Un médecin expert judiciaire est un médecin qui réalise une expertise médicale sur mission d’un juge. Il est diplômé en réparation du dommage corporel. Il est inscrit sur une liste d’experts auprès d’un Tribunal. en plus de réaliser des expertises, Ce sont des médecins en activité.
Lorsqu’un juge a besoin d’un éclairage dans un dossier, il peut missionner un médecin expert judiciaire. Généralement, son intervention peut faire suite à un désaccord entre une victime et l’assureur en charge de l’indemnisation. La voie judiciaire représente alors l’ultime possibilité de solutionner le désaccord.
L’intervention d’un médecin expert judiciaire est souvent consécutive à un accident qui a occasionné un dommage corporel. Accident de la route, de piéton, scooter, moto, trottinette, vélo, bus, passager. A un moment donné, une expertise médicale sera réaliser afin d’évaluer le préjudice corporel pour obtenir une indemnisation.
Expertise médicale amiable et consolidation
Suite à un accident de la route ou accident de la vie, il est possible d’obtenir réparation du préjudice. L’évaluation des séquelles nécessite la mise en place d’une expertise médicale. L’assurance en charge de l’indemnisation missionne un médecin expert. La victime a le droit d’être assistée d’un médecin conseil de victimes. Néanmoins, il peut exister un désaccord qui va persister.
Ainsi, en cas de litige, le juge saisi désignera un médecin expert judiciaire lequel réalisera l’expertise médicale. N’importe quel médecin peut intervenir quelle que soit sa spécialité à condition d’être diplômé en réparation du dommage corporel.
Mission du médecin expert judiciaire
Le juge choisit généralement un médecin qui figure sur la liste d’une Cour d’Appel en fonction de spécialité. Pour une inscription sur la liste, le médecin doit envoyer son CV et son diplôme au Procureur de la République. L’inscription est ensuite valable trois ans, la réinscription suivante nécessite une formation continue.
Le juge sollicite donc le médecin et lui adresse une mission précise. Le juge peut parfois solliciter ainsi plusieurs médecins selon leur spécialité afin d’obtenir l’éclairage utile au dossier.
Le médecin va ainsi prendre connaissance de l’ensemble des documents, rencontrer la victime, procéder à l’examen médical. Par ailleurs, il est attentif aux dires des parties et rend compte ensuite au juge en apportant une réponse argumentée.
Il établit un pré rapport qu’il soumet aux différentes parties. Ces dernières ont la possibilité de faire valoir leurs observations qui figureront dans un rapport d’expertise définitif. Le juge est souverain dans sa décision, il n’est pas tenu de suivre les conclusions du médecin expert judiciaire.
Honoraires de l’expertise médicale judiciaire
Les honoraires d’un médecin expert judiciaire varient dans une fourchette entre 800 et 1.500 €. Cette dépense pourra faire l’objet d’un remboursement par la partie perdante, ce sont des frais inclus dans les dépens.
Indépendance du médecin expert judiciaire
Nous attirons votre attention sur un point important concernant l’indépendance du médecin expert judiciaire. En effet, ce dernier malgré sa bonne foi et sa compétence n’est pas si indépendant qu’on peut le penser. Il fréquent que ces médecins réalisent déjà des expertises médicales à la demande des compagnies d’assurances. Leur impartialité peut ainsi être sujette à questions.