L’indemnisation de l’accident de la route en cas de défaut défaut d’assurance

Le défaut d’assurance lors d’un accident de la route est relativement fréquent.

Il faut distinguer différentes situations.

Vous êtes victime d’un accident de la route non responsable. Et vous n’étiez pas assuré et vous étiez conducteur.

Vous pourrez tout de même être indemnisé. Ce n’est pas du fait d’un défaut d’assurance que vous ne ne pourrez percevoir aucune indemnisation. En cas de tiers impliqué dans l’accident de la route, c’est l’assurance de celui-ci qui est chargé d’indemniser votre préjudice. Ceci est vrai s’il est responsable de l’accident.

En revanche, si le conducteur et auteur de l’accident n’est pas assuré, il faudra solliciter le fonds de garantie (FGAO).

Ainsi, dans le cas d’un accident de la route et en cas de défaut d’assurance, il faut connaître les responsabilités dudit accident

Défaut d’assurance accident route : conseil

Dans le cas où vous n’avez commis aucune faute de nature à réduire votre droit à être indemnisé, vous percevrez une indemnisation. Celle-ci aura lieu dans le cadre de la Loi Badinter.

En revanche, le défaut d’assurance risque de vous couter une amende. En effet, lorsqu’on circule sur un engin terrestre à moteur, il est obligatoire d’être assuré . Ceci est valable également pour le conducteur d’une trottinette électrique par exemple. Ou de tout autre engin motorisé.

Il s’agit d’une infraction passible d’une amende d’environ 3.750 euros. Dans le cas où vous êtes l’auteur d’un accident provoquant des blessures, la situation peut être grave. Certes le FGAO sera en charge de l’indemnisation de la victime. Mais ensuite, ce Fonds de Garantie vous obligera à indemniser les séquelles de la personne accidentée.

Sachez que le FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages) intervient aussi en cas de délit de fuite de l’auteur de l’accident de la route.

En outre, comme vous avez commis une infraction, sachez que votre responsabilité pénale sera engagée. La sanction peut entrainer la suspension du permis de conduire, voire, une peine d’emprisonnement.

Ainsi, le défaut d’assurance n’est pas sans conséquences.