L’expertise médicale arbitrage est une procédure mise en place suite à un désaccord entre le médecin conseil de victimes et celui de l’assurance. Il s’agit de la désignation d’un médecin arbitre par l’assureur et la victime. Le rôle de ce médecin sera d’arbitrer le désaccord.
Expertise médicale et consolidation
Vous avez été victime d’un accident de la route par exemple. Au moment de la consolidation, l’assurance vous invite à vous présenter au cabinet d’un médecin expert qu’elle aura désigné. Celui-ci est chargé de procéder à l’état des lieux de votre état de santé dans le cadre d’une expertise médicale. Sur d’autres pages de ce site, nous évoquons l’expertise médicale ainsi que l’expertise médicale contradictoire.
Lors de l’expertise médicale, vous avez tout à fait le droit de vous faire assister d’un médecin conseil de victimes. En effet, qui dit arbitrage, dit nécessairement qu’aura eu lieu au préalable, une expertise médicale contradictoire.
Si les deux médecins en présence ne parviennent pas à tomber d’accord sur les conclusions du rapport d’expertise, deux solutions s’offrent à vous. Soit une expertise médicale arbitrage, soit une expertise médicale judiciaire. Dans ce dernier cas, la victime saisit le tribunal compétent, lequel désignera un médecin expert judiciaire. Aura ainsi lieu une expertise médicale judiciaire.
Expertise médicale arbitrage et assurance
Il convient d’être prudent à ce sujet. Il est relativement fréquent que l’assureur propose une expertise médicale arbitrage sans qu’ait eu lieu une expertise médicale contradictoire. Ensuite, il arrive à l’assurance de suggérer trois noms de médecins. La victime est invitée à choisir un médecin arbitre parmi ces trois médecins. Et bien évidemment, les trois médecins sont trois médecins choisis par l’assurance. C’est une autre manière d’imposer le médecin arbitre. Alors que ci-dessus, nous précisons que le médecin arbitre se choisit d’un commun accord entre l’assurance et la victime.
Ainsi, nous attirons votre attention sur la nécessité que les deux parties participent au choix du médecin arbitre.
Le rôle de l’avocat
Très souvent quand on en vient à solliciter un arbitrage suite à une expertise médicale, c’est qu’il reste des séquelles parfois importantes. On ne saurait que trop vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat spécialisé pour qu’il soit à vos côtés lors de cette procédure.
En effet, un arbitrage peut avoir la valeur d’une expertise médicale judiciaire. C’est pourquoi, les conseils d’un avocat sont pertinents tout au long de la procédure. Celui-ci est un professionnel avisé qui saura vous dispenser les recommandations adéquates et vous mettre en garde contre les éventuels écueils.