La valeur du point AIPP est le montant en euros que l’on attribue à chaque point d’AIPP. On parle d’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou de DFP (Déficit fonctionnel permanent). L’AIPP ou le DFP est un poste appartenant aux préjudices extra-patrimoniaux permanents. Sur ce site, nous évoquons ce sujet à plusieurs reprises et notamment dans les articles que l’on consacre à la Nomenclature Dintilhac, la loi Badinter, etc…
L’AIPP est donc un poste de préjudice qui est évalué après la consolidation. Il résume la réduction du potentiel physique et psychique. Il intègre également les douleurs, l’impact psychologique, le retentissement dans la vie quotidienne, professionnelle, relationnelle.
Le taux d’AIPP fait l’objet d’une évaluation par le médecin expert lors de l’expertise médicale.
Valeur du point d’AIPP ou DFP et indemnisation
Pour calculer la valeur du point AIPP, on multiplie le taux d’AIPP par une valeur en fonction de l’âge de la victime au moment de la consolidation. Ainsi, plus le taux d’AIPP est élevé, plus la valeur attribuée au point l’est aussi. Et inversement pour l’âge de la victime. Plus la victime est jeune, plus la valeur point sera élevée.
Par exemple, pour une victime de 25 ans qui a un taux d’AIPP de 10%, la valeur du point en 2022 est de 2.470 environ. Le calcul est le suivant : 10% x 2.255 = 22.500 €.
On peut se référer à des barèmes indicatifs, dont le référentiel Mornet. Mais rappelons qu’il n’a qu’une valeur indicative, il ne s’agit en aucun cas d’un barème officiel. La loi n’a pas établi de grille d’indemnisation à laquelle se reporter obligatoirement.
Expertise médicale, consolidation et taux d’AIPP
Ainsi, compte tenu du fait que l’évaluation du taux d’AIPP a lieu au moment de la consolidation, la prudence est recommandée. Ceci est encore plus vraie plus vous conservez de séquelles. Il est bon de se préparer à une expertise médicale. Nous l’évoquons par ailleurs dans d’autres articles de ce site. L’assistance d’un médecin conseil de victimes et/ou celle d’un avocat spécialisé est à envisager.
Bien évidemment, dans l’hypothèse où vous souhaitez contester l’expertise médicale, ça reste tout à fait possible. A ce moment-là, le recours à un médecin conseil de victimes s’imposera. En cas de doute sur le bien-fondé de la mise en place d’une nouvelle expertise, ce dernier sera capable de vous dire s’il est possible d’obtenir un taux d’AIPP supérieur.
A cet égard, nous vous indiquons que parfois, la majoration du taux d’AIPP n’est pas l’unique solution. Quelque fois, il est préférable de s’arranger du taux et de préférer négocier la valeur du point. Tout dépend de la situation que vous rencontrez. et un avocat spécialisé sera à même de vous renseigner à ce sujet.
Calcul valeur du point d’AIPP
Pour avoir une estimation de la valeur du point AIPP et faciliter le calcul, vous pouvez vous reporter sur la page de ce site Mon indemnisation.
Il suffit de rentrer les données qui figurent dans les conclusions du rapport d’expertise et de suivre les indications. Le calcul s’effectue tout seul. Nous rappelons que le chiffrage qui en ressort est indicatif. Il vous permet de vous repérer et d’avoir une estimation du chiffrage.
Pour plus des indications plus ajustées, n’hésitez pas à nous joindre par mail ou par téléphone.