Un accident sur le passage piéton provoqué par un véhicule terrestre à moteur fait l’objet d’une indemnisation. Si l’accident de la circulation occasionne des blessures, vous bénéficierez d’une indemnisation de votre préjudice corporel. Et cela, dans le cadre de la Loi Badinter. Un exception cependant, concernant le piéton qui a délibérément recherché l’accident. Sauf s’il s’agit d’une victime de moins de 16, de plus de 70 ans ou d’une personne qui possède une carte d’invalidité.
Il faut déclarer l’accident de la circulation dans les 5 jours après l’évènement. Il faut donc prendre l’attache de sa propre assurance. Idéalement, il faut transmettre les coordonnées de l’assureur du véhicule responsable de l’accident.
On peut penser être protégé lorsqu’on est sur un passage piéton, or il n’est pas rare que les accidents de la circulation surviennent sur cet espace réservé aux piétons.
Le code de la route préserve particulièrement le piéton. Ainsi un piéton est le plus protégé de tous les usagers de la route. L’article R- du code de la route prévoit même que tout véhicule doit obligatoirement céder le passage à un piéton qui serait engagé sur la chaussée. Cela est vrai que le feu soit vert ou rouge.
Le piéton est un usager particulièrement vulnérable. Il constitue une part importante de la mortalité routière. le passage piéton est normalement un espace où il peut circuler de manière prioritaire. Il est également plus visible des voitures ou des deux-roues motorisés. Néanmoins que vous traversiez sur un passage piéton ou en dehors, il convient de toujours rester vigilant.
Passage piéton accident de la route
En l’absence de faute inexcusable, tout accident de la route sur passage piéton doit permettre l’indemnisation du préjudice. La faut inexcusable serait par exemple une tentative de suicide.
Grâce au constat amiable, la victime est informée des coordonnées de l’assureur du véhicule à l’origine de l’accident. Le constat amiable établit les circonstance de l’accident. Dès que la victime déclare l’accident à l’assurance, les règles de droit commun s’appliquent. C’est-à-dire que l’ensemble du préjudice fait l’objet d’une réparation intégrale par le biais d’une indemnisation.
La victime doit remplir un questionnaire Badinter que lui adresse l’assurance du responsable. Ce document comprend des questions concernant la nature des blessures, des lésions. C’est l’occasion de préciser la situation personnelle, professionnelle au moment de l’accident. Ainsi, l’assureur pourra déjà procéder au versement d’une première provision. Il a 8 mois pour le faire, mais bien souvent, une offre provisionnelle intervient avant ce terme. Il s’agit donc à ce stage d’une avance sur l’indemnisation définitive.
Ensuite, lors de la consolidation, l’expertise médicale permettra de lister les différents postes de préjudice. Ceux-ci seront la base du calcul de l’offre indemnitaire. Après quoi, l’assureur dispose d’un délai de 5 mois pour vous adresser le règlement correspondant à cette indemnisation.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’offre formulée par la compagne, vous pouvez contester l’expertise médicale ou l’indemnisation.