La constitution de partie civile à la suite d’un accident de la route se pose régulièrement.
Rien ne démontre que la constitution de partie civile permet d’être mieux indemnisé. Certains avocats pourtant le conseillent d’emblée. Or, à notre sens, il ne s’agit pas d’une démarche à privilégier en première intention.
Constitution de partie civile, accident de la route et dépôt de plainte.
Déposer plainte n’est pas obligatoire dans le cas d’un accident de voiture. En effet, l’indemnisation de votre préjudice n’est pas tributaire du dépôt de plainte.
Les deux situations essentielles dans lesquelles il convient de porter plainte sont le délit de fuite et le défaut d’assurance du conducteur impliqué dans l’accident de la route. Une autre situation peut nécessiter de déposer plainte : si le responsable de l’accident de la route ne dit pas la vérité sur les circonstances. Dans ce dernier cas, la victime pourrait subir une réduction de son droit à l’indemnisation
Dans les autres cas de figure, se constituer partie civile n’a pas d’intérêt. Ce n’est pas l’auteur de l’accident qui indemnisera votre préjudice. Ce sera l’assureur du tiers responsable qui aura mandat à vous indemniser.
Constitution de partie civile : procédure
Ainsi, il est préférable de commencer par une procédure dite amiable. Il s’agit de prendre contact avec l’assurance en question pour solliciter l’indemnisation de votre préjudice. Il est important de bien préparer votre dossier. Cela signifie que vous vous êtes renseignés sur les grandes lignes de l’indemnisation. Un avocat spécialisé accident de la route peut vous aider de manière appropriée. L’assistance de l’avocat ne signifie pas l’intention de saisir un juge. Ici l’intervention de l’avocat est pertinente si vos séquelles sont graves ou si le dossier et les enjeux sont complexes.
La constitution de partie civile peut se faire à tout moment de la procédure pénale. Y compris le jour de l’audience.
Dans le cas qui nous concerne, soit l’indemnisation de votre préjudice, il est plutôt indiquer de s’arranger avec la compagnie d’assurance. Cela aura au moins l’avantage de vous obliger à bien préparer votre dossier.
Ainsi, dans le cas d’un accident de la route, il y a deux façons d’agir : au civil ou au pénal. La voix pénale prévoit la poursuite éventuelle de l’auteur de l’infraction. Se constituer partie civile revient à solliciter d’un tribunal l’indemnisation de votre préjudice. Or, nous pensons que dans une grande partie des cas, d’entreprendre des négociations directes avec l’assureur. Dans le cas où un désaccord interviendrait, il serait encore possible de saisir un tribunal civil.
Faut-il un avocat pour se constituer partie civile ?
Il n’est pas utile de prendre un avocat pour une constitution de partie civile. En revanche, en cas de blessures graves, nous vous conseillons de prendre un avocat spécialisé et un médecin expert . Ils vous accompagnent et permettent une meilleure indemnisation, surtout si votre préjudice est important.