Accident trajet travail : recours et indemnisation du préjudice
La victime d’un accident trajet travail a droit à une indemnisation particulière des préjudices corporels.
Néanmoins, il faut distinguer deux cas de figure :
- Soit vous êtes responsable de l’accident de la route ou aucun tiers n’est identifié. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de droits sociaux.
- Soit vous n’êtes pas responsable de l’accident et un tiers est identifié. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation complète de droit commun en complément des droits sociaux. Vous êtes là dans le cadre de la réparation intégrale de votre préjudice. C’est l’indemnisation la plus avantageuse pour vous.
Accident trajet travail : les droits sociaux
Si l’accident trajet travail est reconnu, vous bénéficierez de droits sociaux visant l’indemnisation de votre préjudice. Y compris si vous êtes responsable de l’accident. En outre, si c’est un tiers qui est reconnu responsable, vous bénéficierez en plus, d’une indemnisation de droit commun.
Les éventuels contrats que vous avez souscrit peuvent également s’ajouter à cette indemnisation (garantie du conducteur, etc).
Concrètement, vous avez droit à :
- La prise en charge des frais engagés pour les soins, les dépenses de santé actuelles (pharmaceutiques, chirurgicaux, etc), à 100%
- En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Auxquelles il faut ajouter un complément versé par l’employeur, sans aucun délai de carence.
- En cas d’incapacité permanente (totale ou partielle – AIPP ou DFP), une rente ou bien une indemnité en capitale.
En outre, en cas de décès de la victime de l’accident trajet travail, ses ayants-droit recevront une rente.
La protection du salarié
En raison de sa vulnérabilité, la victime d’un accident de trajet travail, outre l’indemnisation à laquelle elle a droit, fait également l’objet d’une protection particulière :
- L’employeur a l’interdiction de licencier le salarié durant son arrêt de travail. Sauf en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident trajet travail..
- À la fin de la période de l’arrêt de travail, si le médecin du travail constate une inaptitude chez le salarié victime, l’employeur a l’obligation de reclasser son salarié. Si cela est impossible et qu’il doit licencier son salarié, l’employeur devra lui verser une indemnité de licenciement majoré).
Notez également que par application du droit commun, l’employeur n’a pas le droit de licencier ou de sanctionner un salarié pour un motif lié à son état de santé.