Contester une expertise médicale est possible en cas de désaccord avec les conclusions du médecin expert.
Victime d’un accident de la route, accident de la vie, agression, erreur médicale, infection nosocomiale, la question est fréquente.
En cas de séquelles suite à un accident corporel, vous avez le droit à la réparation de votre préjudice. Généralement, avant d’obtenir une indemnisation, il y aura une expertise médicale. Vous avez tout à fait le droit de ne pas être d’accord avec les conclusions du médecin expert.
Dans ces conditions, il sera possible de contester l’expertise médicale.
Rapport d’expertise et médecin expert
Au cours de la procédure en indemnisation, la victime reçoit à mon moment donné un convocation à se rendre à une expertise médicale. Parfois entre le jour de l’accident et la consolidation, il peut se dérouler une longue période. De plusieurs mois à deux ou trois ans. C’est une période qui varie en fonction des séquelles et des capacités de récupération de la personne victime.
Que ce soit suite à un aléa thérapeutique, un accident de voiture, un accident de la vie, l’évolution de l’état de santé ne sera pas de la même durée. De fait, il pourra y avoir une ou des expertises médicales hors consolidation. Et les expertises médicales ne sont pas toutes de la même importance.
En effet, lorsque la date de consolidation est fixée, l’expertise médicale prendra un tour définitif en cas d’acceptation des conclusions. Et c’est à partir de celles-ci que l’assurance formulera une offre d’indemnisation. Si vous pensez que votre préjudice n’est pas correctement évalué, vous pouvez contester l’expertise médicale.
Il est possible de contester l’expertise médicale pour plusieurs raisons. L’une d’elles est donc la date de consolidation. Si vous estimez votre état de santé encore évolutif par exemple. Il suffit dans ce cas d’informer l’assureur de votre désaccord. Et préciser que vous ferez connaitre le moment où vous serez consolidé pour une évaluation médicale ultérieure.
Contester l’expertise médicale et contre-expertise
Lorsqu’il y a consolidation de votre état de santé, et si désaccord avec le rapport d’expertise, il faudra la mise en place d’une expertise médicale contradictoire. Avant de conster l’expertise médicale, il est raisonnable de prendre contact avec un médecin conseil de victimes. Celui-ci en effet, pourra vous confirmer qu’il est possible d’obtenir une plus juste reconnaissance de vos séquelles.
Si besoin, le médecin de recours établira une note médicale que vous transmettrez à l’assurance. Celle-ci missionnera à nouveau son médecin expert. Les deux médecins se mettront d’accord sur une nouvelle date d’expertise médicale.
Dans l’hypothèse où les séquelles sont importantes, qu’elles ont un retentissement professionnel, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat.
Idéalement, l’avocat spécialisé organisera lui-même les opérations d’expertise médicale. Il vous guidera dans la rédaction de vos doléances.
Questions-réponses sur contester une expertise médicale
- Question 1 : Le médecin expert d’assurance a rendu un rapport défavorable. Puis-je le contester ?
Réponse. Oui. Vous pouvez adresser des observations écrites à l’assureur et demander une contre-expertise. Vous avez aussi la possibilité de solliciter une expertise judiciaire par le tribunal si aucun accord n’est trouvé. Il est conseillé d’agir rapidement avec l’aide d’un avocat et d’un médecin-conseil indépendant.
- Question 2. Suis-je obligé d’accepter les conclusions de l’expert d’assurance ?
Réponse : Non. Le rapport de l’expert d’assurance n’a pas de valeur obligatoire. Il s’agit d’un avis technique que vous pouvez refuser. Vous avez le droit de demander une expertise amiable contradictoire ou de saisir le juge pour qu’un expert indépendant soit désigné.
- Question 3. Quels arguments permettent de contester une expertise médicale ?
Réponse : Vous pouvez invoquer un examen incomplet, des conclusions médicales contestables ou un défaut de prise en compte de certains préjudices (préjudice d’agrément, professionnel, perte de revenus, aide humaine). L’appui d’un médecin-conseil est capital. Il pourra analyser le rapport, relever les erreurs et défendre vos droits face à l’assureur ou devant le tribunal.