La question de se constituer partie civile après un accident de la route a déjà été abordée dans un autre article de ce site. Ici, nous complétons les informations. C’est une question fréquente. Beaucoup de personnes pensent qu’il faut déposer plainte pour percevoir une indemnisation.
Nous faisons le point sur le sujet.
Se constituer partie civile : définition
Que signifie se constituer partie civile ? En cas d’indemnisation de votre préjudice, il s’agit de demander la réparation du dommage au tribunal plutôt qu’à l’assurance du responsable de l’accident. Une victime a donc le choix entre deux procédés d’indemnisation.
La constitution partie civile n’est pas toujours une bonne idée dans le cas d’un accident de la route. Il n’est pas possible d’être indemnisé deux fois : si vous obtenez une indemnisation par l’assureur, vous ne serez plus en mesure d’en demander une autre au tribunal. Il est souvent préférable de demander une réparation amiable du préjudice auprès de l’assureur. En cas de difficulté, ça n’empêchera pas de se saisir du tribunal.
Comment se constituer partie civile ?
La constitution de partie civile peut intervenir à tout moment. Il est possible de le faire le jour du procès, en se faisant représenter par un avocat ou en se signalant au greffier du tribunal.
Le plus simple reste toutefois de le faire en portant plainte. La victime doit alors déposer une somme d’argent. Celle-ci sera rendue à la fin de l’enquête, sauf en cas de plainte abusive. Le procureur de la République dispose d’un délai de 3 mois pour poursuivre l’enquête.
- Le plaignant n’a pas à verser cette somme s’il a l’aide juridictionnelle.
Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat mais en cas de blessures graves, il peut être préférable de prendre un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel et un médecin expert.