinette, passager d’un véhicule, la question est pertinente.
Il existe certaines circonstances dans lesquelles il sera préférable de porter plainte. Dans d’autres situations porter plainte suite à l’accident de voiture ne revêt aucun avantage particulier.
Quand le dépôt de plainte est nécessaire
Lors d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique et bénéficie aux victimes. Ce cadre légal doit normalement faciliter et accélérer la procédure en indemnisation. Dans l’hypothèse où le tiers de l’accident ne conteste pas les faits et s’il est assuré, aucun intérêt à porter plainte. L’indemnisation aura lieu par le biais de son assurance.
En revanche, en cas de délit de fuite, il convient absolument de porter plainte. Il en va de même en cas d’absence d’assurance du tiers. Dans ces deux situations, le seul moyen d’obtenir une indemnisation de son préjudice suite à l’accident de la route est de porter plainte. Dans le cas d’un délit de fuite ou d’absence d’assurance, l’indemnisation aura lieu par le FGAO (Fonds de Garantie). Et le FGAO intervient sur dépôt de plainte.
De même, en cas d’absence de constat amiable ou refus du tiers de signer celui-ci, porter plainte peut avoir intérêt. Par ailleurs, l’obtention du procès-verbal de gendarmerie ou PV de police est indépendant du dépôt de plainte. Il sera tout à fait possible de l’obtenir via l’assurance ou le Parquet.
Intérêt de porter plainte après un accident de la route
Il peut être intéressant de porter plainte après un accident de la route selon les circonstances. En effet, le dépôt de plainte a le mérite de déclencher une enquête sur l’accident de la route et déterminer les responsabilités. L’établissement de la responsabilité permet l’indemnisation de la victime.
Porter plainte permet une sanction du responsable de l’accident de la route. Si toutefois le Procureur de la République décide de poursuivre le responsable de l’accident.
Sur un plan psychologique, le dépôt de plainte peut avoir un réel impact. Cela est d’autant plus vrai que l’accident occasionne des séquelles importantes et un retentissement personnel et professionnel. Souvent, la victime a besoin de réponses de la part du tiers responsable. Sa reconstruction passe parfois par de nécessaires explications de l’auteur de l’accident.
Porter plainte suite à un accident de la route permet en outre d’être informé des suites pénales données à l’accident litigieux.
Réparation intégrale du préjudice suite à un accident de la route
La réparation du préjudice suite à un accident de la route est souvent obtenue par voie amiable. Ce sera la voie judiciaire devant une juridiction civile en cas de contestation de l’offre d’indemnisation. La plainte pénale n’oblige pas la victime à porter plainte pour la réparation de son préjudice et son indemnisation. En cas de procès pénal, rien n’empêche d’ailleurs la victime de se constituer partie civile.
Le besoin de reconnaissance d’une victime motive cependant certaines d’entre elles à porter plainte suite à l’accident de la route, ce qui est tout à fait compréhensible et appartient à chacun de faire ce choix.